drakulls Posté 9 Janvier 2008 Posté 9 Janvier 2008 Bien le bonjour, je cherche (afin de ne pas sortir de la légalité) des documents clairs et précis sur le commerce éléctronique. Plus exactement, quelle législation vis à vis de l'envoi de texto/sms sur gsm, et d' offres promotionnelles par e-mail. A savoir, que les liste de numéros et e-mails seront complérés avec un formulaire que le client remplira lui-même en précisant qu'il autorise la société à utiliser ses données a des fins commerciales. En vrac plusieurs questions : -La possibilité de se désinscrire est elle obligatoire ? ( je suis certain que oui mais j'aimerais plus de détails) -Le fait d'autoriser la société X a utiliser ses données donne t il le droit à celle ci de les revendre ou louer à une société Y ? -Y a til un nombre maximal de sms publicitaire qu'un utilisateur peut recevoir d'une même société par jour ? etc etc.. Je cherhce aussi bien niveau de la législation Belge que Française... D'avance merci...
Chilango Posté 9 Janvier 2008 Posté 9 Janvier 2008 Bonjour Drakulls, Tu trouveras des pistes de réponses sur le site de la Fevad, ainsi que sur ce document de la Cnil. Bon courage!
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