Particulier et revenus publicitaires

[linkinblog]

Bonjour a tous, j'ai encore ( et toujours ) des questions :

Sur internet, un particulier a -til le droit d'avoir un site qui le renumere par regie pub ??

Et til legal d'ouvrir des comptes free juste pour l'hebergement ?

Ya til des impots sur les revenue internet pour les particulier ?

Merciiii

[Arlette]

Bonjour,

Premièrement cela fait 2 fois que je suis dans l'obligation de changer le titre de ton post. "Question" n'est pas un titre. La majorité des posts sont des questions. Si tout le monde fait comme toi, on va être bien référencé sur le mot : "Question"

Deuxièmement : La question sur les revenus publicitaires des particuliers a été mainte fois soulevée dans ce forum. Cherche un peu tu auras la réponse

Ouvrir des comptes free pour l'hébergement pourquoi cela ne serait-il pas légal ? Puisque free te le permet ? Ou alors j'ai pas compris la question

[pascall]

Bonjour,

Tout d'abord en terme de Free je suppose que linkinblog parle de freelance ou travailleur indépendant ( et non du FAI ), à moins que je ne me trompe.

Je suis dans le même cas que linkinblog, je suis à la pêche aux informations sur ce sujet et voici ce qui m'a été dit.

Il est interdit en France de percevoir de l'argent sans statut professionnel.

Je me suis souvent demandé comment aurait le jeune anglais qui a créé onemillionhomepage s'il avait été français, à mon avis il aurait rien fait.

Donc, pour un particulier tu ne peux rien faire.

Tu es obligé d'avoir un statut de travailleur indépendant que tu fais auprès de l'URSSAF,

ou alors une autre forme juridique (EURL, SARL, ... ) ( dixit l'URSSAF )

Pour ce qui est des freelance, à savoir que ni la MDA, ni les AGESSA ne prennent en compte les revenus publicitaires. ( dixit les AGESSA )

Concernant les impôts, oui tu dois les déclarer, et en fonction de ton statut ce mode de déclaration peut être différent,

pour ça, il faut se renseigner auprès de ton centre des impôts.

Maintenant, si quelqu'un ( un particulier ) peut confirmer ou infirmer ce que je viens de dire ...

Voilà...

Pascall

[pascall]

Dites moi,

j'ai pensé par contre à une chose ...

au niveau des URRSAF je sais que les 2 premières années, on doit payer un forfait ?

J'ai essayé le simulateur sur le site, bien qu'il n'y figure pas de statut travailleur indépendant, et le résultat est de l'ordre de 5000 / an

or, après en avoir discuter avec certaine personne, ça serait plus de l'ordre de 300 / trimestre soit 1200/an

Avez-vous plus d'info cohérente sur le sujet ?

D'autre part, quel statut est préférable ? Travailleur indépendant ou EURL ?

Merci ....

Pascall

[brocexco]

Je me suis souvent demandé comment aurait le jeune anglais qui a créé onemillionhomepage s'il avait été français, à mon avis il aurait rien fait.

Il aurait fait la même chose en France, mais en s'inscrivant préalablement...... Contrairement à une légende bien entretenue les facilités au royaume uni concerne l'emploi salarié non qualifié, et une tranche de prestataires de service au ca annuel compris entre 27000 et 60000 env. . En dessous ou au dessus nous avons les mêmes simplifications et complications en France.

.. et c'est bien pour cela qu'il y a autant de français au RU que d'anglais en France .....

Concernant les impôts, oui tu dois les déclarer, et en fonction de ton statut ce mode de déclaration peut être différent,

pour ça, il faut se renseigner auprès de ton centre des impôts.

En gros, ou il s'agit de commerce (déclaration en fonction des charges et produits] ou il s'agit de services (déclaration en fonction des dépenses et recettes).

A partir de 2008, les petits entrepreneurs au régime micro pourront ne cotiser que sur la base trimestrielle réelle de leur chiffre d'affaires, dès la première année d'activité.

[Arlette]

Il est interdit en France de percevoir de l'argent sans statut professionnel.

Je me suis souvent demandé comment aurait le jeune anglais qui a créé onemillionhomepage s'il avait été français, à mon avis il aurait rien fait.

Ta réflexion laisse sous-entendre qu'en Angleterre on peut gagner beaucoup d'argent sans pour autant payer des charges et des impôts ? Si tu arrives à me prouver cet état de fait : Je crois que cela va me donner une sacré motivation pour parler couramment anglais et m'installer là bas.

