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Mon domaine est il illégal ?

kevin89

Par kevin89
dans Administration & Droit

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kevin89

kevin89

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Bonsoir,

voila je tiens a me renseigner car j'ai ouvet il y a trois semaine un site web qui parle de rencontres sur le net de discussions generales et de t'chat,

et mon nom de domaine est only-meetic.com et certaines personne me disent ue je suis en affrinction car meetic est un nom deposé donc est ce illegal comme domaine :s ?

merci a vous pour votre reponse ;)

olitax

olitax

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Posté (modifié)

Bonsoir

Et oui Meetic est une marque déposée , tu n'a pas le droit donc de faire un nom de domaine avec . Même si tu ajoute le "only" devant . De plus only qui en Anglais veut dire "seulement" et que Meetic ne veut rien dire, ton nom est Seulement Meetic .

Sauf erreur de ma part c'est illégal !

Exemple :

J'ouvre un magasin, et je l'appel "Super Carrefour" et bien j'ai pas le droit ^^

Voila, je ne suis pas un expert dans tout ce qui concerne le droit les autres pourons peut être te conseiller quoi faire et t'en dire plus . Je pense que tu doit fermer le site .

Sauf erreur de ma part c'est illégal !

A bientot

Olitax ;)

Modifié par olitax
Nicolas

Nicolas

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Bonsoir,

Effectivement tu as un nom de marque deposée dans ton domaine. Comme tu as reservé ton domaine après que la marque soit deposée tu es dans l'illégalité.

EDIT : Non c'est pas degueullasse ;-) car il faut se renseigner avant de prendre un domaine. De plus Meetic c'est connu c'est pas comme si tu avais pris un nom de domaine correspondant à une marque peu connue. C'est pas le role de ton registrar de t'empecher de prendre un domaine.

Capybara

Capybara

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J'ouvre un magasin, et je l'appel "Super Carrefour" et bien j'ai pas le droit ^^

Ca c'est un peu éxagéré, je ne crois pas que super carrefour soit illégal, personne n'a le droit de se rendre maitre de noms communs.

Un cas s'est produit il y a quelques années, Mercedes a attaqué en justice Volvo pour s'approprier les lettres S,M et V pour désigner leurs modèles: ils ont été déboutés.

Par contre only meetic je crois que c'est illégal même si je ne suis pas non plus un expert. :whistling:

Modifié par Capybara
olitax

olitax

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Ha non, c'est a toi de faire gafe et de t'informé avant d'ouvrir un domaine . Meetic est un site fondé en 2001 .

Nul n'est censé ignorer la loi .

J'ai entendu à la télé :P

olitax

olitax

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Posté (modifié)
Ca c'est un peu éxagéré, je ne crois pas que ce soit illégal, personne n'a le droit de se rendre maitre de noms communs.

Bon je me suis peut être mal exprimé et j'ai pri un mauvais exemple :s

Olitax

Modifié par olitax
Arlette

Arlette

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Posté
Un cas s'est produit il y a quelques années, Mercedes a attaqué en justice Volvo pour s'approprier les lettres S,M et V pour désigner leurs modèles: ils ont été déboutés.

Il faut comparer ce qui est comparable. Si Meetic avec des abréviations style : X, Y, et Z pour différencier ses services, et que Kevin89 ai pris le nom de domaine : XYZ... Je comprendrais que ce soit en parfaite bonne foi. Des lettres pour désigner des "catégories" ne sont pas déposables. Sinon, on pourrait plus écrire français sans risquer un procès. :P

Mais prendre un nom de domaine : tartempion-meetic.quelque chose... Faut pas pousser non plus. Qui aujourd'hui n'a pas entendu parler de Meetic sur le Net ? Allez celui qui me prouve qu'il connait pas je lui offre le champagne.

Même si le nom n'est pas déposé, il est tellement connu des internautes que cela en fait "une marque notoire". Donc prendre un nom de domaine en y ajoutant : "Only" ou "seulement" c'est induire en erreur le visiteur d'une part (lui laissant croire qu'il s'agit de Meetic), et dans l'optique de récupérer des visiteurs.

Bon tant que le site ne sera pas connu (ou seulement de quelques milliers de visiteurs du Hub), c'est vrai que le risque n'est pas grand, mais enfin... Le jour une personne de Meetic tombe sur ce site... La sanction ne va se faire attendre : "Tu vas recevoir un courrier d'un cabinet d'avocat te demandant de fermer immédiatement ton site". Surtout que tu joues dans la même cour que Meetic. ;)

Et pourquoi pas : only-google pendant qu'on y est pour faire un moteur de recherche, ou un site parlant des moteurs de recherche ? :hypocrite:

Dan

Dan

Posté
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mon nom de domaine est only-meetic.com et certaines personne me disent ue je suis en affrinction car meetic est un nom deposé

"En affrinction" peut-être pas, mais en infraction certainement :P

C'est vraiment n'importe quoi de prendre ce type de nom de domaine sans même penser que only-meetic est aussi "illégal" que only-google, only-yahoo ou only-rolls-royce

Only-n-importe-quoi est illégal à partie du moment où "n-importe-quoi" est une marque déposée ou une marque notoire.

Cela devrait sembler évident à tous !

Capybara

Capybara

Posté
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Bon je me suis peut être mal exprimé et j'ai pri un mauvais exemple :s

Olitax

Pardon j'éspère ne pas avoir été brute, je donnais mon avis seulement.

Arlette: j'ai bien dit que only-meetic était illégal à mes yeux, par contre je parlais de l'exemple de super carrefour qui il faut l'avouer est déja plus discutable.

Wolf18

Wolf18

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Je crois que je te reconnais Kevin89 :whistling:

Oui comme je te l'avais dit c'est bel et bien illégal, abandonne le nom de domaine. Ne le renouvèle pas. Pour le reste de ton site, peut être peux tu quand même continuer sous un autre nom ?!

Je fais systématiquement une recherche maintenant avec cet outils pour voir si une marque est déposée : http://www.icimarques.com/

lafleur

lafleur

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Posté
Ca c'est un peu éxagéré, je ne crois pas que super carrefour soit illégal, personne n'a le droit de se rendre maitre de noms communs.

Crois-tu qu'on soit obligé d'inventer un mot à chaque fois qu'on dépose une marque ? :lol:

Sinon j'ai trouvé une page qui permet de comprendre un peu la question des marques, même si, forcément, ça ne répond pas aux cas particuliers. C'est http://sos-net.eu.org/marques/marques/marques.html

On y voit par exemple qu'une marque peut être une lettre. L'histoire donc du jugement sur les voitures devrait être regardé de plus prêt avant de tirer des conclusions définitives.

Arlette

Arlette

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Sage décision ;)

Mais enfin, je viens de voir que le site Google livre a l'url : books-google.fr cela n'a pas empêché quelqu'un de prendre le nom de domaine livre-google.com (Il y a des kamikazes :hypocrite: ).

kevin89

kevin89

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Tu as tres bien fait ;-)

C'est quoi ton nouveau nom de domaine ? meetic-only.com ? :P

Non mdr c'est trace-forum.com :hypocrite:

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