hebergement en fr entreprise etrangere

[vladimir]

bonjour,

je suis un peu perdu et n'arrives pas a trouver la bonne reponse.mon entreprise est domicilie en russie, j'en suis le ceo et etant de nationalite francaise je pensais bien faire en hebergant le site en france.mais voila, maintenant que l,activitee mon entreprise s'est developpe, nous aimerions propose quelques services payables online...(ces services sont pricipalement orientes vers le marche russe/chinois et americain) .est ce legal?

et si mon site est heberge aux usa?

merci pour toute reponse pouvant m'eclairer sur le sujet.

Modifié 3 Juillet 2007 par vladimir

[binarygirl]

A priori peu importe où vous hébergez. En revanche votre société doit déclarer les revenus en Russie j'imagine. Si vous vendez des produits ou services dans l'UE je crois que vous devriez aussi facturer la TVA.

Enfin, en temps que résident français vous deviez aussi déclarer vos revenus, y compris de source étrangère

L'hébergement est juste une question technique, pour ce qui est de la taxation un fiscaliste devrait pouvoir vous guider.

[brocexco]

Je suis un petit peu perdu moi aussi, faute de renseignements:

- votre "entreprise" est elle une société ou une entreprise individuelle?

- résidez vous, vous m^mes -, en France ou dans un autre pays?

Enfin, si vous résidez en France, êtes vous bien le décideur pour votre entreprise?

Il faut d'abord répondre à ces questions pour savoir si vous êtes de fait (et non de droit):

- une entreprise française utilisant des moyens à l'étranger;

- une entreprise étrangère ayant un "établissement stable" en France;

- une entreprise totalement étrangère.