Activites ponctuelles en France pour un employe Francais travaillant en Suisse.

[destroyedlolo]

Salut,

Il m'arrive de temps en temps de vendre des sites Web (sur France generalement) ou de vendre des photos voir de couvrir des evenements. C'est tres ponctuel et les montant tres bas donc je les declare dans mes impots comme BNC (suite a un echange de mail avec ma caisse des impots). J'ai commence aussi a faire des demarches envers mon employeur actuelle pour avoir son autorisation.

Mais voila, je suis en passe de change de taf et il est possible que j'aille travailler en Suisse en tant que frontalier (Francais donc travaillant en Suisse et resident en France).

Est-ce que je dois demande aussi a l'autorisation de mon nouvel employeur ? Et au niveau des impots, comment ca se passera ?

Merci et A+

[brocexco]

Pour l'information de l'employeur suisse, je n'en sais rien: cela relève du droit du travail de nos amis hélvêtes.

Par contre pour les cotisations sociales et l'imposition, cela rélève de la convention bi latérale:

- vos cotisations sociales seront suisses pour votre activité salariée chez les fromages cuits, et françaises pour votre activité libérale en France.

- votre lieu d'imposition fiscal reste en France.

Dans le cas ou vous percevez des allocations familiales en France, vous devez contacter la Caisse d'allocation pour qu'ils vous mette au régime CMU spécial qui vous pertmet de continuer à les percevoir.