Protection du nom et du logo d'un site internet.

[sleidia]

Bonjour,

Voilà, je suis sur un projet web perso possiblement rémunérateur et que j'ai fermement l'intention de promouvoir très fortement en France et dans d'autres pays.

Je voudrais savoir si il est vraiment recommandé de protéger le nom du site et son logo et quels sont les risques encourus si cela n'est pas fait.

Aussi, si il est préférable de les protéger en plus au niveau international (vu que le site sera mutlilingue), et enfin, quels sont les moyens les plus sûrs et les plus économiques pour une protection effective. Le coût est de de 230 euros pour une protection nationale à l'INPI.

Je tiens à préciser que j'ai déjà fait une recherche rapide d'existence du nom de mon futur site internet, qui deviendra ma future marque/société en cas de rentrée d'argent :

0 résultat sur recherche google élargie au monde entier

0 résultat sur http://www.euridile.inpi.fr

0 résultat sur http://www.icimarques.com

et bien evidemment, nom de domaine libre sur .com .fr .net .org .info .eu ... etc.

Merci de me faire part de vos avis constructifs et/ou de vos experiences pratiques

[Dan]

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Je pense que si tu veux effectivement protéger le nom (voire le logo) de ta future entreprise, le dépôt d'une marque est indispensable.

230 euros pour un dépôt à l'INPI est peu de choses face au manque à gagner entraîné ainsi qu'aux frais de procédure que tu devrais engager en cas de cybersquatting.

Et même en entamant une procédure, rien ne te garantit que tu gagneras...

De même, prendre les noms de domaines dans les différentes extensions te mettra à l'abri.

C'est ce que j'ai fait pour Webmaster Hub, avec dépôt de marque et des noms de domaines en .com, .net, .org, .info, .biz, .fr, .be, .eu ...

Dan

PS: Il faudra bien définir les classes dans lesquelles tu souhaites protéger ta marque.

[sleidia]

Merci Dan

230 euros pour un dépôt à l'INPI est peu de choses face au manque à gagner entraîné ainsi qu'aux frais de procédure que tu devrais engager en cas de cybersquatting.

Et même en entamant une procédure, rien ne te garantit que tu gagneras...

Malheureusement, faire un dépot à l'INPI ne protège pas contre le vol de nom de marque.

En cas de vol, il faudra toujours entamer une procédure qui coûte très cher.

Sachant cela, je ne vois quels sont les bienfaits d'une protection qui n'en est pas vraiment une.

De même, prendre les noms de domaines dans les différentes extensions te mettra à l'abri.

C'est ce que j'ai fait pour Webmaster Hub, avec dépôt de marque et des noms de domaines en .com, .net, .org, .info, .biz, .fr, .be, .eu ...

Mais pour reprendre ton exemple de Webmaster Hub, admettons que tu ais une protection INPI sur la France et imaginons ensuite qu'une personne d'un autre pays que la France crée une entreprise appelée "Webmaster Hub" avec une activité similaire à la tienne (mêmes classes).

Dans ce cas-ci, je pense que (et dis moi si je me trompe), ce sera le créateur de cette entreprise qui pourra revendiquer

l'utilisation de tes noms de domaine. Toi, tu sera vu comme cyber-squatter, et tu n'auras plus qu'à te coucher à moins que tu veuilles tenter de sacrifier toutes tes économies pour faire valoir tes droits.

Ce que je veux dire, c'est qu'il semble que, même avec la meilleure protection, c'est uniquement ta santé financière qui décidera de ton sort final.

[captain_torche]

Dans ce cas, Dan en peut as être considéré comme cyber-squatter, car il possédait les noms de domaine en question avant la création de ladite entreprise.

De plus, ayant une entreprise à ce nom, il a une parfaite légitimité sur la possession de ces noms de domaines.

[Arlette]

Mais pour reprendre ton exemple de Webmaster Hub, admettons que tu ais une protection INPI sur la France et imaginons ensuite qu'une personne d'un autre pays que la France crée une entreprise appelée "Webmaster Hub" avec une activité similaire à la tienne (mêmes classes).

Mauvais exemple Webmaster-Hub est une marque déposée à l'INPI (nom et logo)... Donc protégée dans les pays européens et en plus exploitée commercialement parlant. Donc le premier qui cherche a utiliser "webmaster-hub" comme marque ou nom de domaine en point QQ par exemple, mais qui joue dans la même cour, va se retrouver avec les avocats sur le dos dans les 48 Heures.

