Marque blanche et implication juridique

[Cecobe]

Bonjour,

J'ai un projet en tête avec un concept original, même si cela doit probablement déjà exister ailleurs.

Je travaille dans une agence de voyage dans laquelle je gère seul le site web. Désirant m'investir pour un projet personnel dans le même domaine, j'aimerais créer un site utile sur le tourisme, avec en marque blanche des moteurs concernant des vols et des hôtels.

Ma question est la suivante. Une agence de voyage est responsable des déconvenues rencontrer par des clients lors de leur voyage. Qu'en est-il lorsque l'on est en marque blanche ? Un client peut-il attaquer le site qu'il croît être une agence de voyage, et ainsi risquerais-je de me retrouver dans un procès, ou bien est-ce le vrai prestataire qui devra assumer ce litige ?

Je vais quand même poser la question au fournisseur de cette marque blanche, mais je me méfie des pièges, surtout dans ce domaine.

Merci de vos lumières.

[kenzo49]

Normalement la responsabilité légale est au site qui va vendre le voyage.

Si je vais sur xxxvoyage.fr que ce site est en marque blanche et utilise les services d'un autre site vu que ce premier site est en marque blanche je ne traite donc qu'avec xxxvoyage.fr en tout cas en tant que client je suis fasse à ce sit je ne connais pas l'envers du décor.

En cas de déconvenue je porte donc plainte auprès de celui qui ma facturer le voyage et le site qui à vendu ce voyage.

Voila pour moi.

[Cecobe]

Merci d'être intervenu.

Vous pensez comme moi, mais je viens d'avoir une réponse de la part du prestataire :

Dans les conditions générales, il sera précisé un numéro de téléphone à appeler en cas de problème ou de litige (hôtel ou prestations non conformes...) et c'est le prestataire qui s'occupera de répondre au client.

Logiquement, je ne devrais pas rencontrer de soucis de ce type.

[Arlette]

Dans les conditions générales, il sera précisé un numéro de téléphone à appeler en cas de problème ou de litige (hôtel ou prestations non conformes...) et c'est le prestataire qui s'occupera de répondre au client.

Logiquement, je ne devrais pas rencontrer de soucis de ce type.

Heu... Un numéro de téléphone c'est un peu léger à mon sens.

Il faut que dans les CGV il soit clairement indiqué qui est responsable de la vente. Donc le nom, adresse, siret, numéro d'identification de l'agence etc, ainsi que le numéro de téléphone en cas de problème, mais surtout le nom de la compagnie auquel appartient ce numéro de téléphone, si tu veux être mis hors de cause.

Car j'imagine le cas :

Je viens sur ton site, j'achète un voyage et je ne suis pas contente de la prestation.

Sincèrement tu penses que je vais me contenter de passer un coup de fil ? C'est bien mal me connaitre . Tu auras droit à une lettre recommandée AR. Si au moment de l'achat je n'ai pas les coordonnées exactes du vendeur, je cherche dans le WHOIS tes coordonnées et c'est vers toi que je me retourne

[brocexco]

Code du Tourisme - Article L211-1

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :

a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;

c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

Il ne suffit pas d'indiquer que vous ne prenez pas la responsabilité du voyage, puisque - au sens de code - tout intermédiaire est solidairement responsable de l'organisateur initial.

- Ou vous n'êtes qu'un annuaire des possibilités de voyages (cela doit être bien indiqué) et vous pouvez alors mentionner que vous n'êtes en rien responsables.

- ou vous participez par votre concours à la délivrance des titres de réservation ou de transport, et vous devenez pleinement responsables ....

[Cecobe]

Merci, je vais donc faire en sorte de rédiger les CGU de façon à ne pas m'impliquer et à me protéger.

[captain_torche]

Si j'ai bien compris, quelles que soient les CGU que tu rédigeras, la loi considèrera que tu es solidairement responsable.

[Arlette]

Merci, je vais donc faire en sorte de rédiger les CGU de façon à ne pas m'impliquer et à me protéger.

Tu as intérêt a bien les blinder

Je t'ai répondu en tant que "consommatrice"... Mais je savais qu'en matière de "voyages" déjà il te faut un numéro d'agrément de voyagiste, et en plus je ne connais pas trop le système marque blanche Donc entre la poire et le fromage, ce midi, j'ai demandé des explications... Et il s'avère que : (Ce que j'en ai compris, donc vous pouvez me contredire sans problème) :

Marque blanche signifie :

Par exemple : J'achète des voyages à Nouvelles Frontières, à Havas etc , et je les revends sous la marque : "Arlette Voyages" .

Donc, là je deviens à mon tour "Voyagiste"... Donc les CGU dans ce sens strict, si par exemple Captain Torche achète un voyage chez moi, il est tout à fait normal qu'en cas de problème il se retourne contre moi. Charge à moi de régler le différent avec Nouvelles Frontières ou Havas. Même si je met sur mon site : "En cas de problème téléphoner à NF ou Havas"... Après tout, c'est moi qui aura vendu le voyage, et en toute bonne foi Captain Torche se retournera contre moi

Pour prendre un exemple concret, j'ai acheté un voyage via le site Easy Voyages, mais quand j'ai acheté mon voyage c'était clairement annoncé que je l'achetais à Switch... Donc, à mon retour c'est Switch qui a entendu parlé de moi, et pas Easy Voyages. Même si eux ont du toucher une commission sur cette vente.

Donc c'est dans cette optique (d'annuaire de voyagistes comme te l'indiques Brocexco) qu'il faut que tu te diriges, et non "en marque blanche" ou toi tu vas pouvoir mettre ta marque. Sinon, tu vas te retrouver "Voyagiste" avec toutes les em...des que cela comprend : Vol surbooké, hôtel non conforme, avion qui se scratche, pluie durant tout le séjour alors que tu avais vendu du soleil, j'en passe et des meilleures.

[Cecobe]

Bonjour,

Mon site sera avant tout un site sur le partage des expériences de voyages avec un trie selon les destinations. Je ne sais pas comme apparaîtra cette marque blanche, mais d'après le voyagiste qui en a l'experience, il n'y a aucun souci sur le principe qui d'après eux est rodé.

Mais grâce à vous, je saurai me poser les bonnes questions au moment de la mise en place de la marque blanche et de la rédaction des conditions générales de vente.

Au préalable, je leur demanderai même de me donner l'adresse d'un site non licencié tourisme proposant ce type de produit.

Cordialement.

Bruno

[Leonick]

mais d'après le voyagiste qui en a l'experience, il n'y a aucun souci sur le principe qui d'après eux est rodé.

il ne va pas te dire le contraire. Mais entre l'avant vente et la réponse à un problème d'un client, leur discours risque de ne plus être le même