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Posté

Salut à tous,

Petite question pour un futur entrepreneur :P

S'il faut déposer le dossier ACCRE avant le début de l'activité de l'EI, il y a des champs qu'on ne peut pas renseigner sur le dossier ACCRE. Jusque là ok. Il paraît néanmoins qu'on doit fournir un récepissé de réception du dossier ACCRE pour la création de l'EI, ce qui revient, si je comprends bien, à d'abord déposer le dossier ACCCRE avant les formalités pour l'EI non ?

Merci d'avance,

@+

Posté

oui,

tu dépose d'abord ton dossier ACCRE complet à la DDTEFP

après quoi la désision est notifiée sous un mois sans quoi c'est une acceptation tacite.

tu as ensuite 3 mois pour effectuer les formalités de début d'activité

plus d'infos sur la page concernant l'ACCRE de l'APCE

remarque : avoir choisi le régime fiscal micro à la création de l'EI est une condition nécessaire (mais pas suffisante)

si l'on envisage de demander la prolongation de l'ACCRE pour la deuxième année d'activité.

A+

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