Quelles obligations pour la charte graphique d'un site ?

[Dadou]

Bonjour a tous,

Voila mon petit problème :

J'ai un client qui a fait réaliser une boutique en ligne par un autre prestataire. Si la partie graphique est convenable, la partie technique n'a pas du tout été satisfaisante : délais de mise à jour assez longs, mauvaise implémentation du script oscommerce... et j'en passe.

Le client n'étant pas content du travail, à décidé de changer de prestataire et de venir chez moi. Du coup, n'ayant pas trop envie de faire de la "publicité" pour un prestataire qui ne la pas satisfait, mon client souhaiterais supprimer le pied de page mettant : "Design par xxx".

Sachant qu'il n'y a rien eu de spécifié dans le contrat entre le client et le prestataire, est ce quelque chose que l'on peut faire ?

J'ai entendu dire que le droit d'auteur m'empêche de retirer cette "signature", qu'en est il réellement?

Merci d'avance

[karnabal]

Il me semble que si la cession des droits n'a pas été défini (type, durée, limitation géographique), il n'est pas possible de modifier l'oeuvre.

[Dadou]

Oui, enfin peut on considérer la signature comme faisant partie de l'œuvre?

J'ai parfois un peut de mal à comprendre le droit d'auteur : Autant je comprend de protéger les œuvres d'un artiste contre une exploitation de son travail, autant j'ai du mal quand son travail à été payé et qu'il faut en plus laisser sa signature (d'autant plus qu'il a largement été payer pour sa prestation). C'est comme si mon maçon s'amusait à graver son nom sur une brique de ma maison.

Modifié 8 Janvier 2008 par Dadou

[karnabal]

Oui, enfin peut on considérer la signature comme faisant partie de l'œuvre?

Plutôt, à mon sens. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une manifestation (je ne sais si le terme est bien approprié, mais vous m'aurez compris) du droit de paternité. Imagine un éditeur publiant un bouquin après avoir enlevé le nom de son auteur 

autant j'ai du mal quand son travail à été payer(...)

C'est un sentiment partagé par pas mal de clients lorsque ceux-ci souhaitent par exemple disposer des sources pour modifier une animation, un visuel... C'est alors qu'on leur rappelle que le contrat ne comprenait pas de cession de droit de modification, et généralement, ils ont un peu de mal à l'accepter.

[Dadou]

Bon, et bien en gros, si mon client veut enlever la "signature", il va devoir commander une autre charte graphique et cette fois ci, il va devoir faire attention à la session des droits.

Je pense quand même que le droit d'auteur possède quelques lacunes, la protection est me semble t'il unidirectionnelle => uniquement pour l'auteur, mais le client ??

[captain_torche]

Par défaut, un auteur reste propriétaire de sa création tant que les droits n'ont pas été cédés, cela semble logique.

Ce n'est pas une lacune, mais une protection de l'auteur.

[Dadou]

Oui, mais le problème c'est que bien souvent les auteurs abusent de ce droit car n'informent que très rarement le client final sur ce point, ce qui fait qu'au final le client se retrouve lié à l'auteur.

A mon sens que la législation protège l'auteur c'est très bien, mais que cela ne le soit pas par défaut. Pour moi ce serait plutôt à l'auteur de connaitre la législation concernant son activité plutôt qu'au client et du coup d'inserer les clauses d'exploitation.

Enfin cela c'est un autre débat, et à mon avis se lancer dedans risque d'échauffer les esprits

[karnabal]

Nul n'est censé ignoré la loi ; un pilier du droit français. Quand on fait les frais de l'ignorance de celle-ci (et cela peut nous arriver à tous), cela conduit généralement à un gros sentiment d'injustice, je le comprends bien, cependant, personne ne saurait remettre ce fondement en cause.

Pour moi ce serait plutôt à l'auteur de connaitre la législation concernant son activité plutôt qu'au client et du coup d'inserer les clauses d'exploitation.

Le problème que tu soulèves n'est en rien du à l'ignorance de l'auteur mais bien à celle du client. La loi n’impose pas de faire figurer de telles clauses.

