Un trou dans la loi tva pour les associations?

[amar5026]

Bonjour,

J'ai deja posé une question sur ce forum et 'ai eu des reponses professionnelles et tres precise, je suis etonné et je vous remercie.

J'ai alors une autre question un peut plus poussé qui me pousse a croir que c'est tous simplement un trou dans les loi tva concernant les associations a but non lucratif.

Je cree une association qui vendra des objets utilisant des methodes commercials et de la pub sauf que c'est pour la bonne cause.

Vous m'avez dit que si je cree une association qui aune activité commeciale il faut faire attention a ne pas depasser quelques limites comme: la concurrence aux commerciaux ou encore l'objectif d'augumente regulièrement les marges au risque de se voir requalifié son statue en association a but lucratif et donc semblable a une sarl!

Or si un individue peu scrupuleux cree une association de ce type il pourra fonder son activité et attirer sa clientelle avec l'argument de la bonne cause puis faire tout pour qu'on requalifie son association en association a but lucratif et donc empocher l'argent puisque dans ce cas rien n'interdit la distribution des benefices entre les memebres de l'association!!

Est-ce un trou dans la loi? Est ce possible!!

Merci d'avance de vos reponses

[Anonymus]

Hmm..

A mon avis, au jour où l'on requalifie le statut de l'association, on reprend tous les comptes pour les remettre à plat

Donc t'aurais autant d'arriérés de TVA et autres taxes à payer

Nico.

[brocexco]

Votre hypothèse se base sur une idée fausse: en effet, les bénéfices d'une association ne peuvent être distribués entre les associés. les bénéfices ne peuvent être utilisés que pour l'activité de l'assoc., et, à la dissolution les fonds restant doivent être donnés à une autre association.

Le fait que le fisc considère que l'association est à but lucratif ne permet pas de déroger aux règles de la loi de 1901 qui régie les associations.

[Arlette]

On voit que tu ne connais pas les services fiscaux

Je t'invite à lire cette page :ISBL Consultant mais surtout la fin....

[3] La requalification d’une association en société créée de fait a notamment pour conséquence de rendre ses membres solidairement et indéfiniement responsables des dettes du groupement. Elle peut être demandée par la voie judiciaire par toute personne y ayant un intérêt (un créancier ou autres)

Si tu gagnes de l'argent avec une association à but non lucratif : Pense à le mettre chez l'écureuil, un jour on viendra te prendre toutes tes noisettes

[lafleur]

Tiens si c'est pas bête la question !

En cas de requalification, oki les associés sont responsables sur les dettes, mais une fois les dettes payées, ils encaissent les bénéfices s'il en reste ?

[Arlette]

... mais une fois les dettes payées, ils encaissent les bénéfices s'il en reste ?

S'il en reste ! Là est toute la question Car être requalifié cela veut aussi dire : Régularisation de toutes les charges et impôts divers... Mais enfin on peut rêver !

[Magicoyo]

@ Lafleur : Bruno à déjà répondu...

Un petit café

Votre hypothèse se base sur une idée fausse: en effet, les bénéfices d'une association ne peuvent être distribués entre les associés. les bénéfices ne peuvent être utilisés que pour l'activité de l'assoc., et, à la dissolution les fonds restant doivent être donnés à une autre association.

Le fait que le fisc considère que l'association est à but lucratif ne permet pas de déroger aux règles de la loi de 1901 qui régie les associations.

[amar5026]

Bonjour,

Vous m'avez donner une reponse precise car en fait ceci peut etre utilsé comme un methode de proumouvoir et faire de la pub pour son sarl 6 mois par exemple suffisent puis c'est bon l'association est requalifié en association a but lucratif et donc le dirigant pay les impots et taxes comme il aurais fait si il a demarrer en sarl!! Et en plus ca lui donne tout les avantages qu'a une association pour demarrer!!!!!

Qu'en pensez vous?

[Dan]

Qu'en pensez vous?

Rien de bien, pour plusieurs raisons.

Une requalification en SARL ne se passerait pas sans dommage, ni sans pénalité !

D'autant qu'une requalification pourrait très bien se faire rétroactivement s'il y a volonté manifeste de fraude, ce que tu sembles chercher à faire.

Et dans ce cas, les pénalités seront dues pour non paiement en temps et heure des provisions de charge, impôts, etc.

Et on pourra te réclamer de payer la TVA que tu aurais dû percevoir sur ses ventes que tu auras faites en H.T.

Quant-à se dire que tu aurais bénéficié des avantages, j'aimerais bien les connaître...

Tu ne pourras en tout cas pas récupérer la TVA sur tes achats :!:

[Arlette]

Qu'en pensez vous?

Ce que j'en pense ? La réponse ne va pas te plaire, mais tant pis tu l'auras voulu

Je pense que tu es venu là pour avoir des informations de manière à contourner la loi. Tu veux que l'on te dise : "Oui, bien sûr, tu as raison.. Tu as trouvé un bon filon, personne n'y avait pensé avant toi" .

