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Les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur


Sujets conseillés

Posté

ZDNet vient de publier (14/12/2007) un article qui intéressera, probablement, les gestionnaires de forums :

Juridique - Deux arrêts récents de cour dappel concluent que la responsabilité d'un gestionnaire de forum de discussion n'est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l'assimile de fait à celui d'un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

L'article de ZDNet

Posté
ZDNet vient de publier (14/12/2007) un article qui intéressera, probablement, les gestionnaires de forums :

L'article de ZDNet

Une nouvelle qui me ravie car j'ai déjà un assez gros forum et je compte en lancer un autre très prochainement :-)

Merci pour la nouvelle ;)

Posté

Il en est de même pour les hébergeurs de blog... Et même quand on s'appelle Google !

Dans la mesure ou l'on est au courant d'un post litigieux et que l'on ne met rien en oeuvre pour le supprimer, on est considéré comme hébergeur et notre responsabilité peut être engagée.

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