Comment peux-tu affirmer que ce jeune anglais n'a pas payé des charges ? S'il avait été français il aurait certainement fait comme beaucoup de webmasters : Perçu des revenus publicitaires sans pour autant se soucier s'il faut se déclarer comme indépendant ou autre. En gros : Travail au black ! Mais, vu le succès, il aurait été vite rattrapé par les services fiscaux et sociaux et là : Bonjour l'addition !

Pour ce qui est de ta simulation : Les deux premières années les cotisations sont calculées sur une base forfaire cf. Urssaf. Tu as un seuil en dessous duquel tu es dispensé de cotisations:

Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2007 d’un revenu professionnel inférieur à 4414 euros.

.

[pascall]

Salut Arlette,

je n'ai jamais dit qu'il n'avait pas payé de charges,

mais je pense, du moins j'imagine qu'il doit être plus simple de créer une activité en angleterre ou aux US qu'en France.

j'ai un ami qui avait créé une société en France, et il en a eu assez de payer ces charges du coup il a monté une limited en angleterre,

et apparement ça se passe très bien pour lui.

Maintenant je ne suis pas expert dans tout ça,

tout ce que je sais, c'est qu'en France, tout travail doit être déclaré, et il faut payer les charges dessus.

Là, où je trouve que c'est un peu lourd, c'est sur cette somme forfaitaire qu'il faut verser avant même d'avoir débuter son activité.

Oui apparemment on peut en être dispenser ... mais bon, je demande à voir sous quelle condition.

Toute façon, début septembre je vais à l'URRSAF, je devrais en savoir beaucoup plus à ce moment là...

[brocexco]

j'ai un ami qui avait créé une société en France, et il en a eu assez de payer ces charges du coup il a monté une limited en angleterre, et apparement ça se passe très bien pour lui.

A - 1 J'ai aussi l'expérience inverse de sociétés créées en UK pour avaler progressivement le travail d'une société française. Finalement, l'entrepreneur a arrêté son projet anglais et tout re-rapatrié en France: il a simplement constaté que le niveau de qualité obtenue reste proportionnelle au niveau de vie des salariés qu'il emploie.

2 - J'ai aussi comme client un Anglais (qui me parle un franglais épouvantable! ) qui a trouvé plus avantageux de traiter en France la réexpedition de produits anglais vers le client final français.

B - S'agissant de votre ami, il existe aussi un problème légal qui n'a peut être pas été résolu: si votre ami est resté en France, il devrait déclarer un établissement stable ou il exerce son activité et la direction de la société. Cet établissement devrait établir en France des déclarations sociales et fiscales, comme toutes sociétés.

Si c'est le cas, "apparement ça se passe très bien pour lui", tant qu'aucune autorité française ne contrôle la légalité de son activité.

[Arlette]

je n'ai jamais dit qu'il n'avait pas payé de charges,

mais je pense, du moins j'imagine qu'il doit être plus simple de créer une activité en angleterre ou aux US qu'en France.

..../...

Là, où je trouve que c'est un peu lourd, c'est sur cette somme forfaitaire qu'il faut verser avant même d'avoir débuter son activité.

Oui apparemment on peut en être dispenser ... mais bon, je demande à voir sous quelle condition.

Toute façon, début septembre je vais à l'URRSAF, je devrais en savoir beaucoup plus à ce moment là...

Et oui, c'est l'éternel refrain : "L'herbe est toujours plus verte ailleurs"

Pour être indépendant il y a pas plus facile en France : Tu vas à l'URSSAF (Un R et deux S e non le contraire ) tu remplis un formulaire et c'est parti. Ils se chargent de t'inscrire aux autres caisses et impôts. A part venir chez toi et remplir le formulaire à ta place, je ne vois pas ce que l'on peut faire de mieux. A si, pouvoir le faire en ligne sur Internet .

Après pour ce qui est de "Commencer à payer alors qu'on a rien reçu"... On ne décide pas de s'installer en free-lance sans avoir un minimum de clients en vue. Et ce n'est qu'au bout de 3 mois environ que tu commences à recevoir des appels de cotisation. Donc il faut simplement être prévoyant avec sa trésorerie.

Pour ce qui est de l'exonération : Ce qui est indiqué sur leur site est vrai. De même que pour les caisses maladie et retraite on te demande de déclarer les revenus d'avant ton activité pour qu'ils servent de base de référence. Si ceux-ci sont égal à 0 et bien tu ne paies pas certaines charges la première année.