captain_torche Posté 29 Octobre 2007 Posté 29 Octobre 2007 Pour le local, je crois bien qu'ils peuvent s'y opposer tant qu'il est identifiable. Pour la représentation des chats, ça m'a l'air un peu ambigü, il faudrait voir avec quelqu'un de plus compétent.
impega Posté 8 Novembre 2007 Posté 8 Novembre 2007 (modifié) Je viens de lire les 3 pages de thread et je ne crois pas qu'ai été évoqué le cas de l'exploitation des Feed RSS... Quels droits s'appliquent donc à ces canaux RSS qui diffusent des informations plus ou moins développées, allant du simple titre/lien vers un article jusqu'à la reprise quasi complete d'articles ?? Pour prendre un exemple caricatural, je monte un site d'information à travers un agrégateur et je diffuse les flux RSS de Libé, LeMonde, leFigaro, etc ... En d'autres termes, peut-on considérer qu’a partir du moment où un editeur met a disposition un flux RSS, le contenu de ce flux peut être publié publiquement ?? Modifié 8 Novembre 2007 par impega
TrocWeb Posté 13 Février 2008 Posté 13 Février 2008 (modifié) Bonjour un gros doute se pose concernant la présentation de mon site, en effet j'utilise des images d'objets déposé par les utilisateurs (cafetières, voitures, autoradios, caméscopes, etc..) pour les créations de mes images central et mettre ainsi en évidence ces ventes, cela est-il autorisé ?, sinon comment faire, car je me vois mal aller demander à Nexpresso, Jvc, Peugeot etc.. de m'accorder le droit d'utilisation de celles-ci quel alternative possible dans ce cas Cordialement TrocWeb Modifié 13 Février 2008 par TrocWeb
Arlette Posté 14 Février 2008 Posté 14 Février 2008 Bonjour, Si tu récupères les photos sur d'autres sites dont celui des marques que tu cites, il te faut leur autorisation ! Maintenant si c'est tes clients qui font une photo de leur objet à vendre, tu pourras prouver que c'est eux l'auteur et là tu risques moins. Un mail ça coûte pas grand chose. A la limite pour les grandes marques tu peux leur signaler l'existence de ton site, et leur dire que pour la présentation de leurs produits tu te sers de leur image. Dans le pire des cas ils vont te répondre que ce n'est pas autorisé, au moins tu seras fixé, ou alors de mettre un lien vers leur site.
Erudit Posté 20 Juillet 2008 Posté 20 Juillet 2008 Bonjour, J'ai une question concernant la creation d'un fan site web. J'aimera creer un fan site (en francais) d'un film, a savoir "Hellraiser" (j'aime trop ce film), et j'aimera bien inserer les images du films dans le site. Alors mes questions: 1 Est ce que je peux faire des screenshots du film et les mettre sur le site? 2 Des images que je peux trouwer sur le net, lequels est-ce que je peux metre sur le site (P. ex. images google search, images recuperes sur autres fan sites, images recuperes sur site officiel ou semi-officiel, par exemple des fonds d'ecran officiels, est ce que je peux les mettre egalement sur mon site). Merci.
faissal Posté 31 Juillet 2009 Posté 31 Juillet 2009 je voudrais bien savoir est ce que la législation s'applique sur le lieu de résidence de l'auteur du site ou bien sur le pays ou est hébergé le site web?
Arlette Posté 31 Juillet 2009 Posté 31 Juillet 2009 je voudrais bien savoir est ce que la législation s'applique sur le lieu de résidence de l'auteur du site ou bien sur le pays ou est hébergé le site web? Le droit français est opposable à tous les français résidents en France et à tous les étrangers qui entravent la législation française sur le territoire français. Le pays ou le site web est hébergé ne rentre pas en ligne de compte. Se serait trop facile sinon Si tu es résident marocain et que tu publies au Maroc c'est le droit marocain que tu dois respecter.
