Quel est le choix le plus judicieux ? (France)

[Morion]

Bonjour,

Je viens de créer un site de jeux. Il faut payer via un système allopass pour s'inscrire et j'ai installé google adsense.

Je souhaite que tout soit légal donc j'ai l'intention de déclarer les revenus générés par ce site.

Ma question est la suivante, vaut-il mieux être entrepreneur individuel (et payer ses impôts, l'urssaf ...) ou créer une association et en devenir salarié (et donc payer les charges relatives aux salaires puis l'impôt sur le revenu ...) ?

Avez-vous déjà pensé à la solution de l'association ? Il faut savoir que les salariés d'une association ne peuvent gagner que les 3/4 du SMIC au maximum (mais si on est deux à être salariés ça commence à faire une somme intéressante).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Morion.

[Tizel]

Il vaux mieux à mon avis créer une entreprise car l'administration est de plus en plus regardante sur les associations abusives (sociétés déguisées en associations).

Il faut savoir que les salariés d'une association ne peuvent gagner que les 3/4 du SMIC au maximum (mais si on est deux à être salariés ça commence à faire une somme intéressante).

Où as tu vu que des salariés d'une association ne gagnaient pas plus que les 3/4 du SMIC. Le personnel de beaucoup d'associations gagne beaucoup plus.

Tizel

[brocexco]

La solution de l'association n'est pas "judicieuse", c'est au contraire une des pires:

- votre activité n'a rien de lucratif et votre association sera requalifiée commerciale par le fisc, ce qui vous donnera toutes les obligations d'une société sans vous en accorder le moindre droit;

- vous utilisez une structure inadaptée, et tout concurrent peut alors vous attaquer pour concurrence déloyale;

- à supposer que cette activité prenne de l'essor, vous ne pourriez revendre l'association dont les biens ne peuvent être destinés qu'à une autre association .....

[Morion]

Où as tu vu que des salariés d'une association ne gagnaient pas plus que les 3/4 du SMIC. Le personnel de beaucoup d'associations gagne beaucoup plus.

En fait ça concerne les dirigeants et comme mon objectif était de créer une association avec seulement deux personnes, le président et le trésorier, le cumul fonction de président et salarié est possible mais le salaire doit être limité au 3/4 du SMIC, idem pour le trésorier.

La solution de l'association n'est pas "judicieuse", c'est au contraire une des pires:

- votre activité n'a rien de lucratif et votre association sera requalifiée commerciale par le fisc, ce qui vous donnera toutes les obligations d'une société sans vous en accorder le moindre droit;

- vous utilisez une structure inadaptée, et tout concurrent peut alors vous attaquer pour concurrence déloyale;

- à supposer que cette activité prenne de l'essor, vous ne pourriez revendre l'association dont les biens ne peuvent être destinés qu'à une autre association .....

Oui, c'est vrai mais peut-être que pour des bénéfices inférieurs à 4000 euros par an ça peut être possible. Comme je l'ai dit plus haut, mon site est un site de jeu. Je connais plusieurs sites de jeux qui ont évolué vers des associations pour pouvoir payer un serveur dédié ... Dans cette logique, pourquoi ne pas considérer que celui qui a créé le jeu et qui passe quelques heures par jour à gérer le site a le droit à une petite compensation financière de l'ordre de 3/4 du smic ?

[Arlette]

Oui, c'est vrai mais peut-être que pour des bénéfices inférieurs à 4000 euros par an ça peut être possible. Comme je l'ai dit plus haut, mon site est un site de jeu. Je connais plusieurs sites de jeux qui ont évolué vers des associations pour pouvoir payer un serveur dédié ... Dans cette logique, pourquoi ne pas considérer que celui qui a créé le jeu et qui passe quelques heures par jour à gérer le site a le droit à une petite compensation financière de l'ordre de 3/4 du smic ?

Parce qu'il faut savoir ce que l'on veut dans la vie. Généralement on ne fait pas un site (quel qu'il soit), simplement pour le plaisir mais pour faire des bénéfices

Or l'article 1 de la loi 1901 qui régie les associations dit:

L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs

personnes mettent en commun, d‘une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité

dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les

principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

Le but de l'association ne doit pas permettre :

- Ni la recherche de profit, ni l'enrichissement personnel.

Tu souhaites faire un site et en tirer profit, il ne te reste qu'une solution : Te déclarer comme professionnel.

Mais avant toute chose renseigne-toi bien sur la législation des jeux en ligne. Si tu fais payer les internautes pour jouer c'est très réglementé car ce n'est pas à proprement parlé du commerce .

Pour ce qui est de dire : "Le profit permettra de payer le serveur" c'est un argument récurent mais qui ne tient pas la route. Sinon, tout le monde pourrait dire aux administrations fiscales et sociales :

"Le fruit de mon travail : c'est à dire mon salaire, ne me sert qu'à payer mon loyer, ma nourriture etc donc je ne vois pas l'intérêt en plus de payer des impôts et autres cotisations"

(Quoique qu'un jour je vais peut-être tenter cet argument, sait-on jamais, sur un malentendu ça peut marcher )