Fonctionnaire et activités accessoires

[howaryu]

Bonjour à toutes et à tous.

Ce message s'adresse à la communauté, bien sûr, mais surtout aux fonctionnaires et en particulier au membre "Arlette" qui semble être aguérie à la question qui suit :

1. Dans quelle mesure je peux réaliser un site internet (et me faire rémunérer bien entendu) pour un organisme privé / un particulier / une association à but non lucratif ?
   
2. Dans quelle mesure une entreprise privée de création de site peut faire appel à mes services ? (création, expertise, consultation ?)
   
3. Quel est le meilleur statut, sachant que cela restera une activité rare et ponctuelle ? (Entreprise individuelle, activité libérale, BNC...)
   

A savoir :

Je suis fonctionnaire territorial et j'exerce le métier de webmaster.

Je suis à temps partiel de droit à 80 % (enfant de - de trois ans).

Le but étant évidemment de gagner de l'argent ("travaillez plus pour gagner plus" qu'il disait... alors ne me dites pas que c'est pas possible )

Merci de m'éclaircir

[francoisch]

L'environnement dit de micro entreprise pourrait convenir.

Attention, à ma connaissance, ça n'est pas un statut, comme Libéral, Sarl, ..... Attention aussi, il y a un plafond annuel de revenus

Les comptables, le fisc pourraient avoir tendance à voir parfois des petits coquins dans ceux qui l'utilisent.

Pour ma part, je suis en Libéral.

A creuser.

Francois

[philgood0]

Salut,

Il me semble qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de faire une 2éme activité en privé.

Je me trompe peut-être, renseigne-toi à l'URSSAF.

Bon courage

phil

[brocexco]

Le décret 2007-658 du 2 mai 2007 a modifié les droits des fonctionnaires à temps non complet d'avoir une activité privée:

Cette activité secondaire est désormais autorisée, à condition qu'elle soit compatible avec les obligations de services, et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal de l'Administration, et ne soit pas une atteinte à sa neutralité, ni à son indépendance.

En outre vous devez demander l'autorisation à votre administration qui peut s'y opposer à tout moment. (c'est à dire même une fois l'activité déjà engagée!).

Compte tenu du caractère récent de ce décret, il n'y a pas de jurisprudence cependant on peut imaginer un certain nombre de cas ou l'activité serait incompatible avec la neutralité de l'administration, dont par exemple, avoir pour client des entreprises qui sont elles mêmes fournisseurs (ou simplement candidates d'offres de marché) de votre Administration ...