Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 Hello, Je confirme, l'inscription à la CNILL n'est pas très claire, mais quand on a le courrage de lire leur site (sans s'endormir) on s'apperçoit que même si on ne réccupère pas de données, tout site web doit être déclaré. Le Net c'est aussi un "pseudo annonymat", en déclarant à la Cnil, le "pseudo annonymat" fout le camps... Pour le côté rassurant de voir un site inscrit à la CNIL, je vois pas en quoi, leur fameuse loi "informatiques et libertés" n'est applicable à personne, dailleurs il y a 2 ou 3 ans la CNIL à fait un Test "anti-spam", il fallait leur transféré les SPAMs, j'en ais transféré un paquet tout les jours pour que dalle ! Encore qu'ils ne puissent rien faire pour les sites étrangers, mais pour les sites Français, je vois pas trop l'intéret Ce qu'il serait interressant de savoir pour cette déclaration à la CNIL : - y a t-il eu des condamnations pour "non inscription" ? ou un simple avertissement ? - un site qui existe depuis plusieurs années décide de s'inscrire, risque t-il une amende pour les années où il n'était pas inscrit ? [désolé si j'ai un peu débordé du sujet]
Arlette Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 Ce qu'il serait interressant de savoir pour cette déclaration à la CNIL : - y a t-il eu des condamnations pour "non inscription" ? ou un simple avertissement ? - un site qui existe depuis plusieurs années décide de s'inscrire, risque t-il une amende pour les années où il n'était pas inscrit ? 1 - Oui il y a des jurisprudences. Ceux qui ont été condannés c'est bien sur suite à une plainte déposée, donc par un tribunal et non par la CNIL. 2 - Non je n'ai pas vu de cas encore ou la CNIL sanctionne l'antériorité. Surtout avec une amende. La CNIL n'est pas à ma connaissance habilitée à donner une amende. Le fait de ne pas être inscrit lorsqu'on a un site qui collecte des données personnelles c'est qu'un internaute te poursuive en justice "atteinte à la vie privée". Et là c'est pas gagné pour toi. C'est pour cette raison qu'il vaut mieux se déclarer, le faire savoir, et laisser à chacun le soin de demander le retrait à tout moment de ses données
Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 bon bah, je vais compliquer le "truc"... Les seules donnés qui sont collectés, le son par l'abonnement à une "newsletter". Celle-ci est géré par un organisme qui est déclaré à la Cnil. On a : - e-mail - date d'abonnement 1 fois par semaine je reçoit une sauvegarde automatique de toutes ces adresses e-mail Si je ne cochais pas l'option "recevoir une sauvegarde chaque semaine", je n'aurais pas la "base de données" en ma possession. Donc le texte de la CNIL s'applique-t-il ? PS : Sur le site et sur chaque "newsletter" je laisse le lien pour se désabonner. L'abonnement à cette "newsletter" ne peut pas être fait par une tierce personne puisque je laisse obligatoire la vérification et la validation de l'inscription par un e-mail qu'il faut valider. Sur ce point, déjà, on peut pas dire que l'inscription ne viens pas de sa propre volonté. Arlette je suis tout à fait d'accord avec toi, ça ne peut venir que de personnes portant plainte et non pas de la CNIL. Le mieux est donc de ne pas avoir d'ennemis Dan La confirmation de l'inscription à la CNILL se fait obligatoirement par la poste ? (donc il faut donner une adresse valide ) c'est plutôt drôle car certains dépose leur noms de domaines en passant par des organimes aux USA pour être totalement annonyme (recherche Whois infructueuse) et déclare à la CNIL => en recherchant sur leur site on trouve les noms et adresses...
