Client qui paye pas ...

[Jerome38]

Bonjour,

Voila j'ai une facture en attente de paiment depuis plus de 2 mois, elle est normallement payable sous 30 jours, y'a donc un retard d'un mois c'est pas si énorme mais ce qui me géne c'est que la personne qui doit me régler arrête pas de me "mentir" sur le paiement, d'abord le virement à été fait, ensuite y'a eut un retard, ensuite elle me promet que ca sera fait tel jour, tel jour c'est pas fait, maintenant elle m'a promis de me faxer l'ordre de virement vendredi dernier et j'ai toujours rien "parce que la banque leur renvoie pas" (...)

Ce qui me gène plus que le paiement (même si ca me gène déjà beaucoup, ca m'inquiete beaucoup surtout de voir que semaines aprés semaine elle invente des prétextes bidons...) dans cette histoire c'est que son site est en fonctionnement et lui ramène de la clientèle.

J'ai bien un devis signé une facture en bonne et due forme.

Ma question est donc, est-ce que je peux légalement, sans courrir de risques pénaux je veux dire, lui retirer son site le temps du paiement ??

Merci

Edit : Ah oui aussi au départ c'était le contact d'un contact (comme quoi ... c'est les pire) et pour l'arranger j'avais pas pris d'acompte pour recuperer tout à la livraison (sous 30 jours donc) donc pour l'instant j'ai vraiment 0 de sa part...

Modifié 18 Juillet 2007 par Jerome38

[Nicolas]

Bonjour,

Normalement tu peux couper son site puisqu'il n'a pas payé. Je vois pas ce que tu risques mais il vaut mieux attendre la reponse d'un expert en droit Internet.

Un conseil : Tu devrais attendre d'etre payé (meme si c'est juste un acompte) avant de mettre en place quoique ce soit cela evite beaucoup de problèmes ;-) car ce que tu viens de subir se reproduira et tu perdras du temps dans les relances de paiement sans compter le temps perdu pour rien (travail sur la prestation + relances paiement) si le client decide ne jamais payer.

[pluriels]

salut,

commence déjà par les moyens légaux :

- mise en demeure avec une lettre recommandée avec AR

éventuellement, tu peux te servir de cette lettre pour indiquer que tu suspendras l'accès au site à défaut de paiement dans les 15 jours à réception.

je ne sais pas ce que diront les juristes, mais le devis signé doit faire office de contrat.

As-tu précisé des délais de paiement sur le devis ?

S'il ne paie pas, il ne respecte pas le contrat, donc tu n'as plus d'obligations envers ce client

[Jerome38]

Bien sur les délais de paiement était indiqués sous 30 jours a la livraison sur le devis, qu'ils ont signés + bon pouir accord aprés elle m'a sorti des pretextes, j'ai préféré attendre un moment plutôt que de m'embrouiller avec un client mais la je peux pas attendre gentiment pendant 6 mois ...

[birdyman]

Salut,

tu pourrais couper le site le temps qu'il paye, là il n'a rien payé, il ne peut donc rien exiger.

Et comme ca déjà été dit, demande un acompte.

Perso je demande 30% à la commande et le solde à la mise en ligne du site.

Et sur mes factures j'indique que tout retard de payement peut entraîner la suspension du site jusqu'a régularisation.

@+

[Invité]

Je plussois !

Sur et certain qu'en 1h, il te contactera après avoir constaté que sur la page d'accueil il y a un message "Suite au non-paiement d'une facture, ce site internet a été coupé. Merci au responsable du site de contacter le service gestion ... blabla bla..." ...

C'est ce qui se passe sur plein d'hébergeurs aux Etats-Unis... (j'ai pu le constater chez des clients)

Tu vas voir ton mec rappliquer fissa !

[birdyman]

Salut,

Je te déconseille par contre d'étaler ce problème sur la page d'accueil, mais seulement de suspendre le site

@++

[NorSeb]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Birdyman, inutile d'étaler cela sur la place publique. Autant faire les choses en bonne et due forme et surtout, dans l'optique de garder ton client (une fois qu'il a payé).

