Publicités adsense et URSSAF

[ibost]

Oui on est bien d'accord.

[Nicolas]

Attention car le gérant minoritaire :

Si il n'est pas salarié ne payera pas de charges sociales mais il n'aura pas de couverture sociale (c'est logique)

Si il est salarié il n'a pas le droit aux congés payés et n'est pas couvert par les ASSEDIC (mais il peut souscrire à une assurance privée).

[ibost]

Attention car le gérant minoritaire :

Si il n'est pas salarié ne payera pas de charge mais il n'aura pas de couverture sociale (c'est logique)

C'est pour cela qu'il faut avoir un emploi à côté comme je l'ai dit plus haut. Le but premier étant de tester l'activité, de savoir si elle est rentable ou pas. Ensuite si c'est rentable, là on pourra commencer à réfléchir à une rémunération et à une couverture sociale, à lacher son ancien emploi.

Attention : vous prenez vos responsabilités

Comme dirait Dan et Arlette, allez voir un expert comptable. Tout dépend de votre situation etc...

[Nicolas]

C'est pour cela qu'il faut avoir un emploi à côté comme je l'ai dit plus haut.

Oui ou de l'argent de coté pour payer les dépenses quotidiennes le temps de passer salarié le jour ou l'activité marche bien et que la trésorerie le permet (plusieurs mois de salaire d'avance etc ...)

Donc être gérant minoritaire non salarié (<=50% parts) cela permet de voir venir, de faire gonfler sa trésorerie, de gagner des clients, voir si l'affaire est viable, définir un salaire etc ... le temps de pouvoir se verser un salaire mais cela présentent aussi des inconvénients :

- pas de couverture sociale avec tout ce que cela implique.

- pas de chômage (même en étant gérant minoritaire salarié)

- pas de salaire pendant jusqu'au jour ou vous passerez salarié... Donc vous êtes obligé d'avoir de l'argent de coté sur un compte perso ou un emploi dans une autre société en attendant...

- d'un point de vue impôt vous payerez plus (+) d'IS (impots société) que si vous étiez salarié car vous ferez plus (+) de bénéfices annuels. Donc ce que vous gagnez en ne payant pas les charges vous le payerez partiellement voir totalement sur le bénéfice. Dans certain cas vous pouvez même être perdant.

Par contre cela permet de prendre (temporairement) moins de risques financiers au niveau de votre société mais en contre partie vous en prendrez plus à titre personnel.

Je pense que c'est une solution temporaire à utiliser seulement dans certains cas bien précis; après c'est vite fait de basculer salarié lorsque l'on veut/peut.

Donc c'est vraiment à étudier et à voir avec votre expert comptable.

[bidibul]

Merci pour vos réponses. Entre temps j'ai eu ma comptable qui me confirme que c'est ce qu'il y avait de mieux dans mon cas, et que les charges seront réajustées l'année suivante, mais qu'en effet ça reste dans les 40 % plus ensuite les impots de 15 à 33 selon (au-dessus de 38000 euros environ 33%).

Je retourne donc dans ma compta, j'ai encore beaucoup de choses à apprendre bon courage aux autres...

Modifié 26 Mai 2008 par bidibul

[Nicolas]

Oui il faut compter à peu près ces taux d'imposition.

Si par exemple tu fais

120 000 euros de CA / an

100 000 euros bénéfices hors salaire(s)

20 000 euros de salaires Net

L'entreprise va payer environ :

- 8000 euros de charges sociales (40% de 20 000 euros de salaires)

- 23 760 euros d'Impots : (100 000 - 28 000) * 33/100

Je suis pas certain de mon coup mais ca doit etre à peu prêt ça je pense.

[Arlette]

Je suis pas certain de mon coup mais ca doit etre à peu prêt ça je pense.

Oui, ta démarche est bonne, avec un bémol. Tu pars du principe qu'il n'y a que les salaires qui sont déductibles du CA

Le plus simple est de lui dire : A tout moment tu peux éditer les comptes classe 6 et 7 et avoir un aperçu de ton résultat, sur lequel tu peux calculer 33 % qui partiront en IS. Je dis bien un aperçu car en cour d'année tu n'as pas encore les dernières écritures de fin d'année : Provisions pour charges, amortissements (entre autre) qui vont diminuer ton bénéfice.

[Nicolas]

Arlette >> merci pour cette précision ;-)

Pour revenir sur le cas du gérant minoritaire non salarié je pense qu'il est quand même plus prudent de passer salarié lorsque le chiffre d'affaire le permet et que le fait d'être non salarié doit s'appliquer dans des cas exceptionnels (CA faible, problème de trésorerie, début d'activité le temps d'avoir des clients fiables par exemple, ...) et sur une durée d'un à 2 ans max.

Après une fois que la situation financière le permet il vaut mieux (re) passer salarié. Ca sera plus logique pour l'administration fiscale et le but du jeu c'est quand même de se payer lorsqu'on le peut et d'être couvert socialement parlant.

Se payer uniquement en dividendes pendant plusieurs années alors que la SARL fait un chiffre d'affaire énorme cela peut être risqué, l'ursaff risque de ne pas apprécier et là je rejoins totalement l'avis d'Arlette !

Donc être gérant non salarié ca doit etre (à mon sens) une situation temporaire, exceptionnelle et à utiliser dans des cas bien précis. Si c'est uniquement utilisé pour éviter les charges alors il y aura ama un risque en cas de contrôle fiscal.

[Occi]

Bonjour,

je fais remonter cette discussion fort intéressante car en lisant certains commentaires je me pose 2 questions :

1) la SARL 50/50 majoritaire, est-ce possible avec la conjointe, voir même entre époux ?

Je sais qu'il y a la "SARL famille" mais après avoir discuté avec un comptable ça ne me paraîssait pas intéressant dans mon cas.

2)

Se payer uniquement en dividendes pendant plusieurs années alors que la SARL fait un chiffre d'affaire énorme cela peut être risqué, l'ursaff risque de ne pas apprécier et là je rejoins totalement l'avis d'Arlette !

100% des dividendes c'est sûr, cependant se payer le SMIC et le reste en dividende est correcte non ? Déjà du point de vue couverture sociale oui c'est sûr (moi ça me va en tout cas) mais au niveau FISCAL et notamment humeur de l'URSSAF ?

Modifié 11 Août 2008 par Occi

[Occi]

Personne ne sait svp ?

[brocexco]

1º On est majoritaire quand le cumul des parts détenues par les gérants, leurs conjoint(e)s et leurs enfants mineurs est supérieur à la moitié des parts.

Donc un gérant avec 50% des parts, dont l'épouse qui aurait au moins une part, est un gérant majoritaire.

2º Lorsque la Sarl est imposée à l'impot sur les sociétés (pas la sarl de famille qui opte pour l'imposition sur le revenu), il est encore possible de rémunérer faiblement le gérant, et distribuer des dividendes normalement répartis au prorata des parts.

Je dis "encore" car c'est un sujet très chaud en cours de discussion entre l'Etat et les organismes sociaux ....

[Occi]

Merci pour ces précisions brocexco

Pourvu que "encore" dure encore...

[Nicolas]

Se payer en dividendes n'est pas si avantageux que ça d'un point de vue fiscal par rapport à un salaire.

Si je ne dis pas de bêtises les dividendes sont imposés à 11%. De plus pour se verser des dividendes il faut faire des bénéfices or les bénéfices (Impots société = IS) sont imposés entre 15 et 33%.

Donc par rapport aux cotisations salariales la différence n'est pas si importante qu'on pourrait le croire.

De plus les dividendes n'offrent aucune couverture sociale.

[Occi]

C'est pour cette raison que je souhaite me verser un salaire équivalent au smic + une part en dividende.

Dans mon cas ça reste plus avantageux que du 100% salaire vue que les dividendes sont imputés de 26% et le salaire d'environ 55%.

Il faut que je me renseigne de plus prêt chez le comptable...

Modifié 17 Août 2008 par Occi

[iNCiTE Web]

J'ai aussi choisi cette solution, je me verse chaque mois le minimum pour que le trimestre soit validé pour la retraite, et ce qui ouvre des droits dans les différents organismes.

Puis mon expert me fait les 2 calculs avant chaque finalisation de bilan :

- soit grosse prime imposée aux cotisations sociales (et donc ++ pour la "retraite", peu d'IS + imposition TMI IRPP)

- soit distribution de dividendes, IS sur le résultat + imposition 11% + imposition au TMI

Donc déjà la solution à retenir doit dépendre du taux marginal d'imposition et aussi du choix IS ou IR.

A ce jour (4 exercices) on a toujours choisi la 2ème solution...

[Occi]

Merci pour ce retour d'expérience