shenron76 Posté 1 Octobre 2007 Posté 1 Octobre 2007 Bonjour, Voici mon cas: Je suis travailleur indépendant (TI) depuis janvier 2006 sous forme d'entreprise individuelle (EI). Je réalise des sites Internet qui me permettent de tirer des bénéfices publicitaires entre autre. En 2006 j'étais également salarié. En tant que salarié je cotisais aux différences caisses dont la CPAM pour la maladie. Bref j'étais au régime général. Il y a 2 semaines, je reçois un courrier de la part du RSI (Régime Social des Indépendant) m'indiquant que je dois 320 à Prévadiès, la caisse maladie des TI, au titre de l'année 2006 ! Je les appel et je demande si c'est normal de cotiser 2 fois alors que je n'ai droit qu'à un seul remboursement (normal). Et là on me dit que oui, c'est normal, c'est la loi, je suis obligé de cotiser 2 fois mais je ne serais remboursé qu'une fois (par la CPAM ou RSI en fonction de l'activité prédominante) ! Du coup je me demande comment faire pour ne pas avoir à cotiser 2 fois (dont 1 fois pour rien !). Deuxième question, lorsqu'on est en EI, il n'y a pas de notion d'abus de bien social. Cela signifie t il que je peux faire passer des charges (acheter des choses personnelles sur le compte de mon EI) légalement ? Et donc ne pas avoir à côtiser deux fois puisque du coup je serais amener à déclarer 0 de bénéfice pour mon EI... J'attends avec impatience vos réponses, je ne cherche pas à gruger, mais juste des explications de personnes expérimentées car j'avoue que je me suis lancé depuis maintenant presque 2 ans et je me rend compte que je paye énormément de charges... Bonne soirée
georges Posté 2 Octobre 2007 Posté 2 Octobre 2007 salut, je n'ai la réponse qu'à la 2° question : oui, en entreprise individuelle, les comptes sont confondus et il n'y a pas d'abus de bien social : tu peux dépenser ce que tu veux, acheter des livres ou une piscine ou faire le tour du monde sans être accusé de détourner les fonds de ton entreprise..
captain_torche Posté 2 Octobre 2007 Posté 2 Octobre 2007 Il faut aussi préciser qu'en EI, tu est redevable des dettes de ton entreprise sur tes biens propres.
brocexco Posté 2 Octobre 2007 Posté 2 Octobre 2007 Pour la première question, vous ne cotisez pas deux fois: vous cotisez sur chacun de vos revenus en fonction du régime propre à ce revenu. L'organisme de remboursement dépend ensuite de votre part contributive dans chacun des régimes salarié ou non salarié. Deuxième question. Vos pouvez utiliser votre compte bancaire d'EI pour vos dépenses personnelles (mais surtout pas pour y encaisser autre chose que vos revenus professionnels!). L'usage personnel de ce compte est cependant peu recommandé: cela va multiplier les écritures comptables vers le compte d'exploitant, multiplication qui peut avoir une incidence sur les honoraires de votre expert-comptable adoré.
shenron76 Posté 2 Octobre 2007 Auteur Posté 2 Octobre 2007 oui, en entreprise individuelle, les comptes sont confondus et il n'y a pas d'abus de bien social : tu peux dépenser ce que tu veux, acheter des livres ou une piscine ou faire le tour du monde sans être accusé de détourner les fonds de ton entreprise.. Cela signifie donc que je peux acheter par exemple un TV Plasma (qui n'a aucun rapport avec mon activité: création de sites web) avec le compte de mon EI et ensuite déduire l'achat de ce TV de mon CA pour calculer mon bénéfice ? En gros, puis-je faire passer un achat personnel comme charge et donc le déduire de ma déclaration ? Il faut aussi préciser qu'en EI, tu est redevable des dettes de ton entreprise sur tes biens propres. Oui je sais mais je n'ai pas de grosses dépenses donc pas beaucoup de risques Pour la première question, vous ne cotisez pas deux fois: vous cotisez sur chacun de vos revenus en fonction du régime propre à ce revenu. L'organisme de remboursement dépend ensuite de votre part contributive dans chacun des régimes salarié ou non salarié. Oui donc je cotise à la fois à la CPAM (en tant