proprieté nom de domaine

[ambre1963]

Bonjour,

petit souci : un ami a fait faire un site(avec nom de domaine) par un prestataire informatique il ya quelques années.

il veut changer de prestataire mais l'ancien prestataire refuse de lui donner les codes d'accès pretextant que le design

lui appartient, que lui seul peut en assurer lamaintenance etc....

a signaler : le contact technique et administratif est au nom de l'ancien prestataire informatique. seul le registrant est au nom de

mon ami.Estce normal?

Et comment transferer le nom de domaine chez un autre registrar si l'ancien prestataire refuse.

Le nom de domaine risque t'il dêtre bloqué?

merci Ambre

[Portekoi]

Bonjour,

Tout dépend des clauses du contrat.

Si ton ami a commandé une prestation web (site + design), le prestataire ne peut s'y opposé sauf si une clause stipule l'inverse.

De plus, il ne peut y avoir de lien entre un nom de domaine et un design sans dépot à l'INPI. Ton ami peut dire que le contenu lui appartient, il sera dans son droit.

Et pour finir, c'est pas super 'pro' de la part du prestataire en question.

Portekoi

[stopher]

Il y a forcement un contrat qui a ete signé ...

Si sur ce contrat il est ecrit que le travail de ce prestataire est fait pour la societe qui "l'emboche" et appartiend donc à celle ci , dans ce cas .. il doit tout donner ...

Et comment transférer le nom de domaine chez un autre registrar si l'ancien prestataire refuse.

Théoriquement il n'a pas le droit si le demandeur de changement est le propriétaire du domaine ..

Apres , c'est une affaire entre registar .

Au pire des cas il ne faut plus payer l'ancien prestataire et attendre la fin du contrat du domaine ... pour qu'il soit automatiquement libéré :-)

Apres , je n'ai pas bien compris .. le prestataire , c'est une societe ? elle vous héberge et gere les noms de domaine ?

Ou alors c'est séparé .. exemple,

votre nom de domaine chez bookmyname et l'hébergement chez votre prestataire !

[ambre1963]

Merci.

le contrat stipule seulement l'hebergement et nom de domaine chez ???? je ne me souviens plus du nom -jusqu'en juin 2008 pour une somme de 200 euros je crois. cela est reconduit tous les ans.

Quand je parle de prestataire , il sagit de la société qui lui a fait son site et qui lui fait des mises à jour de temsp en temps et qui ne veut pas lui donner les codes d'accès.

Ambre

[Portekoi]

200€ ??? c'est un serveur dédié j'espère

Et ou est le contrat pour la création du site?

[ambre1963]

non juste un truc du genre dotregistrar ou qqs comme ça.pour moi il s'est fait avoir car un nom de domaine et un hebergement simple pour un site de base est loin de

coûter ce prix.

Il ya eu aussi un contrat de creation de site web à l'époque c'est tout.Il doit juste payer pour des mises à jour ponctuelles.

Merci ambre

[Portekoi]

Et bien relis le contrat pour voir s'il y a une quelconque clause de propriété intellectuelle ou autre.

[iNCiTE Web]

Moi je voudrais juste réagir à

l s'est fait avoir car un nom de domaine et un hebergement simple pour un site de base est loin de coûter ce prix.

... car le prestataire a (sans doute) fait la réservation du nom de domaine, mis en place l'hébergement, s'en occupe et traite avec l'hébergeur, gère le renouvellement donc le client final n'a, à priori, à se soucier de rien... et comme rien n'est jamais gratuit ma brave dame, on va pas bosser pour rien non plus...

Par exemple je facture 110€ par an un .com et l'hébergement avec ce qu'il y a besoin comme adresses e-mail (que ce soit 1 ou 40), une sauvegarde, je paie un serveur et une infogérance etc etc... le client qui me dit chez Untel ça coute 40 euros par an, je l'encourage à se démmerder tout seul donc (après bien sûr lui avoir expliqué le pourquoi du tarif et ce que comprend la presta) et pour commencer il peut transférer son site, changer les DNS, récupérer la base etc etc tiens voilà les login/pass et bye bye. Et ouf, ça n'est arrivé qu'une fois en 4 ans ...

En plus, je vois certains confrères dans la région qui se mouchent pas avec le coude

Après je parle pas des méthodes plutôt bizarres du prestataire, je le connais pas et sans rien connaître de l'affaire, je m'y risquerais pas...

Que le client soit juste registrant ne me choque pas (chez "certains" le client ne l'est même pas !), par contre oui ça risque d'être chaud pour récupérer le domaine...

