Modèle de contrat

[Nullette]

Bonjour,

Je demande à tout hasard si quelqu'un aurait un modèle de contrat tout simple car pour la première fois on me demande un "contrat de prestations". Il s'agit d'une publicité à insérer sur mon site, qui est personnel, bien que "géré" par une association.

Je ne sais pas quelles sont les conditions à insérer dans ce contrat. Peut-être faut-il préciser que des ventes ne peuvent pas être garanties ? Que la responsabilité de mon association ne peut pas être engagée en cas de panne de serveur ... ?

[Nullette]

Je me répond à moi-même.

Je pense que, n'étant pas une société commerciale, je n'ai pas à établir de contrat.

[brocexco]

Oh! Chacun étant responsable de ses actes (et même de son inaction parfois), le fait d'être une association ne vous exonère d'aucune responsabilité ...

[Nullette]

Biensûr, mais je pense qu'en tant qu'association, je n'ai pas à établir un contrat de type commercial.

Je suis ouverte à vos suggestions.

[pluriels]

une association a bien le droit de faire un peu de commerce, alors pourquoi pas un contrat ?

[Nullette]

Dans ce cas si quelqu'un peut m'aider à en faire un ou m'indiquer le minimum à inclure.

C'est d'ailleurs le sujet de mon message initial.

[El-Cherubin]

Quel est le type de l'association?

[brocexco]

Que faire quand on a pas le sou pour payer un juriste pour établir les conditions générales? Piquer les idées des autres, ou au moins s'en inspirer. Exemples:

www.ovh.com/fr/espaceclients/documents_legaux/Conditions-generales-hebergement-mutualise.pdf] Conditions générales ovh

www.ovh.com/fr/espaceclients/documents_legaux/conditions%20particulieres%20serveur%20dedie.pdf]Conditions particulères

Os commerce

[Nullette]

Merci bien pour vos réponses.

Le type d'association n'a pas d'influence sur un éventuel contrat. Il s'agit d'un accord pour afficher une publicité.

Merci brocexco de me soumettre des sources d'inspirations, mais n'aurais-tu pas des sources plus simples qu'un contrat d'hébergement de 20 pages

[brocexco]

On ne peut pas vous faire un résumé, parce que cela dépasserait l'objet d'un tel forum: cela dépend de nombreux facteurs, dont l'activité réelle de votre association, la raison d'être de ce contrat de pub, etc.

Cela mérite ou la consultation d'un juriste, ou au moins l'examen des 20 pages pour bien analyser ce qui vous concerne ou pas.