keada Posté 9 Juin 2007 Posté 9 Juin 2007 Bonjour, j'ai un projet en tete, j'aimerai savoir si cela pourrait tenir la route. Je souhaite créer un genre de jeu/concours, les participants s'abonne au jeu, joue, et les meilleurs gagnent des points, qu'ils peuvent échanger contre des cadeaux. A aucun moment le hasard n'intervient, ce n'est pas une loterie ni du grattage, ni des jeux de cartes. Donc déja a partir de la je suis en accord avec la loi sur les jeux d'argent et je ne suis pas obligé de rembourser les frais de connexion aux internautes qui le demande ? Cependant pour les cadeaux que les clients souhaiteraient acheter, en faite vu que je n'aurai certainement pas le temps d'acheter les cadeaux, les empaqueter, les expédier, gerer le suivit ect Je voulais savoir si je pouvais commander une commande sur un grand site e-commerce (alapage.com par exemple), payer avec ma CB et envoyer la commande a l'adresse du joueur qui en a fait la demande sur mon site ? Est ce que ce genre de pratique est toléré ? Si non, meme si cette question n'a peut etre pas sa place ici : dans quel cas puis je m'adresser à une liste de grossiste pour payer moins chers les articles (comme le fond les magasins quelconques (sur le net) et donc pouvoir "vendre" des articles en faisant une petite marge de bénéfice et pouvoir ainsi assurer le suivi de la commande, les frais de port, le paquet ect Merci de vos réponses, et bon week end.
brocexco Posté 11 Juin 2007 Posté 11 Juin 2007 La législation sur les jeux ne s'applique pas seulement aux jeux de hasard. http://perso.orange.fr/etudemorilla/jeux.htm L'article L 121-36 du code de la Consommation comporte même l'expression "quelles que soient les modalités de tirage au sort" qui confirme que la nature du jeu importe peu. et la mention: "que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit" entraine le remboursement - à la demande - de tout frais normalement nécessité par l'action de jouer.
keada Posté 11 Juin 2007 Auteur Posté 11 Juin 2007 C'est a dire que je peux me faire rembourser mon abonnement a world of warcraft ?
captain_torche Posté 11 Juin 2007 Posté 11 Juin 2007 Non, cela ne s'applique pas dans ce cas : il n'y a pas de tirage au sort. Tu peux relire les "terms of service" de ton contrat; tu dois sûrement payer la location de ton "espace perso", ou un truc du genre.
keada Posté 11 Juin 2007 Auteur Posté 11 Juin 2007 C'est moi qui me suit mal exprimé, je n'ai jamais parlé de tirage au sort dans mon jeu, voila comment ca se déroulerai : Un joueur achete 30 parties pour jouer au jeu, s'il gagne une partie il en a 31, s'il en perd une contre un autre adversaire réel il n'a plus que 29 parties. Et ensuite le joueur échange ses parties (points) contre des cadeaux. Si jamais il a perdu 30 fois, il est forcé d'acheter a nouveau un "pack" de 30 parties s'il désire continuer à jouer.
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