que travailleur salarié) et au RSI (en tant que TI), chacun en fonction de mon salaire (ou revenu), je suis bien d'accord. Mais comme mon activité salariée prédomine, la CPAM me remboursera normalement alors que le RSI ne me remboursera pas...je cotise donc "pour rien" au RSI... non ? L'usage personnel de ce compte est cependant peu recommandé: cela va multiplier les écritures comptables vers le compte d'exploitant, multiplication qui peut avoir une incidence sur les honoraires de votre expert-comptable adoré. Oui tout à fait mais étant donné qu'il n'y a pas grand chose à faire et que j'utilise la gamme de logiciels "Ciel" pour ma comptabilité jen'ai pas vraiment de dépenses à ajouter... Désolé si je pose beaucoup de question mais je me suis lancé il y a deux ans comme TI et je m'aperçois que c'est assez compliqué quand même sachant que je n'avais aucune notion au départ, j'ai décidé de m'y pencher sérieusement pour réellement comprendre le fonctionnement, les avantages, les inconvénients d'une telle activité. Merci encore
brocexco Posté 2 Octobre 2007 Posté 2 Octobre 2007 ..... et ensuite déduire l'achat de ce TV de mon CA pour calculer mon bénéfice ? En gros, puis-je faire passer un achat personnel comme charge et donc le déduire de ma déclaration ? Ah non! vous pouvez dépenser, mais pas prendre en charge, si l'achat n'a pas une raison professionnelle. Du coup je me demande comment faire pour ne pas avoir à cotiser 2 fois Légalement ce n'est pas possible!
shenron76 Posté 2 Octobre 2007 Auteur Posté 2 Octobre 2007 Réponses claires et précises, exactement ce que je voulais savoir, merci ! Une autre question: J'ai acheté il y a quelques mois une imprimante jet d'encre sur le compte de mon EI et compté comme charge dans la mesure où cette imprimante me sert dans mon activité professionnelle. Je souhaite désormais la revendre pour en acheter une autre. Comment faire ?
Remi Posté 2 Octobre 2007 Posté 2 Octobre 2007 C'est vrai que cela peut être désagréable d'avoir l'impression de cotiser pour rien à une caisse, mais comme le disait brocexco le raisonnement à avoir est de se dire que l'on cotise proportionnellement à ses revenus. Quand on gagne plus à un seul endroit, on cotise effectivement plus. Ceci dit, le jeu des planchers de cotisation peut désavantager les situations de double-statuts (salarié + indépendant). Sinon, pour les dépenses, il faut bien entendu que les dépenses soient nécéssitées par l'activité. Si ce n'est pas le cas, cela passe en compte de l'exploitant et n'a donc aucune incidence sur le résultat.
shenron76 Posté 3 Octobre 2007 Auteur Posté 3 Octobre 2007 Merci pour ces réponses Je reprend ma dernière question qui n'a pour le moment pas trouvée de réponses: J'ai acheté il y a quelques mois une imprimante jet d'encre sur le compte de mon EI et compté comme charge dans la mesure où cette imprimante me sert dans mon activité professionnelle. Je souhaite désormais la revendre pour en acheter une autre. Comment faire ? Ensuite, voici mon nouveau problème qui me fait beaucoup moins rire ! Je suis au régime réel simplifié depuis le 1er Janvier 2007 et ASSUJETTI A LA TVA également alors que je n'ai jamais demandé à être assujetti ! Du coup je ne l'ai jamais facturée et je me retrouve avec la feuille de déclaration à retourner !!! Est-on obligatoirement assujetti à la TVA lorsqu'on est au réel simplifié ? Si oui quels sont les recours ? Merci d'avance car cette fin d'année est un vrai cauchemar et je vais bientôt devoir payer de ma poche les taxes, c'est tout simplement scandaleux ! J'ai voulu être honnête en me déclarant et je me retrouve dans la position d'une vache à lait qui paye bientôt plus que ce que je gagne (pour info de Janvier à Septembre 2007: 7000 de CA et 2000 de bénef sur lesquels je dervais payer des impôts l'année prochaine en plus !). Merci la France et je comprend maintenant la quantité de travail au noir ! J'attends vos réponses avec impatience, merci encore...
brocexco Posté 3 Octobre 2007 Posté 3 Octobre 2007 L'imprimante que vous voulez revendre, vous la revendez, et c'est un chiffre d'affaires. (au besoin, vous corrigez l'affectation en petit matériel informatique pour la passer en achat de marchandise, mais franchement, je ne vois pas l'intérêt pour si ^peu .... Le régime simplifié est un regime assujetti à la tva, le seul régime sans tva est le régime micro entreprise. Merci d'avance car cette fin d'année est un vrai cauchemar et je vais bientôt devoir payer de ma poche les taxes, c'est tout simplement scandaleux ! J'ai voulu être honnête en me déclarant ... La non! chez moi, ce genre de réfléxion ne passe pas! A - Votre honneteté n'est pas un choix personnel, c'est une obligation sociale. B - votre surprise est totalement anormale, parce qu'il est totalement anormal de ne pas récolter un minimum de renseignements avant de s'engager. outre les adresses internet de ma signature, vous avez un florilège de sites sur la création de société sur http://www.broc.experts-comptables.fr/bsit_1.htm (et je ne suis de loin pas le seul à proposer de quoi bien savoir que faire!)
Arlette Posté 3 Octobre 2007 Posté 3 Octobre 2007 Bonjour, Alors je vais tenter de te répondre - Pour ton imprimante jet d'encre : je suppose qu'elle a une valeur minime (vu les prix du marché neuf, tu vas en recupérer une misère). A. Donc la revendre c'est beaucoup de tracas pour rien. Autant la garder sous le coude. Sauf si c'est vraiment "du gros calibre" à ce moment là donne le montant que tu l'as payée, et la date de ton achat - Pour la TVA.... : Je suis surprise que tu sois au régime du réel simplifié depuis le 1er janvier (surtout visiblement notifié en octobre à ce que je comprend), sans l'avoir demandé. Donc, il n'y a qu'une possibilité à mes yeux : Tu as dépassé le seuil fatidique du chiffre d'affaire au delà duquel tu ne peux plus bénéficier du statut "micro-entreprise" donc sans TVA pour 2006. Quel chiffre d'affaire as-tu fait en 2006 (Chiffre d'affaire = Montant de tes recettes, pas de tes revenus) ? (Si tu ne souhaites pas le publier ici, tu peux me l'envoyer par MP) Et là, la suite ne vas pas de plaire du tout Désolée, mais ce n'est pas volontaire : Il ne te reste plus qu'une solution : - Annuler toutes les factures que tu as faites depuis le 1er janvier, et les refaire avec un montant de TVA à 19.6 % et réclamer le montant de la dite TVA (en envoyant l'avoir et la nouvelle facture) à tes clients. - Reprendre toutes tes factures fournisseurs pour te permettre de récupérer la TVA payée. - Et faire ta déclaration de TVA, et payer la différence entre la collectée (celle que tu auras facturée) et déduire celle que tu auras payée. En micro-entreprise il y a un seuil de CA (27 000 /avec une tolérance de 10 %), qui t'exonère de facturer la TVA. Quand tu approches ce seuil, il faut demander aux impôts l'imposition au réel simplifié. Cette option débute au premier jour du mois ou tu en fais la demande... Donc dès le premier du dit mois, tu factures la TVA, et tu peux la récupérer. Si c'est tout à coup au mois d'octobre que tu reçois cette imposition d'office, c'est qu'à mon sens ton CA de 2006 a du dépasser le quota, et les impôts viennent de s'en apercevoir. Oui, la TVA est obligatoire quand on est au réel simplifié. As-tu un expert comptable ? Es-tu certain que c'est à partir du 1er janvier que tu es au réel simplifié ?
shenron76 Posté 3 Octobre 2007 Auteur Posté 3 Octobre 2007 L'imprimante que vous voulez revendre, vous la revendez, et c'est un chiffre d'affaires. (au besoin, vous corrigez l'affectation en petit matériel informatique pour la passer en achat de marchandise, mais franchement, je ne vois pas l'intérêt pour si peu .... Ok, pour l'imprimante c'était juste à titre informatif. La non! chez moi, ce genre de réfléxion ne passe pas! A - Votre honneteté n'est pas un choix personnel, c'est une obligation sociale. B - votre surprise est totalement anormale, parce qu'il est totalement anormal de ne pas récolter un minimum de renseignements avant de s'engager. Je créais au départ de petits sites Internet qui ont très vite pris de l'ampleur: 1500 de CA/mois (aucunes charges donc 1500 de benef) Je me suis donc déclaré (c'est un choix afin d'être dans la légalité, j'aurai très bien pu faire le choix de ne pas déclarer et prendre des risques). Je me suis renseigné mais sortant tout juste de l'école et n'ayant strictement aucunes connaissances dans le domaine juridique j'ai créé une EI à la hâte. => là est peut être mon erreur mais j'ai préféré créé à la hâte plutôt que de rester plusieurs mois "au black". - Pour ton imprimante jet d'encre : je suppose qu'elle a une valeur minime (vu les prix du marché neuf, tu vas en recupérer une misère). A. Donc la revendre c'est beaucoup de tracas pour rien. Autant la garder sous le coude. Sauf si c'est vraiment "du gros calibre" à ce moment là donne le montant que tu l'as payée, et la date de ton achat Tout à fait d'accord, c'était juste à titre informatif - Pour la TVA.... : Je suis surprise que tu sois au régime du réel simplifié depuis le 1er janvier (surtout visiblement notifié en octobre à ce que je comprend), sans l'avoir demandé. Donc, il n'y a qu'une possibilité à mes yeux : Tu as dépassé le seuil fatidique du chiffre d'affaire au delà duquel tu ne peux plus bénéficier du statut "micro-entreprise" donc sans TVA pour 2006. Quel chiffre d'affaire as-tu fait en 2006 (Chiffre d'affaire = Montant de tes recettes, pas de tes revenus) ? (Si tu ne souhaites pas le publier ici, tu peux me l'envoyer par MP) J'ai beaucoup de charges liées au fonctionnement de mon activité. Lors de ma première année j'étais au régime micro j'ai donc payé des impôts avec un abattement. Hors j'ai plus de 50% de charges (sociales + fonctionnement de l'activité), j'ai donc payé des impôts sur une partie demes charges. J'ai alors décidé de me mettre au réel simplifié vers le mois de Juin en demandant à l'être depuis le 1er Janvier 2007. Cela a été fait sauf qu'on ne m'a pas dit que ça signifiait également TVA ! Concernant mon CA de 2006 il est largement inférieur au seuil (environ 12.000 de CA). Il ne te reste plus qu'une solution :- Annuler toutes les factures que tu as faites depuis le 1er janvier, et les refaire avec un montant de TVA à 19.6 % et réclamer le montant de la dite TVA (en envoyant l'avoir et la nouvelle facture) à tes clients. - Reprendre toutes tes factures fournisseurs pour te permettre de récupérer la TVA payée. - Et faire ta déclaration de TVA, et payer la différence entre la collectée (celle que tu auras facturée) et déduire celle que tu auras payée. Annuler toutes les factures émises ne me paraît pas insurmontable car il n'y en cas que 2-3 par mois... Cependant, les clients sont-ils obligés de payer cette nouvelle facture ? Que faire s'ils refusent ? Pour le reste ça devrait aller. 1- Oui, la TVA est obligatoire quand on est au réel simplifié. 2- As-tu un expert comptable ? 3- Es-tu certain que c'est à partir du 1er janvier que tu es au réel simplifié ? 1- Argh ! ça on ne me l'a pas dit lorsque j'ai fait le demande pour le réel simplifié ! 2- non, je viens cependant d'investir dans la gamme de logiciels Ciel "compta + devis/factures" 3- Sûr et certain, les impôts viennent de me le confirmer par téléphone
Arlette Posté 3 Octobre 2007 Posté 3 Octobre 2007 J'ai beaucoup de charges liées au fonctionnement de mon activité. Lors de ma première année j'étais au régime micro j'ai donc payé des impôts avec un abattement. Hors j'ai plus de 50% de charges (sociales + fonctionnement de l'activité), j'ai donc payé des impôts sur une partie de mes charges. J'ai alors décidé de me mettre au réel simplifié vers le mois de Juin en demandant à l'être depuis le 1er Janvier 2007. Cela a été fait sauf qu'on ne m'a pas dit que ça signifiait également TVA ! Annuler toutes les factures émises ne me paraît pas insurmontable car il n'y en cas que 2-3 par mois... Cependant, les clients sont-ils obligés de payer cette nouvelle facture ? Que faire s'ils refusent ? Pour le reste ça devrait aller. 1- Argh ! ça on ne me l'a pas dit lorsque j'ai fait le demande pour le réel simplifié ! 2- non, je viens cependant d'investir dans la gamme de logiciels Ciel "compta + devis/factures" 3- Sûr et certain, les impôts viennent de me le confirmer par téléphone Donc, tu avais bien fait la demande d'être au réel simplifié. Le problème c'est que les impôts ont considéré que tu souhaitais régulariser ta situation à partir du 1er janvier, donc ils n'ont fait qu'exécuter tes ordres Tu aurais du (oui je sais le mal est fait), ne pas indiquer de date et tu serais passé à partir du 1er du mois ou tu en as fait la demande. Pour ce qui est de tes clients : Oui, ils doivent te payer. Sinon, c'est toi qui en ira de ta poche. Si tes clients sont des "entreprises" cela ne va pas leur poser de problème vu qu'ils vont récupérer la TVA, si c'est des particuliers, j'avoue que tu risques d'avoir des problèmes Avec le logiciel Ciel compta, il faut que tu reprennes ta comptabilité depuis le 1er janvier Si tu as eu beaucoup de charges, dans la mesure ou sur toutes tes factures fournisseurs tu peux récupérer la TVA, peut-être tu que tu n'auras pas ou peu de TVA à payer. Puisque le montant à payer est : TVA Collectée-TVA déductible. Je te conseille fortement de prendre un expert comptable qui pourra t'aider dans tes démarches. Voire, pourquoi pas re-négocier avec les impôts en leur expliquant ta situation. Tu devrais tout de même essayer d'envoyer un mail à ton service des impôts pour leur expliquer ta situation : Chiffre d'affaire 2006, Chiffre d'affaire 2007 et expliquer que tu t'es trompé. Peut-être y a t il encore un moyen de rectifier. Je te dis par mail car ils sont dans l'obligation de te répondre, et que "les paroles s'en vont les écrits restent"
shenron76 Posté 3 Octobre 2007 Auteur Posté 3 Octobre 2007 (modifié) Je ne facture que des entreprises (Adwords, régies pub, allopass etc...) je ne devrais donc pas avoir trop de problèmes pour récupérer la TVA. Je vais tout reprendre dès que je reçois le logiciel compta. Concernant la TVA déductible justement, j'ai un site de jeux gratuits sur lequel les membres peuvent gagner des sommes d'argent. Lorsque je leur envoi le chèque du montant de leur gain, ce montant est-il considéré ttc ? Auquel cas, lorsqu'un joueur gagne 10, je lui verse 8.04 (montant HT) + 1.96 (tva)... et je peux donc déduire 1.96, c'est cela ? Le problème d'un expert-comptable est que cela va me coûter encore des sous :/ Que va m'apporter un expert-comptable concrètement ? N'est-il pas possible de tout faire moi-même à l'aide du logiciel compta de Ciel ? Disons que si je récupère la TVA que je n'ai jusqu'à maintenant jamais facturée, je n'ai pas besoin de rectifier... Auquel cas je peux peut-être demander un délai supplémentaire quant au règlement de la TVA... Autre petite question, lorsque je remet ma comptabilité au RCS, faut-il joindre tous les justificatifs de dépenses (factures) ? Sinon, comment font-ils pour vérifier que telle ou telle dépense est bien en rapport avec l'activité et donc déductible du CA ? En tout cas merci, j'en apprend beaucoup plus en 24h sur ce forum qu'en 2 ans d'activité et de renseignements directement auprès des impôts... Modifié 3 Octobre 2007 par shenron76
Arlette Posté 3 Octobre 2007 Posté 3 Octobre 2007 Je vais tout reprendre dès que je reçois le logiciel compta. Concernant la TVA déductible justement, j'ai un site de jeux gratuits sur lequel les membres peuvent gagner des sommes d'argent. Lorsque je leur envoi le chèque du montant de leur gain, ce montant est-il considéré ttc ? Auquel cas, lorsqu'un joueur gagne 10, je lui verse 8.04 (montant HT) + 1.96 (tva)... et je peux donc déduire 1.96, c'est cela ? Le problème d'un expert-comptable est que cela va me coûter encore des sous :/ Que va m'apporter un expert-comptable concrètement ? N'est-il pas possible de tout faire moi-même à l'aide du logiciel compta de