Pour cela, appelle-le (ou envoie-lui un mail) pour lui signifier qu'en cas de non paiement, tu te verra dans l'obligation de suspendre son site. Au besoin tu lui demande une photocopie du chèque ou un fax de l'ordre de virement.

Si ca ne marche pas, envoi-lui un recommandé avec accusé de réception (en le précisant sur ton courrier!) avec une date limite : genre 7 jours ouvrés à réception du courrier.

Et si ca ne marche toujours pas, tu coupe tout. Juste un index blanc ca va faire son effet.

Bon courage, ca n'est pas facile mais c'est vital. Pour toi d'une part puisque c'est la facturation qui te fait vivre mais aussi, cela assainit les relations avec ton client. Il ne te refera sans doute pas le coup

[Fuleran]

bonjour,

Mon avis :

- Une mise en demeure par LRAR avec quinze jours de délai en précisant que le site sera coupé et qu'une plainte sera déposée au tribunal de commerce,

- Pas de coupure avant car tu te mettrais en tord,

- Plus d'email ou de coups de téléphone qui n'ont au final pas beaucoup de valeur juridique.

Un dernier conseil : Quand tu accepte de travailler sans demander d'arhes, tu peux aussi demander un chèque post daté ou une lettre de créance. C'est un moyen sur d'être payé.

[Patrick]

... un chèque post daté ...

A ma connaissance c'est totalement illégal en France ! Un chèque ne doit ni être anti ni post daté.

Le plus simple à me sens est d'avoir des conditions générales de vente avec un article qui prévois la suspension du service temps que le solde n'est pas payé ou alors un contrat spécifique par développement. Cela évite de se mettre dans des situations difficile.

Une mise en demeure par LRAR avec quinze jours de délai en précisant que le site sera coupé et qu'une plainte sera déposée au tribunal de commerce

Entièrement d'accord.

++

Bon courage ...

Patrick

[Arlette]

Ok pour la lettre recommandée. Mais 15 jours alors que le devis accepté prévoyait paiement à la livraison je trouve que c'est encore être sympa avec le client.

Personnellement je n'aurais pas d'état d'âme à lui dire :

Votre site a été mis en ligne le :.... A ce jour, malgré des relances téléphoniques vous ne m'avez toujours pas fait parvenir votre règlement. Le devis que vous avez accepté prévoyait un paiement à réception du site. Vous avez donc à ce jour : X jours de retard.

Pour ce motif, je vous demande de me faire parvenir votre paiement sous 48 heures à réception de ce courrier, faute de quoi, je procèderais au recouvrement par toutes voies de droit à ma disposition.

Dans cette attente votre site a été mis hors ligne. Il sera réactivé dès encaissement de votre paiement.

Tu peux mettre une phrase sur la page d'accueil : "Ce site sera mis en ligne prochainement" (Ca va faire drôle à ses clients qui commençaient à connaitre le site, et surtout à lui )

Croyez bien que sur le Hub, si le client traine des pieds pour payer le service est suspendu sans autre forme de procès. Et l'artillerie lourde est sortie pour rentrer dans les fonds ! (Et oui cela arrive parfois )

PS : Il est certain que des conditions générales qui sont claires et nettes c'est mieux. Mais enfin, si tu as un devis signé qui prévoyait les conditions de règlement tu es couvert.

PS2 : Je confirme : Les chèques post ou anti datés sont formellement interdit en France. Si je reçois un chèque aujourd'hui daté du 31 aout 2007 je suis en droit de le mettre à l'encaissement. Et il devra être honoré. Il ne faut surtout pas jouer avec cela.

[karnabal]

Le chèque post daté n'apporte pas la garantie d'être payé, étant donné qu'il suffirait au - mauvais - payeur de faire opposition au chèque en question.

[Remi]

Pour ma part, je conseillerais aussi de ne pas trop étaler le problème : en tant que professionnel, les relations que l'on peut avoir avec nos clients ne regardent que *nous et nos clients*.

Donc tu peux mettre le site hors-ligne pour "cause de rénovation" ou de "panne temporaire" mais il est totalement inutile d'étaler au grand jour les vraies raisons : tu vas transformer ton client en ennemi et cela te fera autant de tort à toi qu'à ton client (qui aura envie de s'adresser à un professionnel qui pointe du doigt un client qui tarde à payer ?)

L'autre point est de toujours prévenir de ce que tu vas faire, ne serait-ce que quelques jours à l'avance. Ainsi la pression prend beaucoup plus de force.

Modifié 20 Juillet 2007 par Remi

[Dadou]

Euh, "Panne temporaire" c'est à éviter aussi, c'est pas bon pour ton image, plutôt une page Générique comme "Site temporairement suspendu", "Site en attente de validation" (ce petit dernier me plait pas mal).

[Jerome38]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Birdyman, inutile d'étaler cela sur la place publique. Autant faire les choses en bonne et due forme et surtout, dans l'optique de garder ton client (une fois qu'il a payé).

Pour cela, appelle-le (ou envoie-lui un mail) pour lui signifier qu'en cas de non paiement, tu te verra dans l'obligation de suspendre son site. Au besoin tu lui demande une photocopie du chèque ou un fax de l'ordre de virement.

Si ca ne marche pas, envoi-lui un recommandé avec accusé de réception (en le précisant sur ton courrier!) avec une date limite : genre 7 jours ouvrés à réception du courrier.

Et si ca ne marche toujours pas, tu coupe tout. Juste un index blanc ca va faire son effet.

Bon courage, ca n'est pas facile mais c'est vital. Pour toi d'une part puisque c'est la facturation qui te fait vivre mais aussi, cela assainit les relations avec ton client. Il ne te refera sans doute pas le coup

Je lui ai envoyer un mail...

J'ai reçu une réponse ... sanglante ... En gros on se fait carrément agresser, en partie aussi parce qu'on a refuser de leur donner les fichiers sources y'a quelques temps de cela (bah tiens comme par hasard ...je crois comprendre pourquoi ils les voulaient ...)

Elle m'accuse de chantage et me conseille de ne pas mettre nos "menaces en exécutions"....

Je fais le recommandé avec AR dés demain je crois, ca deviens n'importe quoi

"Vous n'avez pas a vous approprié le produit" mais oui ...

Modifié 20 Juillet 2007 par Jerome38

[Dadou]

Moi, je te conseillerais de couper rapidement le site, avec une telle mentalité, un aspirateur de site peut leur permettre de se moquer de toi encore longtemps.

[Invité]

je suis à peu près du même avis que Dadou.

De plus, tu n'as pas été payé, même pas un accompte.

Donc, coupe le site directement.

Enfin non, tente une conciliation tout de même, avant de passer à la coupure.

Et n'oublie pas : tant que tu fourniras pas les sources, tu auras un levier de négociation. Dans le cas contraire tu n'auras RIEN. Car dans ce cas, ils auraient un service sans avoir payé. Et installeront le site ailleurs.

Voilà.

[Dadou]

Oui et non, un aspirateur de site peut mettre à mal ce levier de negociation

[Fuleran]

Tout dépend si le site est dynamique ou non...

Si le site est statique, installe vite un script anti-aspirateur, ça ne sera pas efficace à 100% mais ça devrait bloquer une aspiration sauvage par ton client.

