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Posté

Bonjour à tous,

Je commence à vouloir garantir à mes code sources une sorte d'authenticité sur leur création mais comme je ne l'ai jamais fait avant et dnc je préfère demander l'avis de personnes expérimentées.

Je travail sur un projet d'interface dynamique (php) et la partie php de mes codes fait déjà pret de 10 000 lignes. C'est peut être peu mais c'est déjà consistant et comme le concepte de ce projte est peu répendu j'aimerais bien protéger tout cela de la copie par n'importe qui. Je pense que dans la forme il n'y a pas trop de problèmes car tous les include php sont dans des dossiers avec un htaccess Deny Fom All. Mais dans le fond, comment faire pour être juridiquement la seule personne à pouvoir difuser ce que ce projet ? En outre si c'est un concepte plus ou moins nouveau, cela ce protège-t-il aussi ?

Il m'a été dit que pour protéger ce genre de code source il y avait les copyrights mais est-ce la vraie solution ? Est-ce que les modifications que j'apporterais surement au code seront ausi protégées ?

Je vous remercie pour m'avoir lu et je vous remercie aussi pour vos éventuelles réponses !

Posté

A savoir,

En france, il est impossible de proteger une idee, un concept, ou toute autres oeuvre abstraite. Seules les realisations sont protégeable.

En ce qui te concerne, tu peux t'envoyer par courrier papier ton code source sans ouvrir la lettre, cela te permettra au cas ou de garantir la propriete, et l'anteriorité de celui ci.

Maintenant, le code reste du code, il n'y a pas 10000 facons de faire tel ou tel choses, donc si jamais quelqu'un a aussi l'idee et que son code differe peu du tiens, et bien tu ne pourras pas "l'attaquer".

Posté

Merci pour ta réponse jdegalvez,

Et dans quelles mesures faut-il alors demander le placement d'un copyright ?

Et si ça ne protége pas le code à quoi cela sert-il ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

Posté

Le signe "copyright" représente la propriété intellectuelle de ton code. Elle est acquise sans faire de démarche particulière.

Pour apporter la preuve de ton antériorité sur cette oeuvre tu peux t'envoyer en effet un recommandé (date certaine).

La propriété industrielle de ton projet est un problème plus complexe : fais une recherche sur "brevet logiciel" pour en savoir plus.

Posté

Je vous remercie tous pour vos réponses ...

Je vais faire des recherches sur les sujets abordés.

À confirmer : Si j'ai bien compris dans un premire temps afin de garantir une certaine preuve de propriété intellectuelle il me suffit de m'envoyer mon code source par recommandé pour affirmer l'antériorité et je peux ensuite inscrire dans le code "Copyright machin chose 2006-2007" sans plus de démarches ?

Posté

exactement, sous réserve que ton script est libre de droits de propriété intellectuelle sur le fond. (son nom est libre, et il est bien à 100 % de toi, sous réserve des éventuels droits Open Source, etc...)

Evidemment il ne faut pas ouvrir l'enveloppe...

En complément je te conseille de déposer son nom + logo à l'INPI

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