ce_l Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Bonjour, Je possède un annuaire sur internet intitulé admtobe.com et je possède le nom de domaine admtobe.com. Je recois un courrier de la société enregistrée au registre du commerce : admtob.com Ils me demandent de restituer le nom de domaine admtobe.com Quels sont mes droits, suis-je obliger de restituer le nom de domaine quasiment identique au leur ? Merci de m'éclairer Céline
karnabal Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Eh oui, je le crains, il y a un risque de confusion évident. Ressemblance de noms de domaines
captain_torche Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Tu peux effectivement avoir des soucis si tu conserves ce nom de domaine, à moins de n'avoir créé le domaine avant le dépôt du nom de la société, auquel cas tu détiendrais l'antériorité du nom.
Arlette Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Je possède un annuaire sur internet intitulé admtobe.com et je possède le nom de domaine admtobe.com.Je recois un courrier de la société enregistrée au registre du commerce : admtob.com Bonjour, Dans un premier temps tu devrais demander à la dite société un extrait KBis pour vérifier à quelle date cette société a été créée. Car je ne trouve pas d'élément sur Euridile, ni le nom de domaine sur google : admtob.com. Donc, si ton nom de domaine a été déposé avant leur société tu es dans ton bon droit
ce_l Posté 12 Juin 2007 Auteur Posté 12 Juin 2007 La société à été crée avant que je choississe mon nom de domaine, ca c'est sur Par contre, il faut que je vérifie si ils n'ont pas choisi leur nom de domaine aprés que j'ai réservé le mien, est ceque cela change quelaue chose ?
slender Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 salut, Car je ne trouve pas d'élément sur Euridile, ni le nom de domaine sur google : admtob.com. ce qui est encore plus bizarre c'est que admtobe.com n'existe pas non plus (serveur www.admtobe.com est introuvable) ...
Arlette Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Je viens de comprendre que le nom que tu as donné dans ton premier post n'est pas réellement le nom de ton domaine : "admtobe.com." Comment veux-tu que l'on te réponde correctement ? Dans la mesure ou si c'est une marque notoire c'est une chose, si la marque n'est pas notoire et que tu n'es pas dans le même créneau c'est autre chose. Il m'a fallu aller dans le panneau d'administration pour supposer que le nom de ton site est celui de ton adresse email. Ca c'est pas à la portée de tous ici. Heureusement
ce_l Posté 12 Juin 2007 Auteur Posté 12 Juin 2007 Hello Non ce n'est ps le vrai nom mais ca change rien du tout, par rapport au deux noms de domaine il y a une lettre qui change, et leur marque n'est pas connu. Et puis le nom du site en question n'est pas celui de mon adresse mail dsl mais il est hors de question que je fasse de la pub pour leur site, d'ou le nom d'emprunt ce_l (c'est pas non plus mon vrai nom lol!)
Dan Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Sans connaitre les noms précis, il n'est pas possible de consulter les whois pour vérifier l'antériorité, ni de vérifier dans quelles classes cette marque est déposée, et à quelle date elle l'a été. Désolé, mais si tu cultives le secret on ne peut pas te renseigner plus avant ! Dan
Arlette Posté 12 Juin 2007 Posté 12 Juin 2007 Non ce n'est ps le vrai nom mais ca change rien du tout, par rapport au deux noms de domaine il y a une lettre qui change, et leur marque n'est pas connu.Et puis le nom du site en question n'est pas celui de mon adresse mail dsl mais il est hors de question que je fasse de la pub pour leur site, d'ou le nom d'emprunt ce_l (c'est pas non plus mon vrai nom lol!) Oui ça change beaucoup de choses de savoir quel est les noms de domaine concernés. Mais visiblement tu cultives vraiment le secret, car je viens de m'apercevoir que tu es Suisse. Or il est demandé de bien préciser dans ce forum pour quel pays le problème se pose. D'une part en matière juridique il y a une généralité et beaucoup de cas particuliers. Donc sans élément on ne peut pas t'aiguiller. Deuxièmement les lois françaises ne sont peut-être pas les mêmes que la législation Suisse. Que tu t'appelles Ce_l, Céline ou Corrine... Qu'elle importance Dans ce cas le seul conseil que l'on puisse te donner c'est : - Oui rétrocède ton nom de domaine et au moins tu n'auras plus de problème.
