zantar Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 Bonjour, Pour les nombreux webmasters qui s'interrogent sur la légalité de la perception de revenus adsens sans être déclarés comme entreprise, je vous renvoie à ce post d'un forum "confrère" où un internaute a fait la démarche d'écrire directement et franchement à l'organisme concerné. Voici le lien :
Dan Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 Là où l'URSSAF se couvre c'est en ce texte: Si vous percevez, de manière constante et régulière, des contributions rémunérant la présence d'affiches publicitaires sur votre propre site, qui établissent un lien vers des sites commerciaux, vous êtes considéré comme exerçant une activité professionnelle non salariée et devez, à ce titre, être immatriculé auprès de notre organisme pour le paiement de :- la cotisation personnelle d'allocations familiales - la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - la contribution à la formation professionnelle (CFP) ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des non salariés correspondantes à votre branche d'activité. Comme les revenus Adsense doivent être considérés comme "constants et réguliers", la réponse est clairement "OUI, vous devez cotiser !"
zantar Posté 7 Septembre 2007 Auteur Posté 7 Septembre 2007 (modifié) Bien vu Dan ! je n'avais pas relevé la subtilité, qui rend le fait quasi automatique. Modifié 7 Septembre 2007 par zantar
Arlette Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 Et alors ? Ce n'est que ce qu'on dit régulièrement : Si vous percevez, de manière constante et régulière, des contributions rémunérant la présence d'affiches publicitaires sur votre propre site, qui établissent un lien vers des sites commerciaux, vous êtes considéré comme exerçant une activité professionnelle non salariée et devez, à ce titre, être immatriculé auprès de notre organisme pour le paiement de :- la cotisation personnelle d'allocations familiales - la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - la contribution à la formation professionnelle (CFP) ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des non salariés correspondantes à votre branche d'activité. Que je sache les publicités que vous affichez sur vos sites vont bien sur des sites commerciaux non ? Maintenant si demain je te paie pour faire une campagne pour un mois pour mon petit site perso... Tu pourras considérer que tu rentres dans la catégorie Nous vous précisons que la location d'espaces publicitaires sur un site internet personnel n'est pas susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la location d'espace. Quoique si cela se passe je te demanderai : - Un nombre d'affichage minimum - Que ton site soit disponible 24/24 h et donc : Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage, et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité professionnelle. retour à la première citation Urssaf à l'art de noyer le poisson. Normal, la personne qui a interrogé les services a du omettre de dire : Combien elle touchait en campagne publicitaire. Parce que le contrôleur qui a fait la réponse pense : "site personnel = pas vu sur la toile = des cacahouètes comme revenu"... Pose la même question en disant : "Je gagne 1000 /mois avec mon site perso x12 mois" et tu publies la réponse.
zantar Posté 7 Septembre 2007 Auteur Posté 7 Septembre 2007 je m'incline devant le décryptage subliminal d'Arlette, le Hub est entre de bonnes mains ... je signale juste à ceux qui en doutent, que "l'état" épluche les sites web à la loupe dès que ceux-ci ont une prétention commerciale. Il faut être nickel à tous égards.
Arlette Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 je m'incline devant le décryptage subliminal d'Arlette, le Hub est entre de bonnes mains ... Je suis confuse... Mais Arlette est fonctionnaire (non je vous rassure je travaille pas aux impôts), donc elle a l'habitude de décrypter les messages de l'administration. (Mince voilà qu'elle se met à parler à la troisième du singulier. <private joke> Décidemment le Orange est contagieux ici </private joke> )
zantar Posté 7 Septembre 2007 Auteur Posté 7 Septembre 2007 (modifié) J'ignorais que la couleur ORANGE était le signe de Alain Delon !!! (l'inventeur du sujet à la troisième personne). je connais moi aussi très bien l'administration, et je sais que la réponse faite à une question précise ne résulte pas d'une étude littérale de texte juridique. La réponse est fonction de l'agent chargé de l'affaire, de la façon dont la question est posée, et de votre attitude ! Les textes laissent beaucoup de champ à la subjectivité. En revanche je reconnais une vertu générale aux agents du fisc : si vous êtes honnête et de bonne foi, ils se mettent en quatre pour vous aider ! Modifié 7 Septembre 2007 par zantar
Arlette Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 J'ignorais que la couleur ORANGE était le signe de Alain Delon !!! (l'inventeur du sujet à la troisième personne). Pour comprendre la <private joke> il faut lire le Hub, ou utiliser la fonction recherche du Hub Mais je l'ai fait pour toi : Orange = Alain Delon Bon moi je sors avant qu'il arrive ===>
Dudu Posté 8 Septembre 2007 Posté 8 Septembre 2007 Bon moi je sors avant qu'il arrive ===> Sympathique topic. Et bien il cotisera pour ses revenus Adsense. PS: j'ai essayé de faire un message pas trop hors-sujet comme vous l'aurez constaté
brocexco Posté 10 Septembre 2007 Posté 10 Septembre 2007 Je vais défendre un petit peu l'urssaf: Urssaf à l'art de noyer le poisson. Normal, la personne qui a interrogé les services a du omettre de dire : Combien elle touchait en campagne publicitaire. L'historique de la situation est surtout que l'urssaf s'est carrément plantée dans une première analyse. Elle a assimilé ces revenus aux revenus payés par des agences publicitaires aux propiétaires fonciers ou immobiliers, pour le collage d'affiches sur leurs murs . Or la situation est tout a fait différente: - Le propriétaire n'a presqu'aucune possibilité d'accroitre (ou de réduire) le nombre de personnes pouvant lire l'affiche publicitaire. - Le webmaster a par contre une action directe sur le nombre de visiteurs en fonction des sujets traités, de l'agencement plus ou moins captivant, etc.
Arlette Posté 10 Septembre 2007 Posté 10 Septembre 2007 Je suis 100 % d'accord avec ton analyse Brocxeco Internet est trop jeune encore pour avoir du recul sur ce qu'il peut s'y faire. Mais comme je le répète tout le temps : un peu plus de 10 ans c'est jeune et vieux à la fois. N'oublions pas que les jeunes recrues de l'Urssaf, Impôts et cie sont presque né avec l'Internet. Donc, ils arrivent sur le marché du travail avec "les dents longues et aiguisées"... Il suffit d'un contrôle et là on aura droit à une bonne jurisprudence qui va vite mettre les choses au clair !... Et a eux on ne pourra pas leur faire prendre : "des vessies pour des lanternes". Un site, même s'il est perso, et qui rapportent des revenus c'est une source d'imposition Déjà que l'on paie des cotisations sur les intérêts de nos placements boursiers... Alors je ne vois pas dans qu'elle mesure (et surtout sous quel prétexte) des revenus publicitaires ne seraient pas imposables aux diverses cotisations. Si on me prouve par un texte que c'est "hors cotisations"... Je démissionne et je vais me mettre à coder pour engranger des revenus. Même s'il me faut que payer des impôts là dessus. Et ma retraite, mon assurance maladie et cie... Je vous laisse le soin de me la payer
truc Posté 5 Octobre 2007 Posté 5 Octobre 2007 Bonjour, En ce qui concerne la déclaration des revenu Adsense en Belgique. Je parle ici pour des sites n'ayant aucun rapport avec du commerce sous toutes ces formes, a savoir comparateur, site d'enchére ou demandant une contribution direct la plus minime, pour ceux ci une autre politique pourrais être d'application. Donc, en bref, je parle ici pour un site style Trucmania.com. Après demande à un directeur des contributions de district, deux experts comptables, un cadre en finance économique et pour finir au secrétaire d'état des impôts et des fraudes fiscale qui ce veux être par la même occasion maire de ma ville (ben oui ça aide). [Edit le 28/07/08 à la demande de Truc]Il s avère que rien n as encore été prévu pour cette situation hors et donc dans le cas présent la case a remplir lors de votre déclaration annuelle est "Revenu Mobilier" taxer à 15% .Bon je viens de recevoir mon extrait de role des contributions et il s avere que la taux de taxation et de 15% Ce système provisoire ne fonctionne que pour des revenus inferieurs a 1500 par mois.[/édit] En effet les publicités affichés sur votre site s'apparente a une affiche publicitaire apposé sur la façade de votre maison, y a rien que le support qui change. Donc dans ce cas, et je rappelle bien qu ici je ne parle que de ce cas, la prise d un numéro de TVA n est absolument pas nécessaire. PS : Franchement même si c tentant de pas le faire , il faut déclarer car penser bien que profiter d une imposition de 25% pour avoir l esprit et les mains bien propre beaucoup de nos amis webmaster français se naturaliserais rien que pour ça Ensuite au 5 Octobre 2007 date de ce message l'application est telle qu elle, demain se ne sera peut être plus pareil et Adsense ne restera pas éternellement dans les secrets des dieux et n oublié surtout pas la rétroactivité de nos amis les contrôleurs.(je parle bien pour les personnes amnesique au moment de remplir leur formulair d'imposition )
suede Posté 17 Octobre 2007 Posté 17 Octobre 2007 Pour la Suède, c'est prévu depuis avant l'existence des sites web :-) Dans la categorie revenu, il y a une partie "revenu des activités de loisirs" = Hobby Cela concerne aussi bien un peintre amateur, qu'un webmaster Le cacul est simple : - Revenu - charge (hebergemenet, internet,...) = revenu net - Du quel ont retire le "egenavgifter" = charge patronale - On ajoute ce qui reste au revenu imposable sur lequel on paye des impôts. Reste à voir si un MFA entre dans la categorie hobby :-)
zantar Posté 9 Janvier 2008 Auteur Posté 9 Janvier 2008 Bonjour, un complément d'information encore plus explicite sur le sujet premier. à lire ici
Arlette Posté 9 Janvier 2008 Posté 9 Janvier 2008 un complément d'information encore plus explicite sur le sujet premier. à lire ici Sans vouloir te décevoir Zantar, mais il faudrait éplucher le forum "Administration et droit" sur le Hub, cela fait 4 ans que nous répétons régulièrement ce qui est dit dans ton lien ! Qui plus est nous avons la chance d'avoir des experts-comptables sur le Hub (désolé je ne peux pas citer les pseudos car ce serait leur faire de la pub...) Plus celui du Hub qui viendra un de ces jours répondre à une interview... donc ton info n'est pas un scoop ! Nous avons l'habitude dans cette catégorie soit : De dire la vérité, soit de nous abstenir de répondre ! Ce qui n'est pas le cas dans sur d'autres forums ou l'on peut lire tout et n'importe quoi ! Toutefois, si ton lien peut enfoncer encore une fois le clou, car parfois on a l'impression de parler dans le vide, c'est une bonne chose
gagnemoi Posté 11 Mai 2008 Posté 11 Mai 2008 Bonjour, Super topic sur les prélev sociaux ! Dans le cas d'une immatriculation il ne faut pas oublier que lorsque vous déclarez des revenus à l'urssaf, il y a toutes les charges de TNS (travailleurs non salarié) à régler avec un seuil minimum pour les cotisations...et ce quelque soit les montants perçu d'adsense. C'est plus logique de payer que la CSG-CRDS sur ses Revenus Mobilier et l'impôt sur le revenu....c'est vrai qu'au bout du compte on peut avoir la conscience tranquille : de toute façon il n'y a plus rien à saisir !!
