silencer Posté 22 Février 2008 Posté 22 Février 2008 Bonjour à tous, mes recherches à ce sujet ont été infructueuses, j'aimerais savoir si pour la création d'une Webradio, qui diffuse uniquement de le musique libre de droit, il faut être déclaré auprès d'un quelconque organisme. J'avais cru lire qu'il fallait mais impossible de trouver des infos à ce sujet. Pour passer de la musique protégée par copyright effectivement il faut s'enregistrer à la SACEM. Enfin bon, si quelqu'un sait ce qu'il en est. Merci d'avance.
brocexco Posté 24 Février 2008 Posté 24 Février 2008 Je n'ai pas la réponse assurée, mais je crois qu'il n'y a pas de législation contraignante concernant la musique libre de droit. Je le pense parce que le problème m'avait été posée pour certains de mes clients commerçants qui voulaient ne plus rien payer à la SACEM, en ne diffusant dans leur boutique que de la musique libre de droit.... et ca marche!
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