Revenus publicitaires d'un site : régime fiscal

[mastertito]

J'ai un site personnel et comme bcp, je suis tenté de mettre quelques bannières publicitaires. Au niveau fiscal faut-il déclarer les revenus que cela peut me rapporter? Si oui, dans quelle catégorie de revenus ?

J'ai entendu dire qu'il fallait absolument s'inscrire comme travailleur indépendant et d'autres disent qu'il y a un seuil de tolérance si ça reste une activité secondaire. Qu'en est-il réellement?

Je sais que c'est plutôt à des juristes qu'il faut que je m'adresse mais bon quelqu'un le sait peut être puisque bcp ont des sites.

[Arlette]

Voici une réponse que j'ai obtenue auprès de l'administration fiscale :

A la question :

"Si je mets des bandeaux publicitaires sur mon site personnel et que ceux ci me rapportent quelques revenus dois  je les declarer ?

Ou a partir de quel montant dois je les déclarer ?"

Il m'a été répondu :

"Dans votre cas, s'il s'agit d'opérations ponctuelles vous pouvez relever

du régime micro BIC en tant que prestataire de services, dans ce cas

vous bénéficiez du régime de la franchise en base en matière de TVA.

Ce régime s'applique lorsque le chiffre d'affaire annuel (le cas

échéant, ajusté au prorata de la durée d'exploitation dans l'année)

n'excède pas 27000 euros HT pour les activités autres que les ventes de

marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer

sur place ou à fournir le logement.

Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous n'avez pas de

déclaration professionnelle à souscrire.

Dans ce cas portez directement le montant de vos recettes brutes lignes

KP à MP.

Un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué, il est

de 52% pour les prestations. L'abattement est au moins égal à 305 euros (le

résultat imposable est donc nul lorsque le chiffre d'affaires est

inférieur ou égal à 305 euros).

Ceci étant je vous invite à

consulter notre site

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...&sfid=50#"

Arlette

[Pixame]

La réponse d'Arlette ne vaut que pour l'aspect "fiscal" (impôts). Il ya aussi l'aspect "social" (cotisation). Les URSAFF peuvent aussi venir t'embêter si tes revenus deviennent important.

Cependant, dans tous les cas il y a une tolérance (mais il est impossible de définir de seuil précis).

D'une manière générale la position officielle de la règlementation française est résumée ici : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103

[mastertito]

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai touvé un lien qui complète tout ce qui a été plus haut

C'est par ici

Modifié 27 Mai 2004 par mastertito

[Knowscape.biz]

Ouais, mais le dossier de Rentabilisez date un peu !

Je le sais bien... puisque je suis en train de leur préparer la nouvelle version. (sortie début juin)

En théorie, toute activité doit etre déclaré à l'URSSAF. Dés le premier centime.

En pratique, évidemment, c'est beaucoup plus compliqué.

Es-tu salarié ? Etudiant ?

Cela changerais ton rapport possible à l'URSSAF.

Quant à ton régime fiscal, c'est un pb complètement différent !

Il faut d'abord choisir ton statut... et ton régime fiscal viendra aprés et plus tard.

[Silmaril]

Pas de "[enfin]" cette fois knowscape .

Bienvenue sur le hub, ou tu constateras rapidement que le professionalisme est davantage de rigueur que sur rentabilisez.

[gamedok]

Bonjour,

y a-t-il des personnes qui sont déjà salariés et qui ont une activité supplémentaire en entrepreneur individuel ou eurl ?

apparemment, on peut être exonéré de cotisations

apce exonération