Shopzilla/Bizrate -> annulation de contrat en plein milieu

[Oliv']

Bonjour,

j'étais en partenariats avec shopzilla/bizrate depuis le 21 mai, contrats de 1 an pour placer une bannière sur mes pages d'accueil. Paiement en 2 fois, premier versement à l'acceptation du contrat, second versement 6 mois plus tard.

Jusqu'ici tout va bien, sauf que le 2e versement qui devait arriver le 21 novembre dans mon cas n'est pas arrivé... Je les contacte au début du mois de décembre pour leur demander où en est ce 2e versement, on me répond que ça devrait arriver d'ici peu.

Quand hier soir je reçois un mail pour me dire qu'ils annulent le contrat prématurément parce qu'avec les nouvelles modifications de google, ça ne les arrange plus. Ils ne me paieront que jusqu'au mois de décembre (soit 5 mois en moins).

Evidemment impossible de les appeler ce matin...

Est-ce légal sachant déjà qu'ils auraient du me payer la deuxième partie il y a 1 mois?

L'ordre d'insertion contient bien les dates de début (21/05/07) et fin de campagne (21/05/08) et le montant total. Mais ils se réfèrent à des conditions générales américaines http://www.iab.net/media/file/standards_termsandcond2.pdf

Merci d'avance

Oliv'

Modifié 18 Décembre 2007 par captain_torche

[forummp3]

est ce que la somme est importante? si c'est pour une centaine d'euro lache l'affaire, la prochaine fois, tu te ferra payer avant d'afficher la pub.

puis apparement c'est une vente de lien deguisé en banniere, non ?

[Oliv']

Oui assez importante, bien plus qu'une centaine d'euros...

[forummp3]

ben si c'est assez important, tu devrais demander conseil a un avocat, car shopzilla avant de te couper le contrat comme ca, ils ont du demander a leur avocats s'ils pouvaient le faire sans probleme, ou peut etre pas. a toi de voir.

[Anonymus]

C'est toujours le problème du 'combien je suis près à mettre' face au 'combien je suis susceptible de récupérer'.

Sachant qu'ils te mettent devant le fait accompli, et qu'à part une action en justice tu n'auras pas d'autres alternatives, et qu'une action en justice ne te garantit pas que tu vas récupérer ton dû.

[Arlette]

Bonjour,

Oliv' les conditions générales que tu as mises dans ton post ce sont les leurs ou les tiennes ? (Désolée l'anglais et moi on est fâché ).

Si tu ne leur a pas demandé d'accepter TES conditions générales à la signature du contrat, c'est les leurs qui te sont applicables et là si le cas est prévu tu peux rien faire.

Si ils ont accepté tes conditions générales, tu peux effectivement saisir la justice pour faire respecter tes droits, mais si ils résident hors de France tu vas avoir des frais sans espoir réel de récupérer tes fonds

Sur le fond tu as raison, dans la mesure ou ils se sont engagés à te payer en 2 fois, mais tu sais même des français se permettent se genre de chose. Demander à payer en 2 fois et au bout de 6 mois renonce soit disant à leur serveur et te disent : "Bon j'arrête l'infogérance donc je ne te paierai pas la deuxième tranche "... Et pour une centaine d'euros et bien tu notes l'indélicatesse et tu t'assoies sur la somme".

Désolée de te décevoir, mais vaut mieux accepter le paiement d'un mois supplémentaire, et en tirer l'expérience suivante :

La prochaine fois tu n'acceptes plus ce genre de deal. C'est paiement pour l'année ou rien ! Les gens honnêtes comprendront ta position, les malhonnêtes non. Donc, dès le départ élimines les mauvais payeurs

[Oliv']

Merci de ta réponse Arlette

malheureusement il s'agit de leurs conditions générales...

Maintenant c'est à eux de voir s'ils préfèrent aller jusqu'au bout du contrat et payer une somme qui pour eux ne doit pas être le bout du monde (mais pour moi qui l'est presque!) ou s'ils veulent mettre en jeu une réputation qui risque de se ternir (je ne suis pas tout seul dans ce cas).

ps: encore une fois c'est bien plus qu'une centaine d'euros, c'est ça le problème

[Arlette]

Maintenant c'est à eux de voir s'ils préfèrent aller jusqu'au bout du contrat et payer une somme qui pour eux ne doit pas être le bout du monde (mais pour moi qui l'est presque!) ou s'ils veulent mettre en jeu une réputation qui risque de se ternir (je ne suis pas tout seul dans ce cas).

Voilà, c'est sur ce point que tu peux te battre Leur dire que tu membres d'un très gros forum de webmastering francophone, et membre d'autres forums tout aussi connus (surtout si tu es sur des forums anglophones), qu'une réputation est vite défaite sur Internet, et donc que s'ils ne respectent leurs engagements, et bien -sans dénigrer bien sûr- mais tu feras connaitre ta mésaventure rapidement sur la toile. 1 chance sur 2 pour que tu obtiennes satisfaction. Faut la tenter !

Ils ne pourront pas t'attaquer pour "diffamation" si tu dis "stricto-sensus" que la vérité (avec preuve à l'appui).