[Leonick]

Si sur ce contrat il est ecrit que le travail de ce prestataire est fait pour la societe qui "l'embauche" et appartiend donc à celle ci , dans ce cas .. il doit tout donner ...

on embauche un salarié, pas un prestataire

Si ton ami a commandé une prestation web (site + design), le prestataire ne peut s'y opposé sauf si une clause stipule l'inverse.

c'est plutôt le contraire : si aucune cession, en précisant les lieux d'applications, n'est explicitement indiquée dans le contrat, le client a des droits très limités

[Remi]

Oui, Leonick a raison :

En l'absence de contrat qui prévoierait explicitement le contraire, une création graphique appartient à son auteur, donc en l'occurence au prestataire.

Mettre le registrant au nom du client et les 3 contacts sur le prestataire est effectivement normal dans le cas où le prestataire doit gérer le site après sa première mise en ligne : en cas de conflit avec le prestataire, le registrant peut toujours révoquer les contacts et donc récupérer son nom de domaine, c'est une procédure qui ne pose aucun problème car c'est toujours le registrant qui a le dessus, mais dans ce cas précis l'attitude du prestataire me paraît tout à fait normale.

Modifié 29 Décembre 2007 par Remi

[iNCiTE Web]

car c'est toujours le registrant qui a le dessus, mais dans ce cas précis l'attitude du prestataire me paraît tout à fait normale.

Concernant une éventuelle rétention du domaine, je suis pas d'accord, le propriétaire est bien celui qui l'a payé, il devrait pouvoir le récupérer

[Remi]

A mon avis, il ne faut pas faire une tempête dans un verre d'eau : il n'y pas "rétention du domaine", il y a simplement un prestataire qui ne donne pas les codes FTP à ses clients.

Rien d'anormal à cela.

[iNCiTE Web]

Pour les codes FTP on est d'accord.

Mais je parle du domaine seul. Il n'a aucune raison de le bloquer...

[ambre1963]

Merci pourtous ces renseignements. je vois que tout n'est pas aussi simple que jele pensais.

Pour l'instant toujours pas de réponse positive du prestataire, il ne donne ni les codes d'accès ni l'autorisation du transfert du nom de domaine.

On va attendre un peu mais pour l'instant Tout est bloqué et à moins que cela se décante , nous n'avons plus qu'a attendre mai 2008 (pour récupérer le nom de

domaine).Notre actuel hebergeur attend juste l'autorisation du transfert du nom de domaine pour le rapatrier.Il ne peut rien faire d'autre.

En attendant on va bosser sur la mise à jour du site .

Chose importante : Peut on bosser sur le site de ce prestataire sans problème , sans qu'il nous mette des batons dans les roues par la suite.

Tout ça vire au cauchemar car il est evident qu'un jour ou l'autre on est envie de récupérer son site. Cela m'est arrivé plusieurs fois et je n'ai jamais eu ce genre de problème

avec aucun autre prestataire.

Ambre

[ambre1963]

Autre information :

J'ai entendu dire que le prestataire avait fermé sa société.

Comment en être sûr car sur le net la société existe toujours

Merci

[Remi]

Il ne faut pas en faire une montagne...

1. Si "l'ami" en question veut vraiment récupérer son nom de domaine, il suffit qu'il entame une procédure de révocation des contacts. Rien de compliqué. C'est le propriétaire du nom de domaine qui a toujours le dernier mot, sur ce plan le prestataire a fait les choses dans les normes.

2. Si le prestataire est un professionnel, je doute fort qu'il fasse une rétention du nom de domaine. Je n'en connais pas qui s'amuse à cela. S'il y a des factures impayées, par contre, il va utiliser les leviers à sa disposition... c'est normal.

3. Si vous avez fait une capture du site et que vous l'avez reproduit à l'identique : oui, vous pouvez avoir des problèmes si les graphismes et photos peuvent être assimilées à une création graphique (sauf si un contrat de cession des droits prévoit expressément que vous avez le droit d'utiliser les créations graphiques).

Bon, mais s'il y a des factures impayées, essayez plutôt de régler ce problème-là avant tout.

[ambre1963]

Merci.

A qui doit on s'adresser pour la procedure ?

le contrat ne spécifie rien pour la création graphique, juste une création de site (basique en plus) pour tel montant.

d'autant plus que le prestataire a mis les clés sous la porte, donc je ne pense pas qu'on risque grand chose.

Ambre

[Remi]

Il suffit de s'adresser au registrar : c'est un classique changement de contacts !

(il y a 2 personnes qui ont le droit de changer les contacts : 1. le proprio et 2. le contact administratif. Avec ce système, c'est effectivement le proprio qui est le chef suprême puisqu'il peut changer le contact admin alors que l'inverse n'est pas vrai).

Le seul truc est que le proprio ne peut le faire en ligne car souvent il n'a pas un accès direct aux panels de gestion mais tous les registrars doivent avoir une procédure prévue :

Exemples :

OVH : http://www.ovh.com/fr/particulier/espacecl...ion=particulier

Gandi : https://www.gandi.net/faq/tutorial/580

etc...