nlx Posté 1 Février 2008 Posté 1 Février 2008 Bonjour, L'heure est au dépôt de Copyright ! La question est dans le titre : "Où déposer son copyright" ? Je propose une liste de sites : - directcopyright.com - copyrightdepot.com - copyrightfrance.com - iddn.org et espère avoir vos avis et conseils sur celui à préférer. Peut-être l'enveloppe Soleau est-elle suffisante ? Si vous avez eu une expérience favorable / défavorable... nlx
kenzo49 Posté 2 Février 2008 Posté 2 Février 2008 (modifié) Bonjour, Dépose ta marque auprès de l'INPI ainsi que ton logo les procédures sont indiqués sur leur site. Je ne crois pas en la nécessité et la réel valeur juridique de c'est sites car les procédures sont très complexes et doivent respecter une processus stricte sans quoi ton dépôts pour être invalidé en cas de procès. Et biensur je ne sais pas si tu es éligible selon que tu acquières ou non des données personnels mais tu dois peut être enregistré ton site à la CNIL. Cdlt. PS : Bon week end, l'angevin Modifié 2 Février 2008 par kenzo49
nlx Posté 2 Février 2008 Auteur Posté 2 Février 2008 Bonjour, En fait il ne s'agit pas d'une marque mais d'oeuvres artistiques. Je souhaite, en fait, protéger mes droits d'auteur. La propriété intellectuelle est reconnue en France sans rien faire mais pour certains pays, il faut un copyright. L'enveloppe Soleau fait-elle office de copyright ? Comment est-elle reconnue cette enveloppe franco-française à l'étranger ? (Oui oui les accords patati patata, mais en réalité ?) (Le copyright, lui, est tout à fait reconnu en France.) Autrement, il faut une preuve d'antériorité. Le dépôt via ces sites web semble tout à fait légal et reconnus. Je cherche en fait savoir lequel vous utilisez, et surtout pourquoi ! Par contre, pour la CNIL, je ne saisie pas trop le rapport avec le dépôt à l'INPI. Si je me souviens bien, tant que la loi est respectée, l'inscription n'est pas obligatoire mais peut-être je ne raconte que des c*nneries (ne perdons pas de vue le sujet : les sites de copyright : lequel ? ) PS : pas de soucis, y'a du Coteaux du Layon
brocexco Posté 3 Février 2008 Posté 3 Février 2008 Je n'ai pas bien vu iddn, mais tous les autres me paraissent avoir les éléments recquis pour établir d'une manière juridique infaillible, l'éventuelle droit du à l'antériorité. Personnellement, je n'ai utilisé que l'enveloppe transmise à une association de droits d'auteurs (mais je n'avais que du texte à sauvegarder). Reste deux problèmes qui ne sont pas traités par tous ces sites, la veille et la protection juridique: quel intérêt de sauvegarder des droits si on ne dispose pas d'un contrôle de leur éventuelle utilisation illégale et de la mise en marche d'une procédure juridique dès que cette utilisation est constatée?
