shenron76 Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Bonjour, Dans mon activité, je suis amené à facturer différentes actions, à savoir: - la location d'espaces publicitaire sur mes sites - la vente de codes d'accès propres à certains sites - la vente de scripts php - la vente de sites Internet complets - reversement de partenariat audiotel (Allopass notamment) Sur ces différentes actions lesquelles sont selon vous considérées comme vente (sachant qu'il ne s'agit que de virtuel) et prestation de service ? Merci d'avance Cordialement, Johan
kenzo49 Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Salut, - la location d'espaces publicitaire sur mes sites Vente ... - la vente de codes d'accès propres à certains sites Vente ... - la vente de scripts php Vente ... - la vente de sites Internet complets Vente ... - reversement de partenariat audiotel (Allopass notamment) Bonne question, ce n'est certe pas une vente.
Arlette Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Je pense que shenron76 veut faire la différence entre : - Vente de produits et - Prestations de services Dans tous les cas (sauf le dernier) : Il s'agit de prestations de service, le dernier s'apparente à "rétrocession de commission sur CA" ... donc "prestation de service".
kenzo49 Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Autant pour moi, Se referrer au post de Arlette et une fois de plus j'ai dit des bétises, désolé.
shenron76 Posté 11 Octobre 2007 Auteur Posté 11 Octobre 2007 Pourquoi est-ce de la prestation de service ou de la vente ? Car pour moi, quand je vend un site Internet je vend un produit non ? Merci pour vos réponses en tout cas
georges Posté 12 Octobre 2007 Posté 12 Octobre 2007 (modifié) je réponds en attendant qu'un comptable ou un juriste prenne le relais un site internet n'est pas un produit tangible, physique mais le résultat d'une prestation intellectuelle... il y a aussi certainement la notion de stock: tu peux stocker des écrans plats mais pas des sites web ;o) entre vendre un site internet et vendre un ordinateur ou une souris, le législateur semble donc faire la différence... Modifié 12 Octobre 2007 par georges
shenron76 Posté 12 Octobre 2007 Auteur Posté 12 Octobre 2007 Bonjour, Effectivement, voici ce qu'un expert comptable m'a répondu: " Il s'agit de prestations de services BIC. Pour une vente de biens, il faut un transfert matériel de propriété de bien (c'est pour cela que pour vendre un logiciel, l'envoyer sous forme de CD n'est pas le laisser télécharger)." C'est extrêmement clair non ? Merci pour les réponses apportées
Arlette Posté 12 Octobre 2007 Posté 12 Octobre 2007 un site internet n'est pas un produit tangible, physique mais le résultat d'une prestation intellectuelle... il y a aussi certainement la notion de stock: tu peux stocker des écrans plats mais pas des sites web ;o) entre vendre un site internet et vendre un ordinateur ou une souris, le législateur semble donc faire la différence... Voilà, tout est dit ! Il faut qu'il y ait : "transfert de propriété physique de la chose", d'où la notion de stock.
kenzo49 Posté 12 Octobre 2007 Posté 12 Octobre 2007 Même si le site est transmis sur un support physique, ça n'est pas considérée comme vente ... Serieux je suis sur le c... j'aurais juré faire de la vente si par exemple je vends un script php car c'est un produit... enfin bon je dormirais moin bète ce soir.
brocexco Posté 12 Octobre 2007 Posté 12 Octobre 2007 Attention, tout de même au très probable revirement de jurisprudence! La position me parait bien douteuse, et sujet à controverse. En l'état actuel, si vous faites un logiciel sur mesure pour un client ou si vous transférez le logiciel par internet, le fisc considère que c'est un service; par contre si vous avez un modèle que vous donnez sur un CD alors le fisc considère que c'est une livraison de produit. Cette position, prise à la va-vite, et déjà attaquée, ne va pas perdurer: - elle est totalement illogique avec d'autres positions (exemple, la livraison d'un radar est considérée comme un service); - elle n'envisage pas des cas pourtant maintenant très courants (par exemple, que faire quand la livraison d'un CD est suivie de la transmission par internet de la mise à jour?). Il est fort probable qu'on en reviendra à la solution classique qui consiste à regarder quelles charges correspondent à la vente du logiciel: - si vos frais sont surtout l'achat de logiciels vendus, vous serez un livreur de produits - si vos frais sont surtout du personnel de conception, vous serez un prestataire de services.
kenzo49 Posté 12 Octobre 2007 Posté 12 Octobre 2007 autant dire que dans le cas présent au final cela finira comme "service" à suivre mais donc j'avais pas totalement tord, il faut que cela change, car ça doit être clair pour tous ce genre de chose.
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