Portage salarial par SSII - absence de contrat

[martinph2]

Bonjour ,

Après un entretien client réussi le jeudi 17/01/2008 précédent , jŽai démarré Lundi 21 01 2008 une mission de prestataire informatique a 2 heures de transport aller et 2 heures retour, pour le compte dŽune SSII qui ne souhaitait pas faire un CDD pour 2 mois mais du portage salarial et en passant par la boite de portage dŽun ami du commercial , aussi partenaire de temps en temps de la SSII en question.

Un GROS PROBLÈME , ma mission vient dŽêtre arrêtée au bout de 4 jours par le client final spécialiste des migrations de MainFrames vers Unix , chez qui jŽai travaillé du Lundi 21 01 2008 au Jeudi 24 01 2008 inclus car jŽavais trop de transport ( 2 heures aller et 2 heures retour ) et bien que faisant un horaire de travail correct de 8 heures travaillées allant de 10h30 à 19h30 tous les jours , le client a décidé dŽarrêter la mission car je ne peux pas être présent aux réunions en VISIO-CONFERENCES à 8h15 heures du matin( à Žautre bout de Paris dans le 78 à lŽOuest de Paris , habitant moi même à Marne

la Vallée a lŽEst de Paris ), réunions qui ont lieu en duplex en visioconférence a 9h15 du matin avec les équipes de développeurs situées au Maroc .Le PROBLEME est que je nŽai eu qu'un seul contact téléphonique avec lŽami du commercial de la SSII , qui devait me faire le contrat de portage salarial et malgré que je lui ai envoyé par mail toutes mes coordonnées après les lui avoir déjà fournies par téléphone la veille.

À lŽheure actuelle 48 heures après la fin de mission abortée je nŽai toujours rien signé avec personne et je nŽai absolument aucun papier ni de la SSII ni de la société de portage .....!!!!

Et le commercial de la SSII fait le Mort !!!!! Comment puis je faire pour me faire payer mes 4 jours travaillés ??????

JŽai réclamé au RH de lŽEntreprise cliente finale de faire une attestation stipulant que jŽai bien été présent chez lui durant 4 jours à travailler placé en prestation par la SSII , il mŽa répondu quŽil avait plutôt lŽintention dŽenvoyer un e-mail a la SSII lui confirmant quŽaprès 4 jours de prestation le client mettait un terme a la mission , et de me m'envoyer ce mail en copie par copier-coller , ( ce qu Žil a bien fait

) pour servir de preuve comme quoi jŽai bien travaillé 4 jours chez lui , etafin de me permettre de tenter de réclamer un paiement a la SSII , dont depuis le commercial ne mŽa plus donné de nouvelles et qui fait le mort autant que son ami qui devait me faire le contrat de portage salarial .

Quels sont mes recours ???? car je nŽai bien sur qu'un papier signé avec la date de RDV initial de recrutement par le commercial de la SSII dans son bureau mais avec le cachet de la SSII prouvant comme quoi je lŽai bien rencontré en entretien de recrutement 5 jours avant de débuter chez le client final ,

et seulement comme preuves uniquement des copies dŽécran et des e-mails de travail qui mŽétaient envoyées à moi par le chef de projet avec mon adresse mail interne sur mon poste de travail de lŽIntranet chez le client final, parmis dŽautres destinataires de la plate forme de développement en interne sur le réseau informatique , dans le cadre de ma très très courte mission . et jŽai l'e-mail du RH de lŽentreprise cliente attestant ma présence dans ses locaux du 21/01 au 24/01/2008 inclus.

Merci pour votre réponse .

martinph2

[georges]

salut,

je pense qu'il ne faut pas hésiter à frapper à toutes les portes (direction du droit du travail, les prudhomme, avocat spécialisé) pour justement connaître tes recours.. Bon courage

[Arlette]

JŽai réclamé au RH de lŽEntreprise cliente finale de faire une attestation stipulant que jŽai bien été présent chez lui durant 4 jours à travailler placé en prestation par la SSII , il mŽa répondu quŽil avait plutôt lŽintention dŽenvoyer un e-mail a la SSII lui confirmant quŽaprès 4 jours de prestation le client mettait un terme a la mission , et de me m'envoyer ce mail en copie par copier-coller , ( ce qu Žil a bien fait

) pour servir de preuve comme quoi jŽai bien travaillé 4 jours chez lui , et afin de me permettre de tenter de réclamer un paiement a la SSII , dont depuis le commercial ne mŽa plus donné de nouvelles et qui fait le mort autant que son ami qui devait me faire le contrat de portage salarial .

