neo765 Posté 10 Octobre 2007 Posté 10 Octobre 2007 Salut, J'ai créé un site de paris sportifs gratuits. Le site ressemble à un vrai bookmaker sauf que pour créditer son compte, il faut se connecter (0.05 Bets par jour où l'on se connecte). Pour le moment rien à signaler Il existe un premier abonment (en allopass) qui permet de gagner 0.50 Bets par jour au lieu des 0.05 Bets pendant 2 semaines. J'aimerai pouvoir proposer à mes membres de pouvoir créditer leur compte de 5 Bets en appelant un allopass. Le site reste donc un "jeu gratuit sans obligation d'achat". Merci
Arlette Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Il existe un premier abonment (en allopass) qui permet de gagner 0.50 Bets par jour au lieu des 0.05 Bets pendant 2 semaines. J'aimerai pouvoir proposer à mes membres de pouvoir créditer leur compte de 5 Bets en appelant un allopass. Le site reste donc un "jeu gratuit sans obligation d'achat". Tu as une conception assez originale du : "gratuit" Sans obligation d'achat : Cela veut dire que tu n'es pas obligé d'acheter soit, mais qu'en plus si tu souhaites obtenir le réglement de ce jeu, tu peux l'obtenir gratuitement par courrier et qu'on est dans l'obligation de te rembourser le timbre que tu auras utilisé pour faire ta demande. Donc : là c'est du 100 % gratuit. A partir du moment ou tu proposes un abonnement via allopass (donc, la personne va devoir payer) pour obtenir un crédit de point... Ton jeux n'est plus gratuit mais payant. Et là, vu qu'il s'agit de paris sportifs tu n'es plus dans la légalité. Quel intérêt pour tes joueurs de payer pour parier si au final ils n'encaissent rien ?
neo765 Posté 11 Octobre 2007 Auteur Posté 11 Octobre 2007 (modifié) Salut, Pour jouer à mon site tu n'es pas obliger de payer car tu gagnes automatiquement les 0.05 Bets par jour. Et je rembourse timbre, connexion (sur demande) etc... Si je propose un abonnement personne n'est obligé de payer, c'est un choix. (d'où le jeu gratuit sans obligation d'achat.) En suivant ton resonement les sites comme prizee, yacado, toilokado, cadeaux-poker sont illégaux ? Au final, les membres peuvent échanger leurs bets contre des cadeaux. Cordialement Modifié 11 Octobre 2007 par neo765
Arlette Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Au hasard j'ai pris Prizee... Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Maintenant tu peux me mettre le lien sur ton site ou il y a le réglement ? Parce que je l'ai pas trouvé ... Parce que je suppose qu'il s'agit du site dont tu as mis l'url dans un autre post.
neo765 Posté 11 Octobre 2007 Auteur Posté 11 Octobre 2007 (modifié) Re, Je viens de lire ça dans le réglement de Prizee : L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer. Ca signifie que les allopass doivent être obligatoirement remboursés sur demande ? Cordialement EDIT : Le réglement de mon site : http://www.betgames.fr/conditions_generales.php Modifié 11 Octobre 2007 par neo765
Arlette Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 EDIT : Le réglement de mon site : http://www.betgames.fr/conditions_generales.php Tu vas peut être dire que je suis une chie...se... Mais encore désolée, j'ai beau cliquer sur tous les liens je n'arrive pas à ton réglement. A partir de cette page je clique où pour trouver les conditions générales ??? (Faut peut-être que je change de lunettes moi ) Faut-il être inscrit pour avoir l'url ? D'autre part, ou est le numéro SIRET/SIREN de ton établissement ? Si tu engranges des fonds, tu es un professionnel non ?
neo765 Posté 11 Octobre 2007 Auteur Posté 11 Octobre 2007 Le réglement est disponible sur la page d'inscription donc non il ne faut pas être inscrit pour voir le réglement. Et non, je n'ai pas de numéro SIRET/SIREN, je suis actuellement étudiant en informatique. Mais si le site fonctionne bien pourquoi pas me déclarer en tant que professionel. Si j'ai bien compris, le terme "jeu gratuit sans obligation d'achat" signifie que tout ce que l'on dépense dans le jeu doit etre remboursable ? Je pensai que ça voulait dire que l'on devait rembourser la connexion au jeu pour jouer au strict minimum, le joueur avait pour la suite le choix de payer pour gagner plus d'où le "sans obligation". Cordialement
Arlette Posté 11 Octobre 2007 Posté 11 Octobre 2007 Le réglement est disponible sur la page d'inscription donc non il ne faut pas être inscrit pour voir le réglement. Et non, je n'ai pas de numéro SIRET/SIREN, je suis actuellement étudiant en informatique. Mais si le site fonctionne bien pourquoi pas me déclarer en tant que professionel. 1 - Le réglement doit être visible avant de se connecter. (exemple : les sites dont tu fais référence dans un post précédent) 2 - Dans la mesure ou tu reçois des fonds, ben désolée, mais tu dois être un professionnel. Que tes bénéfices couvrent seulement tes charges... Ce n'est pas le problème des impôts ni des autres administrations. Sinon, comme je le dis souvent : Moi demain je vais voir mon inspecteur des impôts et je lui dis : "Désolée, mais je ne vois pas pourquoi je vous paierais des impôts dans la mesure ou mon salaire suffit à peine à couvrir mes frais pour ma survie ... (Va falloir que j'essaie un jour. Sur un malentendu ça peut marcher non ?
neo765 Posté 11 Octobre 2007 Auteur Posté 11 Octobre 2007 (modifié) J'ai contacté un site de pronostics sportifs gratuits en lui demandant si je vous pouvez me faire rembourser leurs abonnement allopass : L'article dont vous parlez spécifie que la participation à un jeu ou lehasard intervient et ou il y a espérance de gains doit être gratuit. C'est le cas, vous pouvez jouer à l'ensemble des jeux gratuitement sans acheter le moindre crédits. Par conséquent les crédits ne doivent pas être remboursés, contrairement à des sites d'instant gagnant ou la participation demande obligatoirement une dépense. Modifié 11 Octobre 2007 par neo765
neo765 Posté 12 Octobre 2007 Auteur Posté 12 Octobre 2007 Neo765 c'est sur quel site vous avez eu ça ? Pourquoi voulez-vous ce renseignement ?
neo765 Posté 12 Octobre 2007 Auteur Posté 12 Octobre 2007 Pourquoi ça serait peu probable ? Si on pouvait se faire rembourser les contenus payant, moi j'achete pleins de abbonement sur prizee, je prends tous les cadeaux et je demande que l'on me les rembourse... Prizee aurait alors une grande faille. Pour info l'email vient du site europronostics
neo765 Posté 12 Octobre 2007 Auteur Posté 12 Octobre 2007 Article L.121-36 Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service. Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service. Pour moi, cette partie explique bien le fait que le remboursement des abonnements n'est pas envisageable car different du jeu gratuit.
Arlette Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 Pour moi, cette partie explique bien le fait que le remboursement des abonnements n'est pas envisageable car different du jeu gratuit. C'est ce que je te dis depuis le départ. Ou le jeu est gratuit, et tu dois rembourser les frais... Au passage si tu regardes dans les règles du site que tu cites plus haut, tu verras qu'il propose le remboursement des frais, ou le jeu est payant, par allopass ou autre système. Et là en matière de pronostics tu n'es pas en accord avec la loi. Mais tu ne peux en aucun cas dire : Jeu gratuit, abonnement payant par allopass ! Si sur le forum on te disait : Forum gratuit (en lecture) mais abonnement par allopass pour poser une question : Tu considèrerais que le forum est gratuit ? Et ce n'est pas parce qu'il y a des sites qui le font, que c'est légal ! Après c'est à toi de faire comme bon te semble, les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
neo765 Posté 13 Octobre 2007 Auteur Posté 13 Octobre 2007 C'est ce que je te dis depuis le départ. Ou le jeu est gratuit, et tu dois rembourser les frais... Au passage si tu regardes dans les règles du site que tu cites plus haut, tu verras qu'il propose le remboursement des frais, ou le jeu est payant, par allopass ou autre système. Et là en matière de pronostics tu n'es pas en accord avec la loi. Mais tu ne peux en aucun cas dire : Jeu gratuit, abonnement payant par allopass ! Si sur le forum on te disait : Forum gratuit (en lecture) mais abonnement par allopass pour poser une question : Tu considèrerais que le forum est gratuit ? Et ce n'est pas parce qu'il y a des sites qui le font, que c'est légal ! Après c'est à toi de faire comme bon te semble, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Sur mon site on peut jouer sans payer aucun allopass, c'est le cas de 99% de mes membres. Après que ce soit des pronostics ou des tickets à gratter, tant que le jeu est gratuit.
Arlette Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 Sur mon site on peut jouer sans payer aucun allopass, c'est le cas de 99% de mes membres.Après que ce soit des pronostics ou des tickets à gratter, tant que le jeu est gratuit. Je vais finir par croire que tu veux que l'on te dise : Oui, bien sûr tu as raison. Ton jeu est gratuit, même s'il y a un abonnement payant. Mais non désolée, et ceci sera ma dernière réponse car tu me sembles bien borné. Ce n'est tout de même pas moi qui est dit : Il existe un premier abonment (en allopass) qui permet de gagner 0.50 Bets par jour au lieu des 0.05 Bets pendant 2 semaines. J'aimerai pouvoir proposer à mes membres de pouvoir créditer leur compte de 5 Bets en appelant un allopass. Le site reste donc un "jeu gratuit sans obligation d'achat". Gratuit = O dépense Si tu fais une partie payante par allopass... Ton jeu est peut-être à 99 % gratuit, mais il y a 1 % qui est du jeu payant !. Et pour ce 1 %, ce n'est pas un jeu gratuit donc cela impose : - Que ton réglement doit être visible avant toute inscription. Donc, que l'on ne soit pas obligé de s'inscrire pour le consulter. Mais chaque visiteur doit pouvoir consulter le réglement avant son inscription ! - Que tu sois un professionnel vu que tu vas encaisser des fonds. Je n'ai à ce propos toujours pas l'information sur ton numéro SIRET/SIREN Mais comme je te l'ai déjà dit : Tu fais comme bon te semble. Mais ne compte pas sur nous pour te dire : "Oui bien sûr tu as raison, fais-le"... Car si un jour tu as des problèmes, tu serais capable de venir nous dire : "Vous m'avez dit que c'était possible, donc je l'ai fait, et maintenant j'ai des soucis... Donc c'est de votre faute".
kenzo49 Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 Car c'est sincerement peut probable... Je m'explique car j'en ai le temps, soit tu proposes un jeu gratuit et tu dois les frais qui incombent à t'es joueurs qui le demande. Soit dans "Ton cas" ce n'est pas un jeux gratuit, tu n'as pas le droit d'utiliser ce terme "jeux gratuit", avec les éléments apportés par Arlette ont peut dire que tu n'es pas un professionnel ce qui est une obligation en france, tu ne fais de plus pas figurer le réglèment. Je pense que ça ne sert à rien de rabacher ce qui à déjà était dit : Soit tu part dans ton optique actuel mais tu es hors la loi aux yeux de la législation Soit tu redéfinit ton projet en gratuit. Ont à rien contre toi, mais c'est vrai que tu part dans le mauvais sens. Bonne continuation quand même. Steph.
neo765 Posté 13 Octobre 2007 Auteur Posté 13 Octobre 2007 (modifié) Re, Je suis d'accord avec vous mais le problème : Pourquoi dire "Jeu gratuit sans obligation d'achat" si en faite ça signifie "Jeu gratuit sans achat" Si je parrait un peu borné, c'est peut être parce que l'on ne répond pas à mes questions. Vous me parlez de créer une entreprise alors que ce n'est absolment pas ma question. Quand vous me parlez de l'abonnement allopass, j'ai l'impression que vous en parlez comme si c'était obligatoire, pour ça que j'essai de replacer l'allopass en non obligatoire a chaque fois. Voilà comment est mon site (en espèrent que vous n'avez pas compris autre chose) : La phrase qui m'amene à dire que vous faites confusion est la suivante : A partir du moment ou tu proposes un abonnement via allopass (donc, la personne va devoir payer) pour obtenir un crédit de point... Pourquoi devoir ? Le terme serait plutot pouvoir... La phrase devient : A partir du moment ou tu proposes un abonnement via allopass (donc, la personne va pouvoir payer) pour obtenir un crédit de point... Et là ça change, non ? Modifié 13 Octobre 2007 par neo765
kenzo49 Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 ça c'est la france dans tout les concours que j'ai pu rencontré il y avait la mention " jeux gratuit, san obligation d'achat" mais la il va nous falloir un juriste ou un huissier de justice pour te répondre clairement.
neo765 Posté 13 Octobre 2007 Auteur Posté 13 Octobre 2007 ok, C'est cette mention qui me pose le plus de problème et me fait hésiter : D'un coté ya : - La mention "sans obligation d'achat", - De nombreuse entreprise qui pratiquent ce genre de procèdé - ... D'un autre ya : - Ce forum - Prizee qui rembourse 1 abonnement par mois - ... Je vais essayer de trouver un site pour poser la question à un spécialiste (gratuit si possible).
gorderson Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 Cher Ami ! Il te faut un avocat au lieu de nous poser des questions ici car tu seras sure au niveau des lois Française ! Pour finir, tu es obligé de créer une entreprise pour cela (obligatoire) ! Faire payer les joueurs est interdit car tu détruis le monopole de la Française des jeux qui appartient à l'etat mais il y a des cas, à voir avec ton avocat ! Cordialement !
Arlette Posté 13 Octobre 2007 Posté 13 Octobre 2007 Re, Je suis d'accord avec vous mais le problème : Pourquoi dire "Jeu gratuit sans obligation d'achat" si en faite ça signifie "Jeu gratuit sans achat" Si je parrait un peu borné, c'est peut être parce que l'on ne répond pas à mes questions. Vous me parlez de créer une entreprise alors que ce n'est absolment pas ma question. Quand vous me parlez de l'abonnement allopass, j'ai l'impression que vous en parlez comme si c'était obligatoire, pour ça que j'essai de replacer l'allopass en non obligatoire a chaque fois. Oui tu es borné. Bon vu qu'il te faut encore une fois t'expliquer je vais encore une fois t'expliquer. Après c'est sur, j'arrête parce que là on est dans un dialogue de sourd, dans la mesure ou tu as décidé que ce serait blanc, et que tu veux pas entendre qu'il y a des nuances même quand c'est blanc ! - 1 - Que tu le veuilles ou non : Un réglement c'est comme des CGV ou CGU : Cela doit être accessible avant même de s'inscrire ! Point barre ! - 2 - A partir du moment ou tu gagnes du fric avec des publicités ou autres allopass les mentions obligatoires sont : "Le nom, l'adresse, le numéro SIRET/SIREN" de la société ou personne qui est responsable du site, cela signifie (en théorie) que c'est un professionnel. ! - 3 - Les paris sportifs sont interdits en France : Paris sportifs. Ce qui veut dire que tu peux héberger ton site à Tombouctou si cela te chante mais que si ton site en visible en France... Tu es dans l'illégalité ! - 4 - Je n'ai jamais dit que c'était obligatoire de payer par allopass, mais dans la mesure ou il y a même que 1 % de tes visiteurs qui paient pour jouer, ce n'est pas un site de jeu sans obligation d'achat. - 5 - Jeux gratuits sans obligation d'achat, ou concours : Ton réglement doit être déposé chez un huissier. Ou sont les coordonnées de l'huissier que je peux contacter pour obtenir le réglement ? Nulle part, vu qu'il me faut être enregistré pour obtenir le réglement ! Tu t'imagines quoi ? Que tous tes joueurs sont tous des adultes responsables ? Les gamins vont y aller bon train en téléphonant pour avoir des "jetons" , et qui va payer la facture au final ? Les parents ! Et là d'ici deux mois commencent les emmer....des ! Encore une fois, puisque tu veux que je me répète : Tu penses être dans la légalité ? Tu veux concurrencer Prizee et consort ? Pas de soucis pour moi, fonce ! Mais ne viens pas dans quelques mois pleurer sur ton sort ici. Car je perd quelquefois la mémoire, mais je saurais retrouver notre conversation. Tu te compares à Prizee, mais as tu seulement pris le temps de regarder s'il n'y avait pas une société derrière ? Certainement pas !
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant