p0uet Posté 23 Juillet 2007 Posté 23 Juillet 2007 Salut à tous, Petite question pour un futur entrepreneur S'il faut déposer le dossier ACCRE avant le début de l'activité de l'EI, il y a des champs qu'on ne peut pas renseigner sur le dossier ACCRE. Jusque là ok. Il paraît néanmoins qu'on doit fournir un récepissé de réception du dossier ACCRE pour la création de l'EI, ce qui revient, si je comprends bien, à d'abord déposer le dossier ACCCRE avant les formalités pour l'EI non ? Merci d'avance, @+
erwan29 Posté 23 Juillet 2007 Posté 23 Juillet 2007 oui, tu dépose d'abord ton dossier ACCRE complet à la DDTEFP après quoi la désision est notifiée sous un mois sans quoi c'est une acceptation tacite. tu as ensuite 3 mois pour effectuer les formalités de début d'activité plus d'infos sur la page concernant l'ACCRE de l'APCE remarque : avoir choisi le régime fiscal micro à la création de l'EI est une condition nécessaire (mais pas suffisante) si l'on envisage de demander la prolongation de l'ACCRE pour la deuxième année d'activité. A+
p0uet Posté 27 Juillet 2007 Auteur Posté 27 Juillet 2007 Ok merci erwan, J'ai fait la demande hier, j'ai reçu un "OUI" aujourd'hui... si ça c'est pas rapide ++
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