FLK Posté 12 Mai 2007 Posté 12 Mai 2007 Bonjour a tous et a toute! [Pour la version courte: direction la fin du message] Voila, actuellement salarié, j'aspire depuis très longtemps à la création d'entreprise... avec un ami nous allons (enfin) nous lancer. Principal problème dans la jungle qu'est internet aujourd'hui, trouver un nom qui puisse faire "mouche" ... Un seul est sorti du lot, et il nous pose problème (l'objet de mon message) : Apres une recherche sur le site de l'INPI (euridil) il s'avère qu'il existe une entreprise avec le même nom et a peu pres dans le même secteur que nous (err... ça commence mal) mais aussi un dépôt de marque... (la totale) J'ai donc effectué un peu plus de recherche sur ces deux éléments, tout d'abord l'entreprise, qui semble ne plus exister... (fusion avec un autre groupe) et le nom de domaine en .fr (que j'ai acheté) est libre depuis quelques années (il était bien utilisé par une societé avant 2000, vu sur webarchive) J'ai aussi recherché sur les pages jaunes, et encore la aucune trace de cette entreprise... Donc j'imagine que l'entreprise n'existant plus, la voie est libérée? comment être sur? est-ce que l'INPI pourra me renseigner a ce niveau? Ensuite deuxième point, la marque... après avoir débourser 4 malheureux euros sur icimarques.fr (de l'INPI) pour en savoir plus sur ce dépôt, il semble qu'il a été effectué il y a exactement 10 ans (a 1 jours près) De plus aucune trace d'un produit portant ce nom... donc aucun trace de l'utilisation de cette marque... sachant qu'une marque non-utilisée pendant 5 ans redevient libre... Bref au final tout semble encourageant, mais je ne veux pas prendre de risque, j'aimerais donc savoir si certains(ou certaines) d'entre-vous ont déjà effectué(e) ce genre de démarches, ou connaissent les réponses à mes questions (ou des pistes ) Pour résumé : Une entreprise qui n'existe plus (fusion ou autre) est-elle gênant pour créer une société avec le même nom (même secteur d'activité) Un dépôt de marque est-il bloquant pour creer une entreprise du même nom? (sachant qu'aucun produit n'existera sous ce nom, juste notre entreprise) Un dépôt de marque en fin de vie (10ans) et/ou non utilisé pendant 5 ans peut-il être racheté par une autre personne? Merci d'avance Julien. PS: j'espère que le forum est le bon?
Arlette Posté 14 Mai 2007 Posté 14 Mai 2007 Bonjour et bienvenu sur le Hub, Ton problème est vraiment pointu. Même si on pourrait avoir tendance à te dire que tu peux foncer, je pense qu'il vaut mieux avoir l'avis d'un professionnel. En effet, la société n'existe plus, mais si elle a été rachetée la marque va peut-être être renouvellée par la nouvelle société Surtout que tu vas naviguer dans les mêmes eaux. Alors deux conseils : - Soit tu te grattes encore un peu la tête pour trouver une autre dénomination - Soit tu consultes un avocat spécialisé dans le droit de la propriété (je peux te donner des coordonnées si besoin par MP). Ps : J'ai lu la version longue
FLK Posté 14 Mai 2007 Auteur Posté 14 Mai 2007 (modifié) Bonjour et merci pour la réponse. Le problème c'est que la marque et la société (qui n'existe plus) sont deux entités différentes. (enfin la marque est déposée par un groupe qui n'a pas l'air d'avoir de lien avec l'entreprise) En fait la question c'est de savoir si un dépôt de marque empêche l'existence d'une entreprise sous le même nom, aux dernières nouvelles je ne compte par vendre ni promouvoir un produit qui aurait le nom de ma société. Je vais sûrement commencer par appeler l'INPI pour voir s'il y a possibilité de rachat de marque, vu que leur depot a expiré il y a quelques jours... maintenant il y a sûrement une période (6 mois je crois) pendant laquelle le déposant pour peut renouveler le depot. Ou sinon un autre nom, mais la encore c'est pas simple, surtout quand on doit faire ce choix a deux, couplé à l'obligation d'avoir un nom de domaine libre... "a deux c'est mieux" qu'ils disaient, pas toujours...! Julien. Modifié 14 Mai 2007 par FLK
emma5612 Posté 7 Septembre 2007 Posté 7 Septembre 2007 L'enregistrement d'un nom de société à l'INPi n'oblige pas à l'existence de la dite société. Donc si le nom est pris, que la société en question ait exsité ou pas, qu'elle ait fait faillite ou ait fusionné avec une autre ne change rien, le nom appartient toujours à celui qui l'a déposé et peut décider de le réutiliser quand bon lui semble. Seule solution, proposer au propriétaire le rachat de son nom... mais peut être plus simple d'en trouver un autre, même si ça fait toujours mal au coeur quand on a trouvé la perle rare. Emma
SeL Posté 28 Février 2008 Posté 28 Février 2008 Bonjour, Je déterre un peu le sujet car je suis dans une situation similaire. J'ai trouvé une dénomination qui me plaît vraiment. La marque a été déposée à l'INPI en avril 2000. Les noms de domaine associés sont dispos. Une recherche sur webarchive montre que le nom de domaine en .com a cessé d'exister fin septembre 2004 et la dernière mise à jour date de novembre 2002. J'aimerais donc savoir, ce que tu as fini par faire, Julien. As-tu fait appel à un avocat spécialisé ou as-tu trouvé une autre dénomination ? Si tu as fait appel à un avocat, quels ont été ses conseils ? Merci d'avance de ton retour d'expérience. Sébastien
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant