Facturation d'un site par une association

[Boulbi1]

Bonjour,

L' association dont je suis président a plusieurs activités non lucratives qui s'apparentent plutôt à de l'éducation à l'environnement ou à de la préparation au voyage.

Dans ses statuts, j'avais aussi prévu "conseil en nouvelles technologies" étant donné que je suis webmaster de profession et que j'avais pour but d'aider des acteurs défavorisés à accéder aux TIC (par exemple se doter d'un site web).

Comme tout webmaster, il m'arrive qu'on me demande de réaliser un site. Généralement je refuse par manque de temps mais il peut arriver que le projet m'intéresse notamment s'il émane d'une association dont l'objet est proche de mes engagements.

Je me suis dit que ce pouvait être une source de revenus pour mon association (qui n'en a pas ). Mais à la lecture des contributions similaires sur ce forum, il apparaît que plusieurs problèmes se posent :

1) ne risqué-je pas de faire de la concurrence déloyale aux web-agencies ou aux webmasters indépendants sachant que les tarifs que je pratique ne sont évidemment pas très élevés ? est-ce réprimé par la loi même si personne ne se plaint, ce qui est fort probable étant donné le peu de chiffre à réaliser ?

2) ne risqué-je d'être accusé par le fisc d'échapper aux charges sociales ?

3) Dois-je pour établir la facture au client déclarer cette activité à un organisme quelconque (CFE, CCI...) qui en échange me renverrait un numéro genre Siret qui devrait obligatoirement figurer sur ma facture ? car actuellement je n'ai aucun numéro si ce n'est celui de la déclaration à la préfecture...

4) puis-je considérer que cette activité est équivalente à du conseil en TIC ou est-ce assimilable à une activité commerciale même si les clients sont uniquement des assos ou des organismes à vocation de service public ?

Merci pour vos éclairements

[brocexco]

On ne peut vous accuser de concurrence déloyale (1), s'il s'agit de faire à bas prix un petit nombre de sites destinés à des petites associations ayant des affinités avec la vôtre (JAMAIS une entreprise!). Vous ne ferez pas de publicité là dessus pour attirer d'autres clients; Vous ferez vous mêmes les sites sans salarié.

Dans ce cas, tout cela sera de l'entraide associative, sans charges sociales.

Vous établirez une simple note à l'autre association "Participation aux frais de site".

Pour les sites des "organisations à vocation de service public", j'aimerais avoir plus de précisions.

(1) La concurrence déloyale ne se juge pas seulement par le seul critère du service proposé, et heureusement ... sinon les "resto du coeur" devraient fermer pour concurrence déloyale envres les restaurants

[astree]

Bonsoir,

Si ça peut aider, voici l'expérience que j'ai eue :

Une asso dont je suis proche est intervenue dans un centre de loisirs. Il y avait environ 90 euros de frais que la mairie devait prendre en charge : ils ont voulu une facture (avec numéro siret ou siren je sais plus ).

Le président de l'asso est passé au centre des impôts pour demander ce numéro : il faut remplir une demande, ils examinent l'activité de l'asso (sa comptabilité) afin de vérifier, justement, s'ils ne concurençaient pas les entreprises privées (qui payent des impôts et de la tva).

Une fois l'administration fiscale fixée sur le caractère "non lucratif" l'asso a obtenu ce fameux numéro et peut donc facturer aux administrations (ils font des animations pour les enfants : donc les écoles et centres de loisirs).

Les impôts leur ont également confirmé (et ça c'est super important) qu'ils ne paieraient pas de tva ni impôts.

Il faut tout de même un peu de patience (ou beaucoup, ça dépend sur qui ont tombe aux impôts ) mais c'est nécessaire pour facturer à certains organismes.

Pour "facturer" aux assos : il suffit d'un reçu, non ?

Voilà.

[neo1012]

Salut,

Tous ces messieurs utilisent des mots bien compliqués. J'ai que 16 ans donc je vais parler dans mon langage:

Que ca soit legal ou pas de faire un site pour une association je sais pas. Admettons que cela ne le soit pas :

si une asso. m'avait demandé ce genre de truc, j'aurais surement dis oui, et je me serais pas soucié que cela soit de la concurence deloyale ou autre. Je l'aurais fait, j'aurais empocher les sous et c'est tout .

Maintenant (toujours si c'est illegal) tu viens de te balancer comme "concurenceur déloyal"(ou je ne sais quoi d'autre...), et ca c'est pas cool .

[Arlette]

si une asso. m'avait demandé ce genre de truc, j'aurais surement dis oui, et je me serais pas soucié que cela soit de la concurence deloyale ou autre. Je l'aurais fait, j'aurais empocher les sous et c'est tout .

Maintenant (toujours si c'est illegal) tu viens de te balancer comme "concurenceur déloyal"(ou je ne sais quoi d'autre...), et ca c'est pas cool .

Et bien moi je vais te répondre avec des mots simples, puisqu'il il faut te parler en langage limité.

Si tu fais un site pour une association et que tu te fais payer : Il faudra bien leur faire une facture ! Et quand tu auras "empoché" les sous, et bien non : Pas point barre = Il te faudra les déclarer aux impôts (enfin tes parents vu ton âge).

Qui a balancé qui ??? Et puis on ne dit pas "concurenceur" mais tout simplement : "concurrent" (Voilà tu viens d'apprendre un nouveau mot ! )

On est pas un forum ou l'on permet pas de dire tout et n'importe quoi. Quelqu'un pose une question, on lui répond en lui expliquant comment faire dans la légalité.

[brocexco]

votre activité pour cette autre association répond elle favorablement à la règle des 4 P?

" 1. - Produit. Un produit ou un service peu ou mal distribué ;

2. - Prix. Un prix nettement inférieur à celui du marché ;

3. - Public. Un public nécessitant de laide ;

4. - Publicité . Une publicité à diffusion restreinte."

A mon avis oui. Le service étant considéré comme rare pour les associations, le prix doit rester très bas, et vous ne ferez pas de pub la dessus.

Reste le point 3 . c'est sans doute valable pour une association municipale (l'amicale de supporters d'une grande équipe de sport, cela ne marcherait pas ).

Dans ces conditions, cette activité ponctuelle n'est pas "lucrative" au sens fiscal. vous la facturez sans forcément un no siret (vous n'avez pas les obligations d'un assujetti à la tva!).

Vous rajouterez "exonération TVA , article 261-7-1° du CGI".