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Tu as une attestation de la société dans laquelle tu as travaillé qui dit que tu as été mandaté par la SSII... Sans autre contrat que la dite SSII devrait fournir signé des 2 parties donc tu es le salarié de cette société.

Tu prends ton attestation, tu vas au prud'homme et tu demandes un référé pour obtenir le paiement de tes 4 jours de travail !

Un conseil : Salarié ou non, on ne commence jamais un job sans avoir signé un contrat préalable. Imagines que tu es eu un accident de trajet pendant ses 4 jours et que tu sois à l'hôpital, comment aurais-tu fait pour prouver ton accident du travail ????

[Arlette]

Je reviens sur ma réponse...

Comment une société X accepte-t-elle qu'un individu vienne travailler chez elle pendant 4 jours sans avoir de contrat signé avec la SSII ? Le DRH aurait pu te donner la copie du contrat stipulant qu'elle va mandater quelqu'un pour venir faire le travail dans sa société.

Dans ton malheur tu as de la chance. Tu as une preuve que tu as bien travaillé dans la dite société. Donc, direction les prud'hommes ou tu demandes le paiement du salaire à la société dans laquelle tu as travaillé, et si elle ne veut pas payer il faudra qu'elle prouve en donnant copie du contrat passé entre elle et la SSII que tu étais mandaté par la SSII. Donc, ce qui va se passer :

La société dans laquelle tu as travaillé va faire pression sur la SSII pour avoir un contrat qui la décharge du paiement de tes jours travaillés,

La SSII va donc faire un contrat à la date juste antérieure à ton emploi, et si elle ne veut pas elle non plus avoir la charge de ton salaire elle va bouger son commercial de la société de portage salarial pour reconnaitre que tu n'avais pas de contrat de travail, mais qui sera dans l'obligation de te payer tes journées...

Ca risque d'être un peu long, mais au final tu auras gain de cause ! Et, tu alertes l'inspection du travail, le tribunal de commerce (car absence de contrat entre l'entreprise et la SSII c'est du travail au black), et là il va y avoir du "remontage de bretelles" dans l'air.

Surtout : Tu ne parles pas ni à la société, ni à la SSII des démarches que tu entreprends. Il faut laisser l'effet de surprise

[baulet]

cette entreprise de portage n'est absolument pas sérieuse !

tu dois avoir un contrat signé des deux parties (le responsable de la société de portage et toi même) avant de commencer à travailler.

cette entreprise de soit disant portage est passible de sanctions...

bon courage !

[brocexco]

Je ne vous souhaite pas "bon courage" parce que ce n'est pas nécessaire: votre cas est, -si j'ose dire - un cas en or! , à condition que vous puissiez prouver que votre travail ce qui me semble le cas.

En effet, le doute profitant au salarié, vous êtes dans le cas d'un contrat SANS période d'essai, brutalement interrompu sans respect de la procédure de licenciement. Vous pouvez donc réclamer 6 mois d'indemnité de salaire.....

En plus, le maitre d'oeuvre est co-responsable de la légalité contractuelle ... Que demander de plus!

La dernière personne qui m'a soumis un cas pareil, je lui est recommandé d'aller trouver la section juridique d'un syndicat vindicatif. Cela ne vous coutera qu'une carte d'inscription ...

[pluriels]

que les quatres jours soient payés, c'est une chose,

éventuellement qu'il y ait des dommages et intérêts parce que cela n'a pas été très rigoureux, d'accord.

Mais inciter à demander les 6 mois d'indemnités salaires, ça me paraît énorme.

[brocexco]

6 mois c'est le tarif pour un licenciement irrégulier. C'est peut être "énorme", mais il vaut mieux partir en discussion avec un avantage certain ...