Artisan et e-Commerce.

[michaeljack]

Bonjour à tous !

Une petite question de droit, je voudrais être sur.

Ma dulcinée est inscrite au registre des métiers ET du commerce. Pouvez-vous me confirmer que malgré son régime fiscal MICRO BNC, elle peut bien vendre des produits qui ne sont pas faits par elle (grossiste)? Mais elle ne doit pas dépassé 76000 euros par an il me semble....

Quelqu'un peut confirmer ou infirmer?

Merci

Modifié 14 Mai 2007 par michaeljack

[rubenxela]

Tu devrais poster ta question sur le forum de l'APCE car tu ne peux pas te permettre les approximations au niveau des réponses. Personnellement je ne serais pas capable de te répondre avec certitude.

[Tina]

Tu devrais trouve qq info ici

www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?espace=1&tp=1

Cordialement