ibost Posté 11 Mai 2008 Posté 11 Mai 2008 Il faut donc : - soit monter une entreprise individuelle (régime de la micro entreprise) - soit passer par du portage salariale (ex: webportage) - soit créer une SARL avec une gérance montée de telle sorte que l'on ne paie pas de charges sociales. Quelqu'un peut confirmer svp ? merci
gagnemoi Posté 12 Mai 2008 Posté 12 Mai 2008 Bonjour, Exemple de mon cas : SARL gérant égalitaire (pile 50% des parts) et dans ce cas tu ne payes pas de charges sociales temps que tu ne prélève rien en rémunération (pas de cotisations planchers obligatoires). Tu récupères la TVA et c'est assez light niveau compta (je suis comptable à la base...). Moi j'ai choisi ce statut mais on peut aussi faire en Individuelle, il me semble que tu paye les cotisations TNS au forfait par contre... Ne connaissant pas grand chose sur le webportage, je sais pas quoi te dire. En temps que salarié il y a de nombreuses aides si tu crée une société, il fadrait voir pour quel type de stucture mais tu peux avoir des exo de charges sociales dégressives, ça peut valoir le coup! Bon courage.
ibost Posté 12 Mai 2008 Posté 12 Mai 2008 (modifié) Salut GagneMoi. Ca m'intéresse beaucoup cette histoire de SARL à gérance minoritaire. Est-ce que c'est la même configuration que le cas présenté ici ? Peux-tu m'en dire plus ? Merci ! Modifié 12 Mai 2008 par ibost
gagnemoi Posté 13 Mai 2008 Posté 13 Mai 2008 Bonjour, oui c'est le même principe que dans le post en référence. En fait mon objectif était le suivant : ne sachant pas quel revenu je pourrais tirer de mon activité je voulais préserver au mieux ma trésorie donc objectif : pas payer de charges sociales MAIS sans prendre de revenus... Dans le cas d'une gérance minoritaire ou égalitaire (50-50) mais avec un assicié autre que ton conjoint (ou tes parents si mineur ; en fait les organismes raisonnent en foyer fiscal) tu ne commences à payer des charges que si tu prélèves au titre de la gérance. Donc au début pas de prélèvement de gérant=pas de charges sociales. Sinon le minimum de cotisation correspond à peu prés au prélèvement d'un SMIC pour la gérance. Plusieurs solutions pour rémunérer: Gérance : Cotisations sociales + IRPP (impôts sur le revenus); Salariés : Pour rémunérer des activités effectuées pour la société en dehors de tes attributions de gérants (complexe...); Location nom de domaine : Litigieux ; mais dans l'absolu si tu es propriétaire d'un nom de domaine en perso tu dois pouvoir le louer à la société qui l'exploite (j'ai pas plus d'infos là-dessus par contre) Dividendes : tu prélèves le bénéfice de ta société mais attention l'autre associé à 50% à droit au même montant de dividende que toi Pour la fiscalité de ces revenus c'est assez clair sur le lien que tu as donné. Coût de constit d'une SARL : compte environ 1000 avec les statuts sauf si c'est toi qui les fait. Coût annuel de comtabilité : variable selon expert comptable. Etant comptable à la base je fait tout et mon expert comptable(ancien patron) sort la liasse fiscale en fin d'année. Violà pour les infos que j'ai issu de mon expérience et du conseil de mon trés performant expert comtable : en fait c'est lui qui 'a donné les ficelles... Bon courage et n'hésite pas si ce n'est pas suffisament clair !
