Kasper Posté 14 Avril 2007 Posté 14 Avril 2007 Bonjour à Toutes et tous, Tout d'abord bravo pour votre site qui aide les pêrsonnes à découvrir les droits et devoirs de chacuns sur le net Je souhaiterais avoir avis, conseils etc etc Je suis administrateur d'un site dédié à la communauté francophone d'un jeu vidéo. Nous avons créer des partenariat divers afin d'obtenir des réductions etc etc pour notre communauté. Nous avons aussi mise en place les publicité google adsense. J'aimerais pouvoir aujourd'hui faire des partenariats avec des sites qui reverse des commissions afin d'investir sur un server de jeu toujours pour la communauté sans aucun but lucratif . il y a aussi ce que l'on appelle affiliation par contre ces sites demandent des factures. Puis je aujourd'hui créer une association déclarée et emmettre des factures pour ces commissions versées ? Si cela n'est pas possible quelles sont les alternatives ? Merci pour vos réponