Droit, jeux concours et tirage au sort

[Régis]

Bonjour,

Quelles sont les règles à respecter dans le cas de jeux concours ?

Par exemple, dans le cas d'un tirage au sort parmi les bonnes réponses :

- y a t-il des indications particulières (règlement) à mettre sur le formulaire de participation.

- le tirage au sort doit-il être fait en présence d'un huissier ?

- pour chaque jeux-concours faut-il déposer un règlement spécifique auprès d'un huissier ?

- etc...

Même question pour les jeux du type : les 30 premiers gagnent quelque chose...

Quels sont les risques encourus par le site pour le nom respect de la législation ?

[Arlette]

Bonjour Régis,

Ben alors on a la flemme de chercher . Pourtant le problème a déjà été soulevé plusieurs fois sur le Hub, tu peux regarder par exemple :

Celui-ci

Celui-là

ou encore

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