Ciel ? Autre petite question, lorsque je remet ma comptabilité au RCS, faut-il joindre tous les justificatifs de dépenses (factures) ? Sinon, comment font-ils pour vérifier que telle ou telle dépense est bien en rapport avec l'activité et donc déductible du CA ? Disons qu'un expert comptable va évidemment te coûter quelques euros par mois, mais enfin si tu le choisis bien, c'est une aide précieuse : - 1 - Il sera là pour te donner des conseils. Au lieu d'aller directement aux impôts ou autres caisses, en cas d'interrogation il t'apportera les réponses en fonction de ton cas personnel. - 2 - Il va valider ta compta (ou la faire à ta place), mais vu que tu as investi dans le logiciel compta, donc en fin d'année c'est lui qui vérifiera le tout, et fera tes déclarations fiscales - 3 - Le jour ou (ce que je ne souhaite évidemment pas), tu as un contrôle fiscal : Lui sera là pour t'épauler et négocier "les éventuelles erreurs" - 4 - Par exemple il pourrait te dire : Pour ce qui est de la récupération de la TVA, il faut que celle ci soit mentionnée sur la facture. Donc dans le cas ou c'est toi qui rétrocède des gains, il faudrait que chaque personne te fournisse une facture avec (pour 10 reversé) : HT : 8.36 - TVA = 1.64 - TTC = 10 . Parce que pour retrouver le HT à partir d'un montant il faut diviser par 1.196 Dans le pire des cas il faut qu'il soit mentionné : TTC : 10 dont TVA : 1.64 . Mais comme c'est des montants de rétrocessions qui sont peu important, là je ne suis pas assez qualifiée pour te répondre. Brocexco serait plus apte à te répondre Oui, un expert comptable c'est mieux car c'est un investissement. C'est un peu comme faire le choix de se dire : "Je fais un serveur chez moi et j'économise la location d'un dédié, ou je fais le choix de prendre un serveur dédié chez un bon hébergeur, et au moins j'ai beaucoup moins de soucis si le disque lâche, il me le remplace". Tu dormiras plus sereinement, et tu pourras déduire le montant de sa facture de ton CA et récupérer la TVA Par exemple l'expert comptable pourra finaliser ta compta en te demandant le montant de ton loyer, l'edf, (et le % du taux d'occupation de ta maison que tu estimes être ton lieu de travail), le nombre de kilomètres que tu auras fait avec ta voiture pour déplacement professionel et déduire en fonction ces charges. Bref, des charges que tu ne peux pas comptabiliser directement tous les mois mais qui sont réelles. Car je suppose que tu n'as pas d'adresse professionnelle proprement dite, mais que tu travailles de chez toi. Les pièces comptables c'est toi qui les garde précieusement. Tu ne les envoies à personne (sauf éventuellement à ton expert comptable mais il te les rend après). C'est ta déclaration (faite de bonne foi) qui prime. C'est pour cette raison qu'il faut garder toutes ses factures comptabilisées et lors d'un contrôle on reprend toutes les pièces pour vérifier la validité de tes écritures. Est-ce que tu la déjà acheté ton logiciel de compta ? Parce que suivant les experts-comptables, ils travaillent avec un logiciel plutôt qu'un autre, et en plus ils peuvent t'avoir une réduction Disons que si je récupère la TVA que je n'ai jusqu'à maintenant jamais facturée, je n'ai pas besoin de rectifier... Auquel cas je peux peut-être demander un délai supplémentaire quant au règlement de la TVA... Par contre là je comprend pas ta question. Pour récupérer la TVA que tu aurais du collectée, il est impératif de faire des avoirs et de nouvelles factures. Par contre, au régime réel simplifié tu paies des acomptes la première année. Mais si tu fais ta régularisation aujourd'hui et que le montant dû est inférieur à cet acompte, tu remplis ta déclaration de TVA avec le CA réel, et la TVA déductible et tu paies le montant réel. Début l'année prochaine, tu dois faire ce que l'on appelle le CA12. Qui reprend : Toutes tes recettes et le montant de la TVA déductible, duquel tu déduis les acomptes et tu paies (ou non) la différence. Si la différence est en ta faveur, elle est déduite de tes prochaines déclarations . En 2008, les acomptes seront basé sur le montant payé en 2007. Je suppose que tu as du recevoir une déclaration avec un montant a payer. Si celui-ci est dans tes moyens, tu paies l'acompte, et cela te laisse le temps de régulariser ta compta. Mais