lafleur Posté 28 Décembre 2007 Posté 28 Décembre 2007 Bonjour, Une boutique marchande souhaite obtenir, pour un site Internet ne lui appartenant pas mais présentant ses produits, un TPE virtuel fourni par sa banque. L'objectif est que les articles soient commandés sur l'autre site Internet mais que l'argent aille directement sur le compte du marchand initial. Est-il 1/ légal et 2/ possible de demander à la banque un autre TPE qui servirait à cela ? Merci d'avance
ricotrutt Posté 28 Décembre 2007 Posté 28 Décembre 2007 C'est a priori ce que font la plupart des sites d'affiliation, donc pas de problème ni légal, ni pour la banque (qui de toute façon a tout intérêt à surfacturer l'installation et les commissions sur les TPE comme d'habitude) a priori.
lafleur Posté 2 Janvier 2008 Auteur Posté 2 Janvier 2008 Bon ça a pas passionné les foules en cette période de fêtes Merci à toi Ricotrutt
Magicoyo Posté 2 Janvier 2008 Posté 2 Janvier 2008 Ca dépend qui endosse la vente. La vente étant réalisée sur la boutique appartenant au distributeur, la vente est logiquement endossée par ce dernier. De ce fait, faire encaisser le paiement par un tiers est juridiquement et comptablement complexe et riqué en termes de responsabilité en cas de litige. Par ailleurs, les banques refusent désormais la mutualisation de TPE pour, soit disant, des questions juridiques.
lafleur Posté 2 Janvier 2008 Auteur Posté 2 Janvier 2008 Justement, le propriétaire du site tiers n'a pas un statut de distributeur, mais d'agent commercial. Il ne peut donc pas encaisser les règlements. Je suis en train de piocher sur les raisons juridiques que tu évoques, apparemment ça serait une question de protection du consommateur.
Magicoyo Posté 2 Janvier 2008 Posté 2 Janvier 2008 Tu imagines le cas d'un litige : - CONSO achète sur le site de AAA - BBB encaisse et traite la commande - CONSO reçoit un produit non conforme à sa commande et n'est pas content. Il se plaint auprès de AAA et demande un remboursement... tu connais la suite.
lafleur Posté 2 Janvier 2008 Auteur Posté 2 Janvier 2008 Si le consommateur est parfaitement informé, où est le problème ? Il s'agit qu'il ait la vraie info sur le marchand (soit BBB dans ton exemple) à chaque étape de sa commande, non ? Après, un contrat classique règle les choses entre AAA et BBB. Enfin j'essaie de joindre en effet les associations de consommateurs à ce sujet, voir ce qu'elles en disent.
Arlette Posté 2 Janvier 2008 Posté 2 Janvier 2008 Tu as bien fait de faire ressortir le post. J'avoue que je voulais réflechir avant de te donner une réponse... Et après, loin des yeux loin du coeur... Je t'ai un peu oublié Bon, si je comprend bien ton problème... Imaginons ! Sur le Hub tu voudrais mettre un paiement en ligne pour ton compte. Le Hub serait une marque de bonbons et l'internaute achèterait (via le forum) les bonbons Hub à la boutique Lafleur. Ce qui me chagrine dans l'histoire c'est que comme tout professionnel, le Hub est obligé de mentionner ses mentions légales. 1 - Donc, si je suis un acheteur potentiel, je vais penser que j'achète au Hub alors qu'il en est rien. Si les bonbons arrivent en mauvais état, ou pas du tout je vais me retourner contre le Hub 2 - Je suis inspecteur des impôts, je viens contrôler la société Hub... Je vais donc lui demander de me fournir son chiffre d'affaire, et les recettes via le site... Mauvais plan pour le Hub, car il va falloir me faire admettre que ce n'est pas le Hub qui fait du chiffre d'affaire, mais Lafleur ! Je pense que le plus simple dans l'histoire c'est de faire une page qui va rediriger vers une page boutique ou il y aura sans contestation possible : "Les mentions légales du vendeur, le mode de paiement etc..." (même principe que les affiliations ). Sinon, cela revient à avoir une boutique à ton nom, et que les recettes de ce que tu encaisses par CB vont sur le compte d'une tierce personne. Ton problème est pas banal.
lafleur Posté 2 Janvier 2008 Auteur Posté 2 Janvier 2008 On doit être au coeur du problème. Les mentions légales peuvent être tout à fait claires et indiquer le nom du marchand initial, ainsi que ses coordonnées pour tout retour, etc. C'est aussi le marchand qui émet la facture. Les mentions légales indiquent aussi le propriétaire du site, forcément. En ce qui concerne les marques, pas de souci car ce sont les marques du marchand qui sont dans la boutique. Pour ton exemple du Hub qui distribue mes bonbons, qu'est-ce qui empêche le Hub d'avoir avec moi un contrat d'agent commercial et non de distributeur, ce qui fait qu'il n'a pas le droit d'encaisser les règlements ? L'inspecteur des impôts est quand même familier de ce type d'opération. L'idée de faire juste une affiliation ne colle pas pour ce cas Mais merci pour ton intervention Arlette, qui touche juste comme d'hab Je vous tiendrai au courant de comment ça se termine
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