(Et Dan connait les ténors du barreau dans ce domaine )

Pour te protéger, il faut que tu déposes ta marque (c'est à dire un logo) et que tu l'exploites le plus rapidement possible. Pour environ 250 € tu es protégé dans 3 catégories et pour l'Europe. Après l'étranger c'est plus cher, et les catégories supplémentaires aussi. Parfois le jeu en vaut la chandelle suivant ton domaine ou les domaines de ton activité.

Attention pour être certain que ta marque ne soit pas déjà déposée, il faut faire une recherche d'antériorité... Et là c'est payant. Et oui, toujours et encore il faut payer.

Car peut-être que la marque a été déposée il y a 15 jours et que les fichiers de l'INPI ne sont pas encore à jour.

[sleidia]

Mauvais exemple Webmaster-Hub est une marque déposée à l'INPI (nom et logo)... Donc protégée dans les pays européens et en plus exploitée commercialement parlant. Donc le premier qui cherche a utiliser "webmaster-hub" comme marque ou nom de domaine en point QQ par exemple, mais qui joue dans la même cour, va se retrouver avec les avocats sur le dos dans les 48 Heures.

Et vous faites comment si le coupable est citoyen Américain ou Chinois?

Vous pensez avoir les reins asez solide financièrement pour attaquer en justice même contre un Français?

...Après l'étranger c'est plus cher, et les catégories supplémentaires aussi. Parfois le jeu en vaut la chandelle suivant ton domaine ou les domaines de ton activité.

Je ne suis pas parvenu à trouver les tarifs pour le monde entier. Va falloir que je les contacte directement.

Mais bon, une nouvelle fois, cette démarche ne semble pas être une protection réelle et effective.

Attention pour être certain que ta marque ne soit pas déjà déposée, il faut faire une recherche d'antériorité... Et là c'est payant. Et oui, toujours et encore il faut payer.

Car peut-être que la marque a été déposée il y a 15 jours et que les fichiers de l'INPI ne sont pas encore à jour.

Ça je savais

Mais bon, sur leur site, ils disent en gros qu'en cas d'erreur de leur part sur une recherche d'antériorité, "ils ne sauraient être jugés responsables".

Ben voyons! C'est vraiment du foutage de gueule.

[Arlette]

1 - Et vous faites comment si le coupable est citoyen Américain ou Chinois?

Vous pensez avoir les reins asez solide financièrement pour attaquer en justice même contre un Français?

.../...

2 - Mais bon, sur leur site, ils disent en gros qu'en cas d'erreur de leur part sur une recherche d'antériorité, "ils ne sauraient être jugés responsables".

Ben voyons! C'est vraiment du foutage de gueule.

J'ai bien dit "Protection en Europre". Il est évident qu'en dehors de L'Europe et bien on pleure

Sinon, oui on a les reins assez solides pour attaquer en justice un Français.

J'ai pas trouvé sur le site de l'INPI ce dont tu parles. Tu peux donner le lien de la page ?

[sleidia]

...Il est évident qu'en dehors de L'Europe et bien on pleure

C'est bien ce que je pensais.

Ce qui montre encore plus le côté inutile de ce genre de protection ... à moins d'être assez riche pour protéger sur le monde entier.

J'ai pas trouvé sur le site de l'INPI ce dont tu parles. Tu peux donner le lien de la page ?

Dans ce PDF, page 9 :

http://www.inpi.fr/ressources/documents/Ma...arque_dec06.pdf

LINPI met en uvre tous les moyens dont il dispose pour assurer aux recherches la plus grande fiabilité.

Toutefois le résultat peut, exceptionnellement, comporter des erreurs ou omissions. Celles-ci ne sauraient

engager la responsabilité de lINPI

[Dadou]

Une protection internationale n'a une utilité que lorsque l'on a une activité internationale, c'est a dire que pour la majorité des personnes, une protection européenne suffit,

Ensuite acheter les NDD dans toutes les extensions possibles avec toutes les variantes pouvant prêter à confusion.

[sleidia]

Ce n'est pas très logique tout ça.

Pourquoi choisir une protection européenne alors? Européen = international.

Un site aura statistiquement plus de chance de se faire plagier aux US qu'en Espagne par exemple.

Je pense que la limitation géographique d'une protection doit dabord se décider en fonction des

langues utilisées sur le site. Pour un site en Anglais et Français, cela semble plus intelligent de se

limiter à la France, les US, le Canada, l'Australie et les Royaumes Unis, non?

[Dadou]

Après il faut tout de même relativiser,

Avoir son site plagié hors de l'union européenne, n'est en général pas préjudiciable à son activité professionnelle : je ne démarche pas le marché américain, et que la bas, il y ait quelqu'un qui veux utiliser le même nom que moi (éventuellement le même logo) pour faire son business, dans un sens libre à lui : il ne me pique aucun clients.

Et européen ne veux pas dire international, mais bien ce que cela veut dire : a l'intérieur de la communauté européenne. Rares sont les entreprises qui vont étendre leurs activités au monde entier. La majeure partie de mes clients, se protègent uniquement sur le territoire français, ils n'ont aucun besoin de plus, leur activité est locale.

En général, les entreprises qui font vraiment de l'international ont les reins suffisant solides pour se protéger à grande échelle, après bien sur, il reste tout de même des pays de "non-droit".

Quand à dire se protéger par rapport aux langues n'est pas forcement une bonne idée, je ne travaille pas avec le canada, donc je n'ai aucune raison de me protéger la-bas. Pour moi, le plus important c'est la proximité, cela m'ennuierais un plus plus qu'un allemand utilise le nom de mon entreprise, son logo, et sa charte graphique ( quoique pour le nom pour celle que je travaille, elle n'a aucun vrai intérêt pour quelqu'un à l'étranger )

[Arlette]

Ce n'est pas très logique tout ça.

Pourquoi choisir une protection européenne alors? Européen = international.

Non Européen veut dire "Européen" et non International. Sinon on dirait International.

Que je sache les US ne font pas encore parti de l'espace Européen. Et rien ne t'empêche de te protéger dans tous les pays. (Si tu en as les moyens )

Pour la petite histoire : une petite société marseillaise (et quand je dis petite c'est à dire une petite SARL) a gagné un procès contre une grande société américaine de fabrique de vêtements et chaussures de sport (celle qui sponsorise beaucoup de sportifs internationaux... Un indice : Ca commence par N .....) parce que ce géant américain avait copié un modèle déposé.

Quand je te dis que Webmaster-Hub connait les cadors des avocats spécialisés dans ce type de problèmes

Donc la protection d'une marque sur le plan Européen c'est pas finalement un gadget dans la mesure ou dans la mesure ou tu exploites en Europe tu es protégé. Même un américain n'a pas le droit de venir exploiter ta marque sur ton territoire.

Maintenant tu me sembles un peu vindicatif. Tu poses une question on te donne des réponses, si tu veux débattre de l'utilité ou la nécessité de déposer ta marque, ou que les lois sont mal faites c'est un autre sujet. Merci d'éviter la polémique.

[Remi]

Oui, c'est bizarre cet anti-INPI... surtout que les 230 euros évoqués, c'est pour 10 ans. C'est moins cher que le dépot d'un NDD avec 4-5 extensions pendant 10 ans.

La protection à 100% n'existe pas. D'ailleurs, l'INPI ne protège pas en soi : il fournit une preuve de dépot, ce qui donne une arme solide aux avocats en cas de conflit.

[Dan]

Manifestement, sleidia vient ici poser des questions et ne se satisfait pas des réponses qu'il reçoit.

Dans ce cas, je ne saurais que lui conseiller de prendre avis auprès d'un avocat spécialiste en droit des marques à l'international.

Le Hub n'a pas la prétention de pouvoir donner un avis qui soit toujours adéquat dans tous les cas de figure. Mais les avis donnés le sont par des personnes qui ont été confrontées à la même problématique et sont donnés gracieusement.

Si cela ne convient pas à la personne qui pose la question, qu'elle engage un ténor du barreau et lui paye ses honoraires au lieu de quémander des infos gratuitement sur un forum de discussion.

Je pense que tout a été dit sur le sujet à moins d'accepter les trolls, et je ferme donc le post vu le ton agressif, méprisant et insultant du dernier message de sleidia qui a été supprimé par l'un des modérateurs.

Bonne chance à lui pour ses démarches !

Dan

Admin