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Législation sur le droit d'auteur et le copyright


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Posté

Oups, désolé je n'avais rien vu dans ce fil de discussion qui abordait le sujet.

Normal, c'est dans d'autres ;)

Mais l'ouverture d'une discussion (le premier sujet avant les réponses) peut il être considéré comme une œuvre d'esprit ?

C'est une discussion, rien de créatif la dedans.

Autre question, nous qualifions le site et son forum comme une œuvre collective, a-t-on le droit de dire ca ?

Même réponse.

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Posté

Merci pour vos réponses :)

On ne peut donc pas considérer un forum comme une uvre collective, par contre la partie articles peut l'être.

  • 2 months later...
Posté

Un grand merci pour les informations en tout cas car bossant avec un ami sur un gros projet de site, je dois justement regarder certaines choses où plutôt idées que j'ai eu mais dont je n'ai pas été le premier à les penser.

Enfin, je dois savoir si elles sont déposées etc.

Merci !

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