Arlette Posté 3 Février 2008 Posté 3 Février 2008 En fait il ne s'agit pas d'une marque mais d'oeuvres artistiques. Je souhaite, en fait, protéger mes droits d'auteur. La propriété intellectuelle est reconnue en France sans rien faire mais pour certains pays, il faut un copyright. En France une oeuvre est protégée sans obligation de dépôt à INPI... Pour l'étranger il faut te rapprocher de l'OMPI pour avoir des informations. Mais je t'invite à lire l'interview de Me Alexander a qui nous avons posé, entre autre, la question sur les sites que tu cites dans ton premier message
nlx Posté 3 Février 2008 Auteur Posté 3 Février 2008 Maître Raymond Alexander, y pose 2 points importants en effet pour admettre la validité d'un dépôt via ces sites auquel j'en ajouterai un troisième : a) Lauthentification du transmetteur de données - Les données étant enregistrées en notre nom, il n'y a pas de problème. Même enregistrées au nom d'une autre personne, elle ne devrait pas se plaindre Lintégrité des données transmises - xxx permet la vérification immédiate des dépôts effectués après le téléchargement ; - Tous les échanges sont cryptés grâce à une clé codée sur 128 bits (SSL) (faut le vouloir mais bon... ça compliquerai un Man-in-the-middle). c) La validité de l'horodatage - xxx synchronise ses différents serveurs (géographiquement éloignés) sur une horloge atomique commune (ça c'est pour les fichiers hébergés) ; - le dépôt à l'huissier valide humainement l'horodatage (ça c'est la vrai preuve). Personnellement, je pense procéder via un de ces sites web car : 1> L'enveloppe Soleau n'est pas du tout pratique ; 2> Un dépôt est nécessaire en tant que preuve ; 3> Je vois sur ces sites le nécessaire à la validité du dépôt (sur les décisions de justice que j'ai pu trouver sur le net, cela c'est avéré efficace). Ma question reste cependant entière : Lequel choisir ? Dans l'interview il est question de Copyrightfrance. "Pourquoi avoir choisi ce site ?" me paraîtrais une bonne question pour la personne à l'origine de cette question @ Arlette Merci. En effet, intéressant cet interview Concernant l'OMPI, ils ne prennent pas de dépôt car "Selon la Convention de Berne, la protection des oeuvres littéraires et artistiques est automatique". Leur conseil est de se renseigner auprès de chaque bureau national du droit d'auteur donc voici la liste : http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp @ brocexco Iddn (Interdeposit) propose dans ses services la surveillance ainsi que l'arbitrage. La surveillance par l'APP (qui est un des membres fondateurs de Interdeposit). L'arbitrage par l'OMPI. (Mais passer par l'Iddn, n'est pas un conseil. C'est moi, qui viens prendre des conseils )
Arlette Posté 4 Février 2008 Posté 4 Février 2008 Ma question reste cependant entière : Lequel choisir ?Dans l'interview il est question de Copyrightfrance. "Pourquoi avoir choisi ce site ?" me paraîtrais une bonne question pour la personne à l'origine de cette question Tout simplement parce que c'est le seul que j'avais en mémoire. Dans la mesure ou il revient souvent dans les posts, et qu'à une certaine époque nous avions un membre qui y travaillait. Maintenant je pense qu'il n'y est plus, car il a enlevé le logo et le lien de ce site dans son profil La question portait sur le fonctionnement et la validité de ces sites, pas sur la qualité du service de Copyrightfrance.
Arlette Posté 4 Février 2008 Posté 4 Février 2008 @ brocexcoIddn (Interdeposit) propose dans ses services la surveillance ainsi que l'arbitrage. La surveillance par l'APP (qui est un des membres fondateurs de Interdeposit). L'arbitrage par l'OMPI. (Mais passer par l'Iddn, n'est pas un conseil. C'est moi, qui viens prendre des conseils ) Je trouve ta réponse inappropriée. Brocexco ne t'a pas conseillé IDDN... Il t'a dit : Je n'ai pas bien vu iddn, mais tous les autres me paraissent avoir les éléments recquis pour établir d'une manière juridique infaillible, l'éventuelle droit du à l'antériorité. Personnellement, je n'ai utilisé que l'enveloppe transmise à une association de droits d'auteurs (mais je n'avais que du texte à sauvegarder).
nlx Posté 4 Février 2008 Auteur Posté 4 Février 2008 Oui, Brocexco ne m'a pas conseillé IDDN. Je disais juste que, parce qu'ils faisaient de la surveillance / arbitrage, le choix d'IDDN n'était pas un conseil de ma part (apportant une réponse à ma question de choix dans la petite liste) ; puis rapportant avec humour le fait que je ne donnais pas de conseils venant moi même en chercher. J'essaierai d'être plus clair, je ne voudrai pas qu'on m'en veuille pour quelque chose que je ne veux pas dire
nlx Posté 4 Février 2008 Auteur Posté 4 Février 2008 Bon je viens de trouver sur le Hub via Google une ancienne intervention suite à quoi, il me semble judicieux de déposer en France. Ce qui élimine donc copyrightdepot.com (car se situant au canada) de la liste. D'autre part, cela fait plusieurs fois que depuis quelques jours, j'essaie de joindre directcopyright.com par leur formulaire de contact. Quand celui-ci ne bug pas, soit le message n'est pas reçu, soit ils ne répondent pas. Ce qui pour moi n'est pas gage de qualité de leur part, soit au niveau écoute / communication, soit au niveau technique (ce qui me parait limite pour une entreprise proposant des dépôt en ligne devant servir de preuve). Donc a moins que l'on me propose un autre site n'étant pas dans la liste ou que l'on revienne sur l'un des points discriminatifs précédant... Reste : - copyrightfrance.com - iddn.org (rappelant que l'enveloppe Soleau n'est pas jugée pratique personnellement).
