réappropriation d'un nom de domaine

[sylvainz]

Bonjour, j'ai besoin de conseil pour sortir un client d'un souci lié à l'exploitation de ses noms de domaine.

le cas : la société "nom dedomaine" avait mandaté un prestataire pour réaliser son site Internet avec comme URLs "nomdedomaine.fr" et "nomdedomaine.com"

Il se trouve que rien n'ayant été fait depuis plusieurs mois, hormis une image sur l'index, la société a décidé de changer de prestataire mais problème : les url ont été enregistrées chez 1AND1 aux noms de la société prestataire... autre probl la société prestataire a de toute évidence stoppé les redirections d'emails "contact_AT_nomdedomaine" vers le vide ? ou pire vers une boîte mail que des concurrents ou des gens mal intentionnés pourraient éventuellement lire... ?

A votre connaissance, y a-t-il une procédure prévue chez 1AND1 pour récupérer le domaine en fournissant Kbis de l'entreprise, documents d'identité etc ? (je leur pose parallèlement la question par mail)

Ou auriez-vous le libellé d'un recommandé ou d'une injonction à adresser au prestataire ?

Par avance, merci, cordialement Sylvain

[ricotrutt]

La solution n'est pas si simple

Il faut que ton client demande l'ouverture d'une procédure de changement de propriétaire lors de laquelle il doit effectivement fournir un kBis, mais aussi celui de l'ancien propriétaire (à savoir le prestataire).

Donc la solution de ton client est juridique : il faudrait regarder les termes du contrat signé avec l'autre société, et voir à qui devaient appartenir les ndd, et ce qu'il était prévu en cas de rupture.

Par contre pas besoin pour le moment de déposer d'assignation à comparaître. Un simple courrier correctement rédigé montrant qu'il connaît le droit (se faire éventuellement aider d'un avocat) et qu'il est prêt à aller en justice (voire à demander des dommages et intérêts pour non réalisation du contrat) devrait suffire à régler cette affaire à l'amiable.

Pour les emails, tu ne peux rien faire tant que tu n'as pas le ndd

[Dadou]

Problème épineux en effet, qui si il ne peut être réglé à l'amiable, prendra énormément de temps (et d'argent) pour être résolu.

Il est clair qu'il faut au préalable savoir qu'elles étaient les conditions avec son ancien prestataire, et surtout, si ton client à déjà versé quelque chose, si oui quoi?