Lololo Posté 16 Juillet 2007 Posté 16 Juillet 2007 (modifié) Bonjour à toutes et à tous, J'ai une petite question concernant une question liée directement à mon site Internet. J'ai un site de contenu. Je vais vendre la base de donnée comportant ce contenu à un autre site et je vais facturer une mise à jour mensuelle de cette base. Mon probleme est que je dois faire le contrat, puis leur faire parvenir pour la signature. Je ne suis évidemment pas du tout juriste. Ma question est donc de savoir par qui je pourrai faire faire ce genre de contrat? (qui contient quelques clauses comme une clause d'engagement) Je peux faire appel à un huissier ou un avocat? Si certains ont deja fait appel à des professionnels, prennent-t-ils "cher" pour ce genre de prestation? Sinon j'avais pensé m'inspirer de modeles de contrats comme sur manageo ou Jurifax que je viens de decouvrir, notamment un qui se nomme:" Prestation de service entre deux commercants." Je voulais savoir si je pouvais m'en servir de base de travail, sachant que ca coute quand meme 11 euros mais qu'aucun apercu n'est visible (Vous me direz que 11 euros ce n'est pas cher mais si c'est pour m'apercevoir que ca ne me sert à rien,ce n'est pas la peine ). Le probleme n'est évidemment pas de payer les 11 euros mais surtotu de savoir si je peux bien ensuite adapter mon cas precis seulement à l'aide de ce genre de modele. Par avance merci. Modifié 16 Juillet 2007 par Lololo
ghost Posté 16 Juillet 2007 Posté 16 Juillet 2007 Bonjour, Un conseil, utilise un avocat spécialisé dans ce genre de transaction !! C'est sûr, c'est cher mais si le jeu en vaut la chandelle, ça n'a pas de prix. Il vaut mieux un qui sait que 10 qui cherchent ....
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