Je comprend tout à fait que la somme peut-être dérisoire pour eux mais pas pour toi, mais un procès à l'étranger et se basant sur leurs conditions générales va certainement te coûter plus cher, sans espoir de rentrer dans tes fonds malheureusement

[Anonymus]

D'autant que.. je ne connais pas spécialement la loi américaine, mais ils ont comme même 'consommé' le service. Ca n'est pas comme s'ils avaient dit qu'ils te paieraient, et qu'ils seraient revenus au dernier moment sur leur décision. Là, le délai a bien été passé, tu as bien affiché leur bannière, et c'est bien cet affichage qui ne t'as pas été payé. Regardes les paragraphes III, V, b du pdf. je suis pas expert en anglais, mais c'est ce qui se passe pour toi.

Quand hier soir je reçois un mail pour me dire qu'ils annulent le contrat

A priori, ils te doivent l'affichage du 21 novembre jusqu'à 'hier soir + 14 (ou 30 ?) jours' : Soit jusqu'à fin décembre.

Par contre, ils sont peut être aussi fauchés que toi.. :/

[Oliv']

Anonymus > Attention, comme je le dis dans mon premier message, ils me payent jusqu'à fin décembre. Mais c'est pas là le problème, c'est qu'ils s'étaient engagés pour 1 an, que le 2e versement (i.e la 2e moitié de la somme annuelle) aurait du m'être viré le 21 novembre et qu'ils ont apparemment attendu 1 mois (on est le 19 décembre et toujours rien) pour ne pas engager de l'argent alors qu'ils n'étaient pas sûrs que ces partenariats soient fianlement bénéfiques pour eux(vis-à-vis de google) et qu'ils allaient peut-être les casser.

Arlette > c'est exactement ce que je leur ai dit par téléphone et ils peuvent vérifier : rien qu'en tapant le mot shopzilla dans google dès la première page de résultats tu tombes sur ce topic

Encore une fois merci.

Et merci à ceux qui sont dans le même cas que moi de se faire connaître

[Dan]

c'est exactement ce que je leur ai dit par téléphone et ils peuvent vérifier : rien qu'en tapant le mot shopzilla dans google dès la première page de résultats tu tombes sur ce topic

On n'est pour l'instant que 7èmes sur Shopzilla, mais ça peut encore monter vite et haut

[Arlette]

Par contre, ils sont peut être aussi fauchés que toi.. :/

Ca c'est un argument que je ne peux pas admettre. Soit tu prends un engagement pour 6 mois renouvelable et tu paies, et vois après si tu continues ou pas, soit tu t'engages sur 12 mois payables en 2 fois. Et là, tu ne reviens pas sur la durée. Même si tu t'aperçois qu'au final tu as fait une mauvaise opération.

Et je doute, qu'ils soient aussi fauché qu'Oliv'... Il n'y a qu'à faire une petite recherche pour voir qu'ils sont loin d'être des pauvres petits webmasters.

[forummp3]

Voilà, c'est sur ce point que tu peux te battre Leur dire que tu membres d'un très gros forum de webmastering francophone, et membre d'autres forums tout aussi connus (surtout si tu es sur des forums anglophones), qu'une réputation est vite défaite sur Internet, et donc que s'ils ne respectent leurs engagements, et bien -sans dénigrer bien sûr- mais tu feras connaitre ta mésaventure rapidement sur la toile. 1 chance sur 2 pour que tu obtiennes satisfaction. Faut la tenter !

Ils ne pourront pas t'attaquer pour "diffamation" si tu dis "stricto-sensus" que la vérité (avec preuve à l'appui).

Je comprend tout à fait que la somme peut-être dérisoire pour eux mais pas pour toi, mais un procès à l'étranger et se basant sur leurs conditions générales va certainement te coûter plus cher, sans espoir de rentrer dans tes fonds malheureusement

ca c'est une mauvaise idée, c'est du chantage et c'est puni par la loi.

Les seul facon de menacer c'est de menacer de procés, le reste c'est du chantage.

[Arlette]

ca c'est une mauvaise idée, c'est du chantage et c'est puni par la loi.

Les seul facon de menacer c'est de menacer de procés, le reste c'est du chantage.

Faut rester réaliste : Un procès ils savent très bien que c'est perdu d'avance pour lui, que ça va lui coûter du fric, et que la procédure sera tellement longue vu que visiblement ils ne sont pas en France, qu'il abandonnera avant.

Non c'est pas du chantage. Un chantage c'est vouloir obtenir quelque chose en menaçant quelqu'un. Là il ne demande qu'à faire respecter son droit. Un accord a été signé pour un paiement en 2 fois, et ils veulent y mettre fin unilatéralement.

Un petit rappel de la définition de chantage

Sens 1 Extorsion d'argent ou d'éléments avantageux sous la menace de révéler des informations compromettantes. Synonyme racket Anglais blackmail

Sens 2 Pression psychologique exercée sur quelqu'un. Ex Elle lui fait du chantage affectif !

cf l'internaute

Il ne souhaite pas leur extorquer de l'argent, il veut simplement qu'ils respectent leurs engagements !

Leur dire : Ok, vous voulez arrêter unilatéralement, je m'incline mais je ferais connaitre ma mésenvature sur les forums que je fréquente.

Je ne vois pas ou est le chantage. Dans la mesure ou il ne dira que la vérité.

[LGDA]

En tout cas ce post est édifiant quand aux méthodes utilisées par shopzilla... ça laisse rêveur...