Remi Posté 4 Février 2008 Posté 4 Février 2008 (modifié) Pour ma part, j'utilise CopyrightFrance que je trouve facile à utiliser pour des dépots réguliers, et peu onéreux. De plus, le logo affiché est bien conçu pour jouer son rôle dissuasif. Ceci dit, je ne connaissais pas IDDN. Leur procédure de surveillance et de prise en charge des notifications est vraiment intéressante (même si les problèmes se résolvent souvent assez bien à l'amiable) mais les procédures de dépots ne sont pas très claires : je ne comprends pas les tarifs (le premier dépot est gratuit !?) ni comment se passe la signature éléctronique (la signature est dans le fichier !?). Bon, enfin, dans tout ça, l'essentiel est d'avoir des moyens de prouver notre paternité sur un contenu. Donc, je ne suis pas certain que déposer à 2 endroits soit plus efficace Modifié 4 Février 2008 par Remi
Pat AfterMoon Posté 4 Février 2008 Posté 4 Février 2008 (modifié) Je cherche en fait savoir lequel vous utilisez, et surtout pourquoi ! J'utilise copyrightdeposit.com et copyrightfrance.com en doublon. L'un comme l'autre ne sont vraiment pas cher lorsqu'on affiche leur logo sur notre site web (de mémoire, moins de 15 euros à vie pour des dépôts de 10 Mo tous les mois). Je dépose à chaque fois un fichier zip avec des portions de site web et des fichiers sources (je suis développeur). Je dépose dans un but dissuasif, en montrant les logos et mes dates de dépôts. Le cas échéant j'aurai des éléments pour aller en justice. Ce dont je cherche le plus à me prémunir n'est pas trop les copieurs, car quasiment tout ce que je fait est sous licence libre. Je tiens surtout à démontrer mon antériorité au cas ou un "breveteur fou" cherche à m'intimider. Voici l'exemple qui a motivé ma démarche : http://righttocreate.blogspot.com/2006/04/...-203000-to.html. J'utilise copyrightdeposit.com car mon site est anglophone, et je pense que cela a plus de poids. J'utilise copyrightfrance.com parce que le jour ou ça barde, un interlocuteur Français sera sans doute plus pratique. Un truc que je n'aime pas trop avec copyrightdeposit.com, c'est que quand j'envoie mon fichier, il me répond automatiquement par email qu'il l'a bien recu, mais cette réponse manque de "preuves". J'aurai aimé un rappel précis du fichier avec nom, taille, date et une clé numérique (MD5 ou autre). Sinon comme je n'ai encore jamais eu de problème juridique, je n'ai pas plus d'expérience à partager. PS : Ces remarques ne concernent pas encore mon site qui est en signature. Modifié 5 Février 2008 par Pat AfterMoon
nlx Posté 4 Février 2008 Auteur Posté 4 Février 2008 Copyrightdeposit.com et Copyrightdepot.com appartiennent tous les deux à L.T.R. inc. Il s'agit en fait du même service. Je n'en tient pas compte dans la liste donc l'ayant déjà supprimé pour une raison expliquée dans un post précédant. Par contre, en effet, disposer d'un petit logo / lien dissuasif en anglais lorsqu'un site est anglophone, voir multi-langue me parait être une bonne idée. Copyrightfrance.com et Iddn.org le proposent tous deux.
kriss Posté 5 Février 2008 Posté 5 Février 2008 (modifié) Salut à tous ! Mais non, mais non Arlette, je travaille toujours pour le site en question et je suis toujours avec attention les discussions du forum Administration et Droit du HUB. Modifié 5 Février 2008 par kriss
Arlette Posté 5 Février 2008 Posté 5 Février 2008 Mais non, mais non Arlette, je travaille toujours pour le site en question et je suis toujours avec attention les discussions du forum Administration et Droit du HUB. Sorry Pourtant il me semblait qu'à une époque tu avais enlevé le logo de la société... Bon je dois confondre alors C'est pour cette raison que je n'avais pas cité ton pseudo... Pour ne pas que tu croules sous les MP.
