Question sur les factures émises

[shenron76]

Bonjour,

Je suis développeur et webmaster indépendant.

Je travaille avec une régie publicitaire qui me rémunère tous les 2-3 mois pour les publicités difusées sur mon site.

Habituellement, lorsque je facture un établissement, j'édite moi-même la facture que j'envoi et l'établissement concerné me règle ensuite. Jusque là tout est normal

Cela dit, la régie en question ne me demande pas de facture afin d'envoyer mon paiement mais établie à ma place la facture que je suis censé lui envoyé. Le problème est que je stock les factures que j'édite sous forme de fichier Word et je n'ai pas envi de stocker à droite et à gauche des factures que je suis "censé" avoir édité...

Mes questions:

- Puis-je recopier la facture qu'il m'envoi sous mon format de facture sous word en remettant exactement les même indications et détruire l'originale qu'il m'a envoyé ?

- Puis-je scanner son original puis détruire cet original, afin de le stocker dans mon ordinateur et ainsi éviter le stockage papier ?

- Suis-je absolument obligé de conserver l'original que je suis censé avoir édité moi-même (ce qui n'est pas le cas)

PS: sur la facture éditée à ma place se trouvent bien les informations suivantes:

- Emetteur de la facture: moi

- Organisme facturé: lui

Merci d'avance...

[brocexco]

- Vous êtes bien obligés d'éditer une facture, puisque vous devez n'émettre de factures qu'avec une numérotation sans trou (ni doublon).

- Vous devez conserver un double de la facture émise, et envoyer l'original à votre client (la différence entre le double et l'original n'a d'intérêt que pour les factures manuelles ...);

Quant à votre facture émise par votre client, elle n'a d'intérêt que de confimer que votre client a bien compris ce que vous devez lui envoyer ... vous n'êtes pas obligés de la conserver.. mais pourquoi donc jeter ce qui confirme votre facture et occupe si peu de place?

Un résumé de la législation sur les factures: http://www.broc.experts-comptables.fr/bpas_03.htm

[shenron76]

Quant à votre facture émise par votre client, elle n'a d'intérêt que de confimer que votre client a bien compris ce que vous devez lui envoyer ... vous n'êtes pas obligés de la conserver.. mais pourquoi donc jeter ce qui confirme votre facture et occupe si peu de place?

Parce je trouve qu'il y a assez de paperasse comme cela et je n'ai pas envi de m'encombrer de confirmation de factures... un double est tout aussi explicite

En tout cas merci pour cette réponse très claire et pour le lien sur les factures très utile !

Mon problème est donc résolu.

En résumé, je dois éditer ma propre facture et lui faire parvenir. Celle qu'il m'a envoyé avec le paiement n'est qu'une confirmation... et n'a aucune valeur puisqu'elle ne comporte pas mon SIREN par exemple...

Merci

Modifié 26 Juin 2007 par shenron76