JessSwann Posté 8 Octobre 2009 Posté 8 Octobre 2009 (modifié) Bonjour, Voila je me permets de solliciter les "juristes" dans le cadre d'un petit soucis Chaque année mon forum organise des "awards" récompensant les meilleures fan fictions de l'année. Dans le cadre des nominations , nous inscrivons donc pour chaque catégorie les titres des fictions nominées, leur auteur et le lien menant à cette fiction ( intérne au forum ou sur d'autres sites type fan fiction. net ) Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails ) Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant . Je précise qu'en aucun cas leur texte n'est publié sur notre forum mais bien uniquement le lien conduisant au site sur lequel il est posté. De la même manière, le nom de l'auteur est clairement spécifié avec le titre de la fiction et le lien. Sommes nous hors la loi ? Quelle est la vraie législation là dessus ? Pourriez vous me répondre ? Merci. Cordialement PS : je suis bien sous la législation française Modifié 8 Octobre 2009 par JessSwann
Arlette Posté 8 Octobre 2009 Posté 8 Octobre 2009 Bonjour et bienvenue sur le Hub Dans le but d'une ouverture d'esprit et d'un esprit de compétition nous avons laissé possible l'option de présenter des fictions écrites par des personnes bannies du forum (je ne rentrerais pas dans les détails ) Seulement ces trois personnes m'opposent à présent un point législatif selon lequel au nom du copyright, leurs fictions ne peuvent ni être nominées dans nos awards, tout comme nous ne pouvons poster un lien y conduisant . Quand on oppose à quelqu'un un point de vue législatif, faut aussi lui communiquer sur quel article on s'appuie ! Au nom du copyright ne veut strictement rien dire en France ! Le copyright est un terme qui n'existe pas en droit français. Donc en matière de liens pur on s'appuie sur les jurisprudences, qui va s'appuyer en fonction du préjudice subit sur un article du code de la propriété intellectuelle ou un autre. Pour te donner un aperçu il y a un résumé de l'intervention de Me Stéphanie Sioen-Gallinat sur le Hub Les liens hypertextes : Le point de vue législatif. La recommandation principale est d'informer le propriétaire du site que tu fais un lien vers lui, voire lui demander la permission de le faire. S'il s'y oppose, et bien tu t'abstiens ! Dans ton cas, tu penses bien que s'il s'agit de membres banis, tous les moyens sont bon en retour pour te mettre des bâtons dans les roues, et te faire flipper. Et ça marche, vu que tu es là Mon conseil : C'est pas la peine de se battre contre des moulins à vent ! Ils veulent pas ? Et bien tu les proposent pas au vote !
JessSwann Posté 8 Octobre 2009 Posté 8 Octobre 2009 Bonjour et bienvenue sur le Hub Quand on oppose à quelqu'un un point de vue législatif, faut aussi lui communiquer sur quel article on s'appuie ! Au nom du copyright ne veut strictement rien dire en France ! Le copyright est un terme qui n'existe pas en droit français. Donc en matière de liens pur on s'appuie sur les jurisprudences, qui va s'appuyer en fonction du préjudice subit sur un article du code de la propriété intellectuelle ou un autre. Pour te donner un aperçu il y a un résumé de l'intervention de Me Stéphanie Sioen-Gallinat sur le Hub Les liens hypertextes : Le point de vue législatif. La recommandation principale est d'informer le propriétaire du site que tu fais un lien vers lui, voire lui demander la permission de le faire. S'il s'y oppose, et bien tu t'abstiens ! Dans ton cas, tu penses bien que s'il s'agit de membres banis, tous les moyens sont bon en retour pour te mettre des bâtons dans les roues, et te faire flipper. Et ça marche, vu que tu es là Mon conseil : C'est pas la peine de se battre contre des moulins à vent ! Ils veulent pas ? Et bien tu les proposent pas au vote ! Merci beaucoup de ta réponse Arlette, n'étant pas moi même fan de ces ex membres ( attendu que je me suis posée la question de faire un recours en diffamation ) je suis plus que favorable à leur élimination... En fait elles ne m'ont pas fait flipper ... mais j'apprécie guère les menaces par mail. Je vais donc les supprimer joyeusement ce qui somme toute me convient tout à fait !
failx Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Bonjour, Je suis tombé sur votre site suite à une recherche concernant un aspect juridique qui me pose problème actuellement... J'ai, dans le cadre de mon travail (je suis graphiste dans le secteur public en belgique), fait des photos. Nous avions pour habitude en terme de copyright d'indiquer sous cette forme : © nom entreprise - nom photographe pour les photos faites par des employés de notre entreprise. Mais maintenant, le conseil d'administration a décidé de nous obliger à ne plus indiquer que © nom entreprise. Je ne suis pas d'accord, je ne demande pas d'argent en + de mon salaire mais uniquement que mon nom soit repris lorsque les photos que j'ai faites sont utilisées. Ai-je raison ? ou ces photos ayant été prise dans le cadre de mon emploi, mon employeur peut-il décider de les utiliser sans indiquer mon nom ? Merci d'avance pour vos réactions Gilles
captain_torche Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Je ne connais pas le droit belge, mais il me semble qu'en droit français (à confirmer tout de même), tout travail accompli au sein d'une entreprise, appartient exclusivement à ladite entreprise. Ca reste à vérifier malgré tout pour voir si ça peut s'appliquer aux oeuvres artistiques.
