Location d'un .FR à une société étrangère

[FrenchKiss]

Bonjour à tous.

Je suis le propriétaire d'un .FR que je n'exploite pas.

Une société basée à l'étranger souhaiterait l'exploiter. Ne souhaitant pas cèder ce nom de domaine, et elle ne pouvant l'acquérir, j'ai donc pensé à le lui louer.

J'en resterais le propriétaire (je suis un particulier vivant en France) mais je me contenterais d'encaisser un loyer, sans aucun regard sur le contenu abrité sous ce nom de domaine.

Plusieurs questions :

- puis-je louer le .FR à une boite étrangère ?

- serais-je responsable pénalement si jamais la société faisait des trucs non conformes à la loi française ?

Merci d'avance pour vos réponses.

FK.

[kazhar]

Sur le "je peux" je ne peux te répondre.

Mais sur le "légalement responsable", la réponse est oui. C'est comme quand tu prète ta voiture. Sauf que là il n'y a aucune procédure te permettant de dire que tu l'a pretée.

[Arlette]

Bonjour,

J'ai déplacé ton post dans ce forum plus adequat à ta question

Fait une recherche sur le mot : "vendre" (en sélectionnant ce forum) tu trouveras la réponse. Il y a au moins un post qui parle de la même chose. Et il y a des réponses.

[FrenchKiss]

Sur le "je peux" je ne peux te répondre.

Mais sur le "légalement responsable", la réponse est oui. C'est comme quand tu prète ta voiture. Sauf que là il n'y a aucune procédure te permettant de dire que tu l'a pretée.

Ben un contrat de location - un bail - attesterait du fait que l'exploitation du nom de domaine relève de leur responsabilité... mais la question est, est-ce que ça aurait la moindre valeur juridique, ça, je n'en sais rien :/

_AT_Arlette : ok, je vais faire une recherche sur ce forum, merci

[chambler]

à priori, je dirais que si tu stipules par contrat commercial qu'ils sont responsables du contenu mis sur leur site et qu'ils endossent la responsabilité en cas de problème, ça devrait te couvrir.

EDIT-

D'ailleurs, tu loues toujours un nom de domaine .

"Ces domaines sont attribués par lINTERNIC, instance américaine, et ne sont soumis à aucune réglementation, si ce n'est que l'INTERNIC se dégage de toute responsabilité en cas de litiges sur l'attribution de ce nom. Il n'est pas possible d'acheter ces noms de domaine, seule la location est possible. "

Essaie de vérifier cette info et de voir comment ces CGU sont rédigées, pour t'en inspirer ;-).