Arlette Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 bon bah, je vais compliquer le "truc"... Les seules donnés qui sont collectés, le son par l'abonnement à une "newsletter". Celle-ci est géré par un organisme qui est déclaré à la Cnil. On a : - e-mail - date d'abonnement 1 fois par semaine je reçoit une sauvegarde automatique de toutes ces adresses e-mail Oui Xavfun.... Tu es du genre a couper les cheveux en quatre Dans la mesure ou tu reçois des informations personnelles, je te conseille vivement de te déclarer à la Cnil. Les mauvais coucheurs, et empécheurs de tourner en rond sont nombreux. Mieux vaut se garantir D'autant que cela ne te coûte rien (pour l'instant). Tu peux déposer un nom de domaine aux USA et donner ton adresse en France à la CNIL pour déclarer ton site. Si les infos sont sauvées sur ton DD chez toi. Le numéro d'enregistrement tu le reçois par courrier, donc forcément les gens donnent une adresse valide, sans quoi il ne pourrait pas l'inscrire sur leur site
Guest CraJK Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 Oui effectivement un webmaster amateur avec une page perso a été condamné à 30...franc d'amende si mes souvenir sont bons, je n'ai plus le lien en tête mais on le trouve sur le forum Invision, il sont également un sujet consacrée à la CNIL. Sinon, ça fait 3 mois que j'essaye de déclarer un site en ligne et même depuis qu'ils ont refait leur interface, je n'y arrive pas à chaque fois j'obtiens des erreurs sur leur page. Quelqu'un serait il dans le même cas???
Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 Tu es du genre a couper les cheveux en quatre bon bah je vais essayer de les couper en 8 maintenant... On donnant une adresse avec Boite Postale d'un autre département, la Cnill acepterait l'inscription ? Je crois que je vais faire un site "anti-CNIL" car le côté "informatiques et libertés" s'en prends un coup, il suffit juste de tapper le n° d'enregistrement ou le nom de domaine ou raison sociale pour que la "liberté" (de rester annonyme) disparraisse... Créer une base de données sur les infos de la CNIL pour envoyer des pubs selon les critères des sites Web reste une chose possible au vue du nombre de sites déclarés : Au 31 mai 2004, 36504 sites déclarés je vais donc continuer à avoir plus d'amis que d'ennemis pour éviter d'être dénoncé... Si le site est à la limite de la légalité, ou si il est légal mais pouvant passé du côté "obscur" (et ne plus être légal) => une fois enregistré c'est cuit... merci pour les réponses donnés, je crois que je me pose trop de questions ce matin
Xavfun Posté 4 Juillet 2004 Posté 4 Juillet 2004 la solution est-elle de mettre sur le site "enregistrement à la CNIL en cours de traitement"... vue le nombre de BUGs et le hasard des réponses de leur part, ça me semble dur à vérifier si c'est vrai ou pas
Guest Nanaw Posté 2 Septembre 2004 Posté 2 Septembre 2004 Bonjour à tous Concernant la CNIL, j'ai fait la déclaration de mon site hier. Seulement, la CNIL demande de faire la délaration AVANT que le site soit en ligne. J'ai donc réduit ma page index à un texte "EN ATTENTE DE LA DECLARATION DE LA CNIL". Ma question : est-ce que je peux, maintenant que ma déclaration est soumise, remettre le site en route? Appelé la CNIL aujourd'hui, personne pour me répondre. Merci beaucoup
Xavfun Posté 2 Septembre 2004 Posté 2 Septembre 2004 Hello, POur la CNILL, si tu respecte tout ce qu'ils disent t'es mal barré, car j'ai lu sur un de leur papiers qu'il fallait décrire tout ce qui est sur le site, donc si tu veux mettre à jour, t'es mal barrée... Enfin ceci n'engage que moi, ça dépends si ton site enregistre des informations sur les visiteurs (formulaire d'inscription avec noms/adresse, etc.) c'est plus important de déclaré, sinon je ne pense pas qu'il y est de soucis à ne pas l'inscrire au vue du nombre de sites qui existe et qui augmentent jour après jour...
BZHcool Posté 2 Septembre 2004 Posté 2 Septembre 2004 Bonjour Nanaw, Pour te rassurer... c'est à la suite d'un post sur ce Forum que j'ai pris conscience que je devais inscrire mon site sur la CNIL... En gros j'ai fait cette inscription quelques mois après que mon site soit en ligne... et même pendant le delais d'attente de la part de la CNIL je n'ai rien changé sur mon site... et tout c'est fait sans soucis! Une semaine après j'avais mon numéro CNIL!
Arlette Posté 3 Septembre 2004 Posté 3 Septembre 2004 En attendant ton numéro CNIL, si tu as des informations personnelles sur ton site il est reommandé de mentionner que les personnes nommées peuvent demander à tout moment le retrait des informations les concernant en t'envoyant un email. Voilà qui pourra te rassurer
chrisfooxx Posté 3 Septembre 2004 Posté 3 Septembre 2004 salut Nanaw, vas y lance toi. Tellement de sites ne font pas cette demande de numero CNIL. je pense que personne ne te tiendra rigueur de laisser en ligne ton contenu pendant la demande de numéro... ciao chris
Guest Nanaw Posté 3 Septembre 2004 Posté 3 Septembre 2004 Merci pour vos conseils. Je viens d'avoir quelqu'un à la CNIL. Effectivement, je peux le mettre en ligne. Le numéro de dossier a été attribué le lendemain de ma demande, et là c'est OK selon eux pour la mise en prod.
Guest Nelson Posté 15 Octobre 2004 Posté 15 Octobre 2004 Bonjour, J'ai lu tres attentivement le fil de discussion, je n'ai pas encore trouve la reponse a ma question. Je ne comprends pas bien qui est cense s'incrire a la cnil... Est ce que un site d'une societe etrangere, de surcroit francophone, heberge en france doit il s'incrire ? est ce que le lieu geographique de l'hebergement joue un role ? Merci pour vos reponses !
copy Posté 15 Octobre 2004 Posté 15 Octobre 2004 Merci nelson. Je me pose exactement la même question. Je suis belge , mon site accueil des belges et français et est hébergé en france :s A qui dois je m'inscrire? connaissez vous un homologue belge de la CNIL? Merci
Guest Nelson Posté 19 Octobre 2004 Posté 19 Octobre 2004 Bonjour Copy, Oui il existe un homologue belge de la cnil, il s'agit de la Societe de l'Information : -http://www.privacy.fgov.be Je pense mais je ne suis pas certain (d'ou ma premiere question ci-dessus) que l'inscription d'un site d'une societe belge a la Societe de l'Information suffit. Le cout est de 25,-- euros. Maintenant, pour un site heberger sur serveur en france, que faut il faire ? Qui peut nous renseigner ?? Merci pour une eventuelle reponse.
cepiat Posté 19 Octobre 2004 Posté 19 Octobre 2004 Il ne me semble pas que cela entre en compte, l'endroit ou est hebergé le site n'a pas d'importance. j'étais heberger en Suède (Lycos webcenter) et aucun souci lors de mon enregistrement à la CNIL, idem avec un de mes site hebergé en suisse .
Monique Posté 25 Octobre 2004 Posté 25 Octobre 2004 Est ce que un site d'une societe etrangere, de surcroit francophone, heberge en france doit il s'incrire ? est ce que le lieu geographique de l'hebergement joue un role ? <{POST_SNAPBACK}> Je suis belge , mon site accueil des belges et français et est hébergé en france :s <{POST_SNAPBACK}> Bonjour, Sur la page Faut-il déclarer ? du site de la CNIL, je lis ceci dans la liste des cas où il ne faut pas faire de déclaration : - Vous êtes responsable dun traitement mais vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne.- Vous êtes responsable dun traitement, vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France. Il semble donc que ce soit le lieu de résidence qui est pris en compte pour déterminer l'obligation de déclaration.
Guest Nelson Posté 26 Octobre 2004 Posté 26 Octobre 2004 Merci pour ta reponse, cela m'enleve un doute ! J'avais perdu courage en consultant le site de la cnil....
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