Déclarer ses revenus web - tentative de simulation

[Lobo]

Bonjour a tous,

cela fais quelques jours que je me renseigne un peu partout pour savoir comment déclarer mes revenus du web (adsense,..) tout en étant salarié à plein temps.

On trouve un peu de tout et souvent des informations contradictoires, alors j'ai essayé de faire un récapitulatif pour aider tous ceux qui sont dans le même cas que moi.

J'ai posé la question à un inspecteur des impôt qui m'a confirmé qu'être rémunéré pour afficher des pub est une activité commerciale qui est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le statuts fiscal sera donc: Micro-entreprise (micro-BIC de services)

Il faut aussi s'immatriculer auprès de la CCI et créer une entreprise individuelle (Statuts juridique).

Enfin pour les charges sociales, le statuts sera indépendant / travailleur non salarié.

A parti de là, il y a beaucoup de choses à payer: Impôts sur le revenu, charges sociales et taxe professionnelle

Impôts sur le revenu:

Le régime micro-bic bénéficie d'un abattement de 50% ce qui signifie, qu'on calcule l'IR sur 50% du Chiffre d'affaire.

En gros il faut prendre le taux d'imposition moyen de son dernier avis et le multiplier par 50% de son CA pour connaitre combien va être prélevé.

Charges sociales:

Calculées a partir du revenu imposable (donc 50% du CA)

C'est un peu plus compliqué, voici les taux et cotisation minimales

Maladie - maternité - Indemnités journalières	7,20%  Cotisation minimale 958 si CA < 13310
Allocations familiales						   5,40%  Exonéré  si CA < 4489
CSG/CRDS										 8,00%  Exonéré  si CA < 4489
Formation professionnelle						0,15%  Exonéré  si CA < 4489	
Retraite (base+complémentaire)				  23,15%  Cotisation minimale 391 si CA < 1688
Invalidité  décès							   1,80%  Cotisation minimale 88 si CA < 6750

Jusqu'à l'arrivée du bouclier social en 2008, il fallait payer un minimum de 1437 de charges sociales même en cas de CA nul.

Le bouclier social impose maintenant un plafond de cotisation limité a 24.6% du CA, donc si vous vous faites 1000, vous devrez payer 246 de charges sociales.

D'après ma simulation, ce bouclier est utile jusqu'à un CA de 19000.

A noter aussi qu' en cas de début dactivité (et les deux années civiles suivantes), vous pouvez sur option et sous certaines conditions,

demander à bénéficier du nouveau dispositif simplifié de déclaration qui vous permet de calculer vous-même et de payer vos cotisations chaque trimestre en fonction de votre chiffre daffaires

(plus de calcul provisionnel et de régularisation).

Taxe professionnelle:

Je n'ai pas vraiment trouvé d'info intéressante à ce sujet , d'après ce que j'ai compris il y un forfait minimum à payer quand le CA n'est pas important voire nul.

Ça varie fortement selon les communes, mais c'est en général de l'ordre de 200/350.

J'ai essayé de rassembler tous ca dans une feuille excel:

Toute correction est la bienvenue, il y a sans doute des erreurs de compréhension de ma part et des précisions a rajouter

[pluriels]

merci pour cette "lumineuse" initiative. Je pense que si Brocexco passe par là, il pourra nous confirmer ou corriger ton récapitulatif.

Lionel

[baulet]

tu as le portage salarial qui simplifie pas mal de choses...

en gros tu touches un salaire de 50% du chiffre d'affaire généré par ta pub, toutes les cotisations sont payées par la boite de portage.

mais si ton contrat de travail actuel t'empeche de bosser pour une tierce partie...c'est mort

[Leonick]

Taxe professionnelle:

Je n'ai pas vraiment trouvé d'info intéressante à ce sujet , d'après ce que j'ai compris il y un forfait minimum à payer quand le CA n'est pas important voire nul.

Ça varie fortement selon les communes, mais c'est en général de l'ordre de 200/350.

un peu (voire beaucoup) plus que cela.

Voici les montants pour 2006-2007 pour la région parisienne http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/PDF/TXTP06-07.pdf

[pluriels]

_AT_baulet :

pour les microentreprises, c'est super avantageux le système de "bouclier fiscal"

au lieu d'abandonner 50% de tes revenus et la comm de la société de portage, ce coup-ci c'et 26%.

Le régime microentreprise est pas vraiment compliqué au niveau paperasse, donc plus aucune excuse pour ceux qui ont des adsenses "au noir".

[brocexco]

Les chiffres de pluriels me semblent bons.

Pour la taxe professionnelle, cela dépend entièrement des taux fixés par la commune, le département, et la région.... et dans ma petite ville de banlieue un pauvre libéral débutant à été taxé à 800 ...

Pour la CSG RDS, ne pas oublier qu'elle ne sont que partiellement déductibles: sur les 8%, 2.1% ne pourront être déduit de votre chiffre d'affaires.

Sur l'intervention de Baulet, je souligne que le portage salarial est souvent choisi pour la sécurité, mais certainement pas pour l'économie de charges sociales, au contraire!

[baulet]

oui, le portage est bien dans l'optique de tester une activité légalement...

[pluriels]

euh c'est Lobo qui a posté les chiffres.