Arlette Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Bonjour et bienvenue sur le Hub Gilles Cela va être difficile de te répondre pour ma part car tu dépends du droit Belge, et que même si je vis avec un de tes compatriotes je ne connais pas les subtilités de votre pays En France, sauf accord contraire dument spécifié dans le contrat de travail), dans la mesure ou tu fais un travail qui rentre dans le cadre de ta fonction, la propriété est celle de ton employeur, vu que l'on considère que tu utilises le matériel mis à la disposition de celui-ci et sur son ordre. Et pourtant la France est un pays des plus réglementé en matière de droits d'auteur ! En France la notion "copyright" n'est pas un terme juridique ! Cela ne veut rien dire ! Faudrait éventuellement relire ton contrat de travail (si tu en as un), voire le réglement de l'entreprise... Je vais essayer de fouiller chez les "belges" si je trouve des particularités dans ton cas. Pour un de mes neveux j'avais trouvé des similitudes mais aussi des différences dans le cadre d'un contrat de travail. Mais je ne pourrais le faire que d'ici quelques jours. Si je trouve des sites intéressants je viendrais t'en parler ici
lafleur Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Ces photos ayant été prises dans le cadre de mon emploi, mon employeur peut-il décider de les utiliser sans indiquer mon nom ? Non, il ne peut pas. En effet, tes droits moraux sur tes photos sont inaliénables. De la source officielle : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Contrat_de_travail/index.jsp C'est exactement la même chose en France.
failx Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Merci pour vos réponses rapides J'avais cru comprendre, via la réglementation sur le droit d'auteur en lien en début de ce sujet, que l'auteur était obligatoirement une personne physique, et que, ce travail photographique étant fait sur du matériel de mon entreprise et durant mes heures de travail, mon entreprise détenait les droits patrimoniaux mais que je conservais (en partie au moins) les droits moraux et que donc je pouvais attendre que mon nom soit repris dans la liste des photographes repris en début de la publication (brochure de 70 pages) que je suis en train de réaliser... On est plusieurs dans le cas et aucun de nous n'accepte vraiment cette situation... Enfin... Si vous avez des compléments d'informations j'y serai attentif.
failx Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 Cher "lafleur", un tout grand merci pour cette information et ce lien... vraiment
Arlette Posté 24 Novembre 2009 Posté 24 Novembre 2009 A la lecture du lien mit par Lafleur... Il est dit : Pour les contrats de travail conclus après le 31 juillet 1994, cette cession de droits doit être réalisée expressément et par écrit. Cela peut être réalisé, par exemple, dans le contrat de travail ou une convention séparée, ou dans le statut. Cela pourrait également être prévu par le règlement de travail, à condition de pouvoir prouver que le travailleur en a pris effectivement connaissance. Il est conseillé de rédiger cette convention de cession de manière claire car, en cas de flou, il est prévu quune interprétation favorable au travailleur lemporte. Il peut être prévu une clause générale qui précise que le droit d'auteur sur toutes les uvres créées par le travailleur dans le cadre de son travail est cédé à lemployeur. Donc a voir avec ton contrat de travail ou ton statut Au passage, j'ai pu remarquer que la loi en question date de 1994 et qu'elle est largement inspirée du droit français ! .