[TheRec]

Bonjour,

Dadou> Tout dépend de la nature de site, s'il utilise une technologie serveur pour générer des pages avec un contenu dynamique il ne pourra absolument pas récupérer leur code source. Tout ce qu'il récupérera ça sera la sortie ((x)HTML, CSS, etc.) des scripts utilisés. Mais effectivement il pourra récupérer la charte graphique par exemple et tant qu'il n'a pas besoin de modifier le site en apparence il aura un site fonctionnel (à condition que les systèmes ne dépendent pas absolument de la technologie serveur : envoi de courriels, etc.). Par contre, si le site est composé de pages "statiques" uniquement, effectivement un simple aspirateur de site suffira à priver Jerome38 de son levier de négociation et peut-être même de tout espoir d'obtenir un paiement.

Je ne peux que rejoindre les autres, si, après les sommations d'usage (lettre recommandée) notifiant les conséquence d'un non-paiement, ton client ne montre pas de bonne foi, tu pourras couper le service jusqu'à régularisation de la situation. Je n'apporte pas plus d'informations que les autres (même moins à lire certaines réponses), mais il faut de la fermeté également lorsqu'il s'agit de défendre ta source de revenus. Un client est par définition une personne recevant des biens commerciaux ou des services contre paiement !

Bonne chance et bon courage pour la suite.

[Leonick]

si ça n'a pas été spécifié dans le contrat, il n'est pas évident de suspendre le site, car on ne peut se faire justice soi même. Il faut obligatoirement passer par la voie de la justice.

Si c'est spécifié que "jusqu'au paiement intégral du montant de la facture le site t'appartient encore intégralement et que pour recouvrer les sommes tu pourrais être amené à le suspendre...", là, c'est autre chose

[TheRec]

Ah, donc si tu ne paies plus ton assurance par exemple, quand il t'arrive un accident il doivent te couvrir sous prétexte qu'ils ne doivent pas se faire justice eux-mêmes ? J'ai comme un doute, en tous cas en Suisse cela ne se passe pas ainsi. Lorsqu'un client ne paie pas un service, il ne peut pas en profiter. La loi et la tradition française en matière de commerce étant différente en certains points je ne vais pas m'avancer et garantir que ce que je viens de dire s'applique en France. Enfin, lorsque la situation est inversée, par exemple un locataire arrêtant de payer son loyer la règle dont tu parles s'applique, le dernier n'a pas le droit d'arrêter de payer tant qu'il profite du bien loué selon les termes du contrat.

[Leonick]

Ah, donc si tu ne paies plus ton assurance par exemple, quand il t'arrive un accident il doivent te couvrir sous prétexte qu'ils ne doivent pas se faire justice eux-mêmes ? J'ai comme un doute, en tous cas en Suisse cela ne se passe pas ainsi. Lorsqu'un client ne paie pas un service, il ne peut pas en profiter.

il suffit de le spécifier dans le contrat, que le non paiement des échéances fait parti des règles de résiliations du contrat aux tords exclusifs du client.

Si une personne ne paie pas son loyer, on ne peut l'expulser directement, il faut auparavant passer par le tribunal qui tranchera.

Maintenant, c'est un cas particulier, car si rien n'a été signé, ni payé, on peut conclure que le contrat est nul de fait, mais ça reste à confirmer.

[TheRec]

Effectivement, pour couper ce service il doit s'en être réservé le droit avant de conclure la vente, cela découlait de source pour moi mais il est bon de le préciser.

[Arlette]

Oui on n'a pas le droit de se faire justice soi même. Mais enfin dans le devis il est indiqué : "Paiement à la livraison".

On est présumé innocent tant que la justice ne nous a pas déclaré coupable. C'est un principe. Mais parfois il faut savoir aussi se montrer ferme, et prendre des risques. Dans ce cas, personnellement je n'aurais pas d'état d'âme.

Je doute qu'un tribunal donne raison au client s'il suspend le site. Vu que le client ne pourra pas prouver qu'il avait effectué le paiement en temps et en heure mais que pour un cas de force majeure celui-ci n'est pas arrivé à destination.

Le seul tort de notre ami c'est de ne pas avoir envoyé un recommandé avec AR dans les 15 jours qui ont suivi le non paiement. Il a simplement perdu du temps. Le client en a profité, donc pas de pitié.