faire les déclarations de TVA quand on est pas comptable, c'est ton expert comptable qui te les feras. Et ça, c'est bien ! Parce que par exemple il faut savoir : Si tu es un prestataire de service : - Tu ne collecte la TVA qu'à partir du moment ou tu as encaissé les fonds (c'est à dire elle devient exigible aux impôts le mois du règlement de tes clients) - Que la TVA sur les immobilisations est déductible dès l'achat - Parce que pour les autres factures elle est déductible au moment du paiement. - Tu peux aussi demander à être au régime des débits. Ce qui peut être intéressant si tu as des dépenses que tu peux payer à 60 jours, et que tes clients te paient "rubis sur l'ongle". Car là, dès l'émission de la facture tu dois reverser la TVA. Donc en gros tu fais l'avance pour les clients qui se font tirer l'oreille.... - Si tu es un commerçant : Pas le choix tu es au régime des débits. Encore un détail qui a son importance : Il faut maintenant demander par téléphone aux impôts ton numéro de TVA Intracommunautaire. Car aussi bien pour tes clients que pour tes fournisseurs cela permet s'il y a import/export dans la CEE de facturer HT. Mais il faut que le client comme le fournisseur mentionne ce satané numéro. Qui pour toi sera : FRdeux chiffres- numéro siren. (ex le Hub : FR07 382575629) En conclusion : Je te conseille fortement de prendre l'attache d'un expert comptable, d'autant que tu es TI et salarié et que visiblement tu n'es pas comptable. Tu verras tu ne t'en porteras que mieux. Malheureusement sur Rouen je ne connais personne, mais peut-être que Brocexco ou un membre pourra te donner une adresse.
shenron76 Posté 4 Octobre 2007 Auteur Posté 4 Octobre 2007 Oui j'ai déjà acheté le logiciel compta je devrais le recevoir en début de semaine prochaine... Je viens d'appeler mon contrôleur des impôts en lui expliquant le problème, que je me retrouve à devoir un montant que je n'ai jamais facturé et que j'ai bien fait une demande pour passer au réel simplifié mais en aucun cas pour être également assujetti à la TVA. Mon dossier va donc rectifier mon dossier car il est possible d'être au réel simplifié et exonéré de TVA tant que le CA ne dépasse pas les paliers. Ouf !! Quoi qu'il en soit, je vais me mettre un peu à la compta et je demanderai peut-être l'assujettissement de la TVA pour 2008 lorsque j'aurai toutes les cartes en main...aux impôts ils vont se dire "quel emm**deur cet entreprebeur !!" lol Merci pour toutes les réponses bien complètes que j'ai pu avoir et qui m'en ont appris pas mal. Bonne journée et à bientôt pour de nouvelles questions
Arlette Posté 4 Octobre 2007 Posté 4 Octobre 2007 Je viens d'appeler mon contrôleur des impôts en lui expliquant le problème, que je me retrouve à devoir un montant que je n'ai jamais facturé et que j'ai bien fait une demande pour passer au réel simplifié mais en aucun cas pour être également assujetti à la TVA. Mon dossier va donc rectifier mon dossier car il est possible d'être au réel simplifié et exonéré de TVA tant que le CA ne dépasse pas les paliers. Ouf !! Je t'avais dit d'envoyer un mail. Sans vouloir te décevoir, les paroles s'en vont, les écrits restent. Donc, envoie ce jour un courrier AR disant : "Je vous confirme les termes de ma conversation téléphonique de ce jour.... etc". Si ton interlocuteur t'oublie, il dira qu'il ne t'a jamais eu au téléphone. Je suis pas parano, mais enfin mieux vaut être très prudent.
shenron76 Posté 4 Octobre 2007 Auteur Posté 4 Octobre 2007 Je t'avais dit d'envoyer un mail. Sans vouloir te décevoir, les paroles s'en vont, les écrits restent. Donc, envoie ce jour un courrier AR disant : "Je vous confirme les termes de ma conversation téléphonique de ce jour.... etc". Si ton interlocuteur t'oublie, il dira qu'il ne t'a jamais eu au téléphone. Je suis pas parano, mais enfin mieux vaut être très prudent. Oui c'est vrai mais il y a déjà un écris...bon j'avoue j'ai oublié le coup du mail... mais j'avais fait une lettre au mois de Juin demandant à passer au réel simplifié et uniquement au réel simplifié. Mme le contrôleur m'a alors dit au téléphone qu'elle allait retrouver mon courrier et modifier mon dossier. Mais je vais tout de même suivre ton conseil, j'envoi un mail dès maintenant
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