Personnellement, ce n'est pas parce que je ne mets pas ce type de clauses dans mes devis que je ne connais pas la loi sur les droits d'auteur. Je connais bien peu de professionnels qui font des rappels de la loi (droit commercial, droit d'auteur, etc.) dans leurs propositions commerciales ou dans leurs contrats. Remettons les choses dans l'ordre : il y a la loi, qui encadre toute transaction, puis le contrat et ses différentes clauses qui définissent l’échange de façon plus précise.

A mon sens que la législation protège l'auteur c'est très bien, mais que cela ne le soit pas par défaut.

C'est bien là la grande force des droits d'auteurs, et sans cela, le caractère protecteur de la loi ne serait plus aussi évident.

Le produit de l’esprit n'est pas un produit comme les autres et la loi se donne comme priorité de le protéger lui et celui qui en est à l’origine, pas l'acquéreur. Ce que la loi valorise ici, c'est la propriété intellectuelle. A l’inverse, dans un domaine purement commercial, c’est bien souvent le droit du consommateur qui est alors privilégié.

Entre nous, je sais que si je spécifie tous les droits d'auteur (et les modalités de cession) dans mes devis, je vais perdre une part importante de clients, soit parce que le prix va leur paraître élevé du fait du prix de la cession de droits qui va venir en sus, soit parce que les prospects s'imaginent que les prestataires qui ne font pas état de la cession de ces droits les cèdent par défaut ; ce qui est faux bien entendu, mais peu sont ceux qui le comprennent avant d'avoir vécu une expérience malheureuse comme celle qu’est en train de vivre ton client.

Quand je travaille avec des gens de l’édition (print, web) ou des arts, c’est bien souvent le client lui-même qui aborde le thème des droits, dès qu’il me parle de son projet. C'est vrai que dans les secteurs plus traditionnels, les clients s'imaginent souvent acheter un vulgaire produit.

Je te laisse visiter ce lien afin d'élargir je l'espère, n'y vois aucune condescendance de ma part, un peu ta vision sur le sujet. Ces informations ne défendent pas l’utilité du droit d’auteur, mais permettent de comprendre qu'en France, auteur et œuvre sont délibérément privilégiés en vertu du droit moral.

[Dadou]

Nul n'est censé ignoré la loi ; un pilier du droit français. Quand on fait les frais de l'ignorance de celle-ci (et cela peut nous arriver à tous), cela conduit généralement à un gros sentiment d'injustice, je le comprends bien, cependant, personne ne saurait remettre ce fondement en cause.

C'est justement pour cela qu'un client va voir un professionnel qui est censé le conseiller convenablement

Entre nous, je sais que si je spécifie tous les droits d'auteur (et les modalités de cession) dans mes devis, je vais perdre une part importante de clients, soit parce que le prix va leur paraître élevé du fait du prix de la cession de droits qui va venir en sus, soit parce que les prospects s'imaginent que les prestataires qui ne font pas état de la cession de ces droits les cèdent par défaut ; ce qui est faux bien entendu, mais peu sont ceux qui le comprennent avant d'avoir vécu une expérience malheureuse comme celle qu’est en train de vivre ton client.

En gros on joue sur l'ignorance des droits d'auteurs pour vendre, du coup je trouve le droit d'auteur encore moins équitable

Je te laisse visiter ce lien afin d'élargir je l'espère, n'y vois aucune condescendance de ma part, un peu ta vision sur le sujet. Ces informations ne défendent pas l’utilité du droit d’auteur, mais permettent de comprendre qu'en France, auteur et œuvre sont délibérément privilégiés en vertu du droit moral.

J'ai compris que le point génant pour mon client, est le droit à la paternité.

Moi quand je vend un site internet, mes clients sont informé de ce qu'ils ont le droit (ou n'ont pas le droit) de faire sur un site internet. C'est aussi moi qui les informe des obligations dans les informations légales d'un site Internet.

C'est d'ailleur pour cela que me renseigne sur le droit d'auteur, car, sans cela, on aurait déjà enlevé la signature.