ibost Posté 13 Mai 2008 Posté 13 Mai 2008 Bonjour,oui c'est le même principe que dans le post en référence. En fait mon objectif était le suivant : ne sachant pas quel revenu je pourrais tirer de mon activité je voulais préserver au mieux ma trésorie donc objectif : pas payer de charges sociales MAIS sans prendre de revenus... Dans le cas d'une gérance minoritaire ou égalitaire (50-50) mais avec un assicié autre que ton conjoint (ou tes parents si mineur ; en fait les organismes raisonnent en foyer fiscal) tu ne commences à payer des charges que si tu prélèves au titre de la gérance. Donc au début pas de prélèvement de gérant=pas de charges sociales. Sinon le minimum de cotisation correspond à peu prés au prélèvement d'un SMIC pour la gérance. Plusieurs solutions pour rémunérer: Gérance : Cotisations sociales + IRPP (impôts sur le revenus); Salariés : Pour rémunérer des activités effectuées pour la société en dehors de tes attributions de gérants (complexe...); Location nom de domaine : Litigieux ; mais dans l'absolu si tu es propriétaire d'un nom de domaine en perso tu dois pouvoir le louer à la société qui l'exploite (j'ai pas plus d'infos là-dessus par contre) Dividendes : tu prélèves le bénéfice de ta société mais attention l'autre associé à 50% à droit au même montant de dividende que toi Pour la fiscalité de ces revenus c'est assez clair sur le lien que tu as donné. Coût de constit d'une SARL : compte environ 1000 avec les statuts sauf si c'est toi qui les fait. Coût annuel de comtabilité : variable selon expert comptable. Etant comptable à la base je fait tout et mon expert comptable(ancien patron) sort la liasse fiscale en fin d'année. Violà pour les infos que j'ai issu de mon expérience et du conseil de mon trés performant expert comtable : en fait c'est lui qui 'a donné les ficelles... Bon courage et n'hésite pas si ce n'est pas suffisament clair ! Ok merci je vois un peu mieux. Donc je résume : - il faut que je me mette en gérant et avec un associé , égalitaire ou minoritaire (quelle sera la différence entre les 2 ?) - je compte me payer avec les dividendes, quelles sont les conséquences de cela ? - si j'ai apporter un "bon" capital, est-ce qu'il y aura une "bonne" conséquence au niveau du versement des dividendes ou cela n'a rien avoir ? MERCI pour tes précisions.
gagnemoi Posté 19 Mai 2008 Posté 19 Mai 2008 Oui si tu veux éviter de payer des cotisations sociales. Gérant égalitaire : 50% des parts si 2 associés ; Gérant minoritaire : Moins de parts que le ou les autre associés (par exemple 49,99% des parts si 2 associés) Le montant des dividendes n'a rien à voir avec le capital puisque c'est la répartition du bénéfice tiré de l'activité de ta société ; ceci dit un capital important peu te permettre d'investir plus dans la promotion et la publicité et à terme engendrer plus de bénéf ! Si tu as un associé à 50/50 (gérant ? ....... égalitaire! bonne réponse!) le bénéfice total que tu souhaites distribuer et à diviser par 2 : Si tu veux distribuer 1000 de Bénéfices alors tu auras droit à 500 et ton associé 500 aussi ; tu ne peux pas dire je prend 1000 et mon associé rien, c'est tentant mais pas légal. Ensuite pour le régime d'imposition des dividendes c'est à renseigner sur ta déclaration de revenu chaque année (impôt perso pas ceux de la SARL)
ibost Posté 19 Mai 2008 Posté 19 Mai 2008 est-ce que "Distribution des bénéfices" est différent de "versement de dividendes" ? tu peux donner un exemple ?
ibost Posté 20 Mai 2008 Posté 20 Mai 2008 Autre question : désolé mais pour le gérant qui ne se rémunère pas, il ne paie RIEN on est d'accord. Mais pour l'autre associé, devra-t-il payer quelque chose ?
gagnemoi Posté 22 Mai 2008 Posté 22 Mai 2008 Salut, excuse pour le délais je suis un peu débordé en ce moment... Versement et distribution de bénéfice c'est la même chose : ça correspond au fait que la société rémunère le capital par la distrbution du bénéfice réalisé (à part égale entre chaque apoporteur de capital. Le gérant qui ne rémunère pas ne paye pas de charges sociales s'il est minoritaire égalitaire ; pour l'autre associé, s'il n'est pas co-gérant, donc simplement apporteur de capital il n'a rien à payer : si tu achètes des actions TOTAL (ça peut valoir le coup vu le prix de l'essence !) tu ne payes pas de charges sociales ! c'est pareil pour une SARL. @ plus!
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