nlx Posté 5 Février 2008 Auteur Posté 5 Février 2008 (modifié) Et bien voila kriss, votre intervention de décembre 2004 aura su me convaincre malgrès n'avoir que peu cherché si les lois citées avaient évoluées Par ailleurs, sur les deux prétendants restants, préférant une solution avec sauvegarde distante à un "simple" stockage de clé validant par la suite mon fichier, j'opte pour le site : Copyrightfrance.com pour tout mes futurs dépôts. Ceci est une conclusion amenant à un choix personnel n'ayant bien évidemment, aucunement la prétention de certifier plus efficace un site de dépôt qu'un autre. Si des témoignages d'actions menées en justice, ou simplement de médiations peuvent être partagés, n'hésitez-pas ! @ Pat AfterMoon Intéressant ton lien A noter que : - La publication d'un code source le fait tomber dans le domaine publique et donc, il n'est (logiquement) plus brevetable (sauf une durée d'un an pour les Etats-Unis) ; - Le brevet logiciel n'est pas reconnu en Europe europarl.eu.int (pour l'heure...) ; - Le copyright (droit d’auteur en France) n'a pas de valeur face au brevet (l'un concernant l'œuvre, l'autre le procédé). Concerné par la question je pense que tu es davantage au courant que moi mais certains seront surement intéressés par ces quelques informations. Modifié 5 Février 2008 par nlx
Pat AfterMoon Posté 5 Février 2008 Posté 5 Février 2008 - La publication d'un code source le fait tomber dans le domaine publique et donc, il n'est (logiquement) plus brevetable (sauf une durée d'un an pour les Etats-Unis) ; Encore faut il pouvoir prouver qu'on a publié à une date donnée, d'où l'intérêt de copyrightfrance et consort à mon sens. Mieux vaut ne pas trop s'attarder sur les brevets logiciels dans ce fil, sinon on va dériver hors sujet
kriss Posté 5 Février 2008 Posté 5 Février 2008 Merci nlx ! Il faut dire que depuis décembre 2004 (une paye...), les choses ont un peu évolué puisqu'entre-autres améliorations, les webmasters peuvent maintenant effectuer chaque mois 5 dépôts gratuits de 30Mo chacun tant que le lien est présent sur le site déposé.
nlx Posté 7 Février 2008 Auteur Posté 7 Février 2008 Une petite information qui n'a pas été évoquée : Le dépôt de droits d'auteur en France protège vos travaux du plagia également aux Etats-Unis. Cependant, pour toucher des droits d'auteur en provenance des Etats-Unis, il sera nécessaire de déposer un copyright la-bas. Il est donc tout à fait envisageable de ne déposer aux USA, un copyright que lorsque que cela sera nécessaire. je propose sans trop chercher : http://www.copyright.gov/ Sinon, on trouve facilement la liste des pays ayant adhéré à la convention de Berne. J'ai donc comparé ces 163 pays à la liste des pays du monde de Wikipedia pour ressortir les pays n'étant pas concernés par cette convention (à la date du post évidemment) : Afghanistan, Angola, Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Iraq, Iran, Kiribati, Koweït, Laos, Maldives, les Îles Marshall, Mozambique, Nauru, Ouganda, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Saint-Marin, les Îles Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Timor-Oriental, Turkménistan, Tuvalu, Vanuatu, Yémen @ kriss Oui cette offre va probablement me servir. (5 x 30Mo) / mois c'est quand même très bien pour le tarif appliqué
kriss Posté 7 Février 2008 Posté 7 Février 2008 Afghanistan, Angola, Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Iraq, Iran, Kiribati, Koweït, Laos, Maldives, les Îles Marshall, Mozambique, Nauru, Ouganda, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Saint-Marin, les Îles Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Timor-Oriental, Turkménistan, Tuvalu, Vanuatu, Yémen Merci nlx ! Voilà une petite liste qui va se retrouver (si tu le permets) en bonne place sur notre site !
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