Die Posté 10 Juin 2010 Posté 10 Juin 2010 (modifié) Bonjour à tous, Je suis québécoise et c'est mon premier pas ici. Je cherchais de l'information concernant le droit d'auteur. Alors si cette question a déjà été posée ou si je ne suis pas au bon endroit, prière d'être indulgents. Voici ma question: Un organisme (appellons-le ZZZ) organise un grand rassemblement de 500 personnes. Plusieurs membres prennent des photos durant les 3 jours que dure ce rassemblement. Une personne (disons YYY) se porte volontaire pour réunir les photos de ceux qui veulent bien lui en envoyer. Par la suite, YYY fait un beau montage de pages web en écrivant un compte-rendu et en plaçant les photos sur ses pages. Une fois terminé, elle envoie le tout sur le serveur privé de ZZZ, l'organisme en question pour que tout le monde puisse voir le compte-rendu. À qui appartient ces pages web maintenant ? J'ajouterai ici (pour une meilleur compréhension du pourquoi de ma demande)... YYY quitte ZZZ pour se joindre à un autre organisme similaire et veut récupérer ses pages faites dans le cadre d'un rassemblement de ZZZ et hébergées chez ZZZ. Je vous remercie de m'éclairer. PS: Si vous ne connaissez pas la loi québécoise, les grandes lignes de votre loi française m'aiderait quand même. (édité pour ajouter mon PS et mes fautes d'orthographe) Modifié 10 Juin 2010 par Die
captain_torche Posté 10 Juin 2010 Posté 10 Juin 2010 Il me semble qu'en tant que membre de l'association, elle ne détient pas de droit sur les pages, qu'elle a réalisées dans le cadre de l'association. Toutefois, il se peut que les photos qu'elle a prises lui appartiennent (s'il y en a). PS : j'ai édité ton message pour en supprimer les noms (Sur le Hub, on ne montre pas du doigt)
Die Posté 10 Juin 2010 Posté 10 Juin 2010 Merci beaucoup pour cette réponse. S'il y a d'autres opinions, j'aimerais les connaître. MERCI PS : j'ai édité ton message pour en supprimer les noms (Sur le Hub, on ne montre pas du doigt) Désolée mais c'était des noms fictifs de toute façon.
captain_torche Posté 10 Juin 2010 Posté 10 Juin 2010 Au temps pour moi ... Mais comme j'ai trouvé des associations de ce nom au québec, j'ai préféré ne pas prendre de risque. Sinon, attention : elle ne pourrait réutiliser que les photos qu'elle aurait pu prendre elle-même. Si elle n'a fait qu'un travail de classement, elle ne détient aucun droit dessus.
Damien L Posté 1 Décembre 2010 Posté 1 Décembre 2010 Bonjour, Une question qui n'a pas encore était abordé ici et qui concerne beaucoup de monde. Le fait d'écrire dans un forum nous fait il bénéficier des droits d'auteur ? Par exemple si je me fait bannir du hub ou que je décide un jour ou l'autre que vous ne méritez plus mes contributions (c'est un exemple bienssure ), est il possible que je puisse exiger que l'on supprime mes contributions ? Ou est la différence entre une oeuvres de lesprit et une simple contribution ? Un forum est il une oeuvre collective ou une oeuvre de collaboration ? Je suis confronté à ce genre de problème sur un forum dont je suis administrateur, un membre conteste la charte en disant qu'on est obligé de laisser le droit de modification et de suppression en permanence. Si ca s'avérait exact, le forum n'aurait plus lieux d'exister car les sujets n'auraient ni queue ni tête. Merci d'avance pour votre aide. Damien
Dadou Posté 1 Décembre 2010 Posté 1 Décembre 2010 Si si, cela à déjà été abordé à plusieurs reprises. Pour Résumer la loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Hors participer à un forum, n'est aucunement une uvre de l'esprit, c'est participer à un débat, une discussion. Un membre peut demander de supprimer ses message, mais les admins d'un forum peuvent refuser. Le seul point sur lequel les admins s'exécuter, c'est l'anonymisation des messages
Damien L Posté 1 Décembre 2010 Posté 1 Décembre 2010 Oups, désolé je n'avais rien vu dans ce fil de discussion qui abordait le sujet. Pas grave, ca fera un petit rappel. En tous cas vous confirmez bien ce que nous pensions. Par contre, je me pose une autre question. Nous sommes bien d'accord qu'une participation à un sujet de discussion, n'est pas une uvre d'esprit. Mais l'ouverture d'une discussion (le premier sujet avant les réponses) peut il être considéré comme une uvre d'esprit ? Autre question, nous qualifions le site et son forum comme une uvre collective, a-t-on le droit de dire ca ? Je ne sais pas si ca peut réelement et légalement être considéré comme une uvre collective. Salutations, Damien
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