Ben non, on ne te dira pas ça. Je te rappelle le lien que t'avais mit Brocexco dans ton premier sujet sur les associations.

Relis bien toutes les réponses qui t'ont été faites dans tes deux sujets, mais lit surtout le contenu sur les liens que l'on te donne !

Après, tu fais comme bon te semble : Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

[amar5026]

oh oh oh oh oh oh oh !!!!!!!!!!!!!!!!!!! Mettez moi les menottes aussi!! Non mais vous prenez pas le temps de tous lire ou quoi??? En tout cas je vous explique que l'association qu'on crée et juste une extesion d'une autre assiciation vieille de 20 ans et blache comme le lait!! C'est pas apres 20 ans de benevola qu'on va frauder!!!

on veut augumenter les revenues afin d'ameliorer la vie de ces hadicapés pauvres c'est tout, mais apres votre expliquation pour le premier sujet posté il y a 3 jours, la question de requalification me paraissait pertinente!! est ce un trou?? Pure curiosité.

N'attaquez pas les gens comme ca avant de les connaitre, la personne qui vous parle a sacrifier argen et temps et famille pour le bien etre des plus demunie!!

[Arlette]

oh oh oh oh oh oh oh !!!!!!!!!!!!!!!!!!! Mettez moi les menottes aussi!! Non mais vous prenez pas le temps de tous lire ou quoi??? En tout cas je vous explique que l'association qu'on crée et juste une extesiond'une autre assiciation vieille de 20 ans et blache comme le lait!! C'est pas apres 20 ans de benevola qu'on va frauder!!!

Ah... Ce n'est pourtant pas ce que tu disais dans ton premier post :

Je cree une association non lucrative qui vendra des biens (objets high tech) sur internet, mes questios sont les suivantes:

Désolée, mais les posts sur le montage d'une association pour éviter de payer le moins de charges et impôts possible, sont récurrents ici. Donc, dans la mesure où l'on a aucune information sur ton site, et qu'on travaille pas encore avec les boules de cristal, on ne peut pas deviner qui tu es, qu'elles sont tes intentions. Mais cela fait 2 posts sur lesquels on te répond toujours la même chose... et que tu viens nous disant : "Ah oui mais alors je peux encore profiter du système..." cela devient lassant.

Car si tu avais lu une de mes réponses, tu aurais compris le risque, Donc je remet la citation :

[3] La requalification d’une association en société créée de fait a notamment pour conséquence de rendre ses membres solidairement et indéfiniement responsables des dettes du groupement. Elle peut être demandée par la voie judiciaire par toute personne y ayant un intérêt (un créancier ou autres)

Cela veut dire que même dès le premier mois, n'importe qui peut demander la requalification de ton association !

[Cariboo]

En matière fiscale, il n'y a jamais de "trou" dans la législation.

Les petits malins se font opposer par le fisc le concept d'abus de droit, un truc très franco-français, qui hérisserait le poil d'un juriste anglo saxon, mais qui existe bel et bien dans notre droit.

Si utilises un dispositif de réduction fiscale dans l'esprit pour lequel il a été conçu : tout va bien.

Si tu le détournes pour une autre fin : tu as droit à un redressement direct !

Donc, même si tu ne trouves pas dans la législation ce qui t'interdit de faire joujou avec le droit fiscal des associations : le fisc peut quand même y trouver à redire, et trouver des arguments à t'opposer.

Par ailleurs dans tous les cas, on ne peut pas comparer les statuts d'association à but non lucratif et de SARL, qui sont deux personnes morales fondamentalement différentes dans leur fonctionnement.

Utiliser une association pour pratiquer une activité commerciale "normale" présente plein d'inconvénients

[brocexco]

N'attaquez pas les gens comme ca avant de les connaitre, la personne qui vous parle a sacrifier argent et temps et famille pour le bien etre des plus demunie!!

A - Même si les ambiguités du message initial soulignées par Arlette n'existaient pas, il faudrait aussi que vous preniez l'habitude de discuter avec des professionnels: nous envisageons toutes les composantes du problème posé, y compris celles qui pourraient être délictuelles.

Par exemple, quand un client vient me demander la création d'une activité, j'envisage tous les problèmes désagréables, comme son incapacité, son décès, son divorce, la rapacité des enfants, la liquidation judiciaire, etc.

B - Enfin, il arrive qu'on commette des délits sans s'en apercevoir: comme ce gérant d'une société en liquidation qui, pour prouver son humanisme, rappelait au liquidateur judiciaire qu'il avait permis à un salarié licencié d'utiliser son temps de travail afin de prospecter pour créer sa propre société. Il ne se rendait pas compte qu'il avouait ainsi un abus de biens sociaux!