ce_l Posté 13 Juin 2007 Auteur Posté 13 Juin 2007 Hello, impossible de trouver la date de création du nom de domaine (Whois ne me la donne pas ni même le prestataire chez qui la société à pris son nom de domaine) Je trouve que leur refiler mon nom de domaine sans rien dire serait un peu trop facile, alors ca y est, les marques ont le plein pouvoir sur tous les petits gens ! Selon la loi, si j'avais une société du nom de webhub (depuis avant l'enregistrement du domaine), je pourrais faire un procés à ce site parce que ca prete à confusion ? Je trouve ca un peu gros tout de même. Je continue de chercher quels son mes droits. Merci ce_l (je suis pas Suisse d'abord)
captain_torche Posté 13 Juin 2007 Posté 13 Juin 2007 Si tu avais enregistré une société du nom de webmasterhu avant l'enregistrement du nom webmaster-hub, bien sûr que tu pourrais réclamer ! Et heureusement d'ailleurs. Ce n'est pas une énième histoire des "grands qui mangent les petits", mais bien une logique de droit pure et dure ! Si c'était toi qui avais déposé le nom en premier, tu serais bien content de pouvoir effectuer une procédure pour garder l'exclusivité de ce nom. Par contre, au risque de répéter, si tu veux qu'on t'aide réellement, il nous faut : - ton pays de résidence (nos outils indiquent que tu te connectes de Thun, en Suisse) - le nom des deux sites mentionnés Faute de quoi, nous ne pourrons pas t'aider.
Arlette Posté 13 Juin 2007 Posté 13 Juin 2007 Je trouve que leur refiler mon nom de domaine sans rien dire serait un peu trop facile, alors ca y est, les marques ont le plein pouvoir sur tous les petits gens !Selon la loi, si j'avais une société du nom de webhub (depuis avant l'enregistrement du domaine), je pourrais faire un procés à ce site parce que ca prete à confusion ? Je trouve ca un peu gros tout de même. Je continue de chercher quels son mes droits. ce_l (je suis pas Suisse d'abord) Ecoute, là tu commences particulièrement à me chauffer les oreilles. Premièrement que tu sois Suisse ou Belge ou Tunisienne ce n'est pas ta nationalité à toi qui compte, c'est ce qui est inscrit sur le site de ton mail. Céline.... avec une adresse en Suisse, et qui plus est tu postes de Suisse. Donc tout laisse supposer que le nom de domaine pris et qui est en conflit est Suisse. On ne peut que tirer des conclusions vu que tu veux pas donner les infos. D'autre part, le site dont tu ne veux pas faire de publicité est peut-être Togolais. Donc ce sont les lois du Togo qui s'imposent. Comment veux-tu que l'on te donne des précisions si tu t'obstines à vouloir ne pas donner les Urls ??? On s'en fiche des noms de domaine nous, on te le piquera pas si c'est ça que tu crains. Nous ne sommes pas juristes donc on ne te donnera pas de consultation gratuite (c'est interdit par la loi française), et un juriste ne travaillera pas gratuitement. Nous on ne pourra te répondre qu'en te citant des éventuelles jurisprudences ou en te mettant des liens vers les articles de droit. Alors ou tu veux des pistes et tu cites les Urls, ou je ferme le post qui n'apporte rien en l'état. A bon entendeur ! PS : Webmaster-hub est une marque déposée et commercialisée qui à une notoriété sur le Web. Donc triplement protégé. !
ce_l Posté 13 Juin 2007 Auteur Posté 13 Juin 2007 Il te faut aussi un chèq pour filer un lien ou un conseil Merci quand même PS : Webmaster-hub est une marque déposée et commercialisée qui à une notoriété sur le Web. Donc triplement protégé. ! Lit la loi tu verra que ton domaine n'est pas si protégé que ca : ommercialisée qui à une notoriété ne sont pas des notions juridiq malheureusement ce_l
Arlette Posté 13 Juin 2007 Posté 13 Juin 2007 Il te faut aussi un chèq pour filer un lien ou un conseil Merci quand même PS : Webmaster-hub est une marque déposée et commercialisée qui à une notoriété sur le Web. Donc triplement protégé. ! Lit la loi tu verra que ton domaine n'est pas si protégé que ca : ommercialisée qui à une notoriété ne sont pas des notions juridiq malheureusement Bon je vais tenter de garder mon calme pour te répondre. Sans les noms de domaine on ne peut pas faire d'analyse de la situation. Donc on ne peut pas te conseiller. Si les noms de domaine relève du droit Togolais c'est différent que s'il relève du droit français C'est pourtant facile à comprendre non ? Si tu connais le droit pourquoi viens-tu donner des leçons ?
Dan Posté 13 Juin 2007 Posté 13 Juin 2007 Vu le ton agressif que prend ce_l pour répondre, ainsi que l'impossibilité d'avoir le moindre élément permettant une réponse, je ferme ce post qui ne mènera à rien !
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