Journalistes et n°SIREN

[adn]

Bonjour,

J'ai une journaliste qui m'envoie des factures avec rien d'autre que son adresse, est-ce normal ?

Elle me répète qu'elle est une journaliste indépendante et qu'elle n'a pas de TVA à régler (bon çà ok) et qu'elle n'a pas de n°SIREN ?

Je pensais que toute activité déclarée avec un tel numéro.

Bref, comment çà marche pour les journalistes ? Ne sont-ils pas à la même enseigne que les freelances ?

[Tizel]

Peut être une piste ici : http://www.snj.fr/article.php3?id_article=250

Tizel

[adn]

Merci Tizel, c'est intéressant. Mais j'ai un peu de mal à comprendre, on dirait qu'ils sont considérés comme des salariés... Bon je re-re-relis.

Elle me dit qu'elle est indépendante, ce n'est pas le cas d'une journaliste travaillant à la pige ! J'y pige plus rien

Modifié 19 Juillet 2007 par adn

[Arlette]

Pourtant le lien de Tizel assez explicite :

Jamais d’honoraires !

Des journalistes croient pouvoir accepter occasionnellement un paiement sous forme d’honoraires. Certains employeurs, en effet, disent "ne pas pouvoir" les payer en salaire et font miroiter une "tolérance" qui permettrait à n’importe qui de recevoir jusqu’à quelques dizaines de milliers de francs par an en honoraires. C’est un raccourci naïf ou malhonnête : il faut être membre d’une profession libérale pour réclamer des honoraires. On ne peut toucher d’honoraires, ou plus largement de bénéfices non commerciaux, que dans le cadre de professions ou de travaux définis par la loi, et parmi lesquels ne figure pas le travail du journaliste. Un journaliste ne peut donc pas établir de note d’honoraires ou de facture. Il lui faudrait pour ce faire un numéro d’inscription à une des professions ainsi rémunérées - professions dont les régimes d’assurance sociale et d’imposition sont particuliers. La tolérance concerne la déclaration fiscale de revenus. Elle représente une facilité pour la déclaration de réels bénéfices non commerciaux, définis par la loi, lorsqu’ils sont d’un montant peu élevé, et ne donne en aucun cas le droit de payer (ni la possibilité d’être payé) "autrement" pour un travail normalement salarié. Un chèque sans bulletin de salaire donné pour paiement de son travail à un journaliste professionnel, de quelque façon qu’on le nomme ou l’accompagne (demande de "facture", par exemple, ou de "note d’honoraires"), est un paiement au noir.

Conclusion :

- Soit tu la déclare pour quelles heures et tu la paie au vu d'un bulletin de salaire que tu auras établi

- Soit elle est immatriculée quelque part, et là elle a obligatoirement un numéro de SIRET (éventuellement chambre des métiers). Dans ce cas elle peut émettre une facture ou note d'honoraire.

Tu peux lui envoyer le lien de Tizel pour l'informer

Alors maintenant tu piges ? (mais pas pour moi sinon il faut que je te déclare en tant que salarié. mdr)

PS : Suite à des problèmes de connexion j'ai du refaire mon post au moins 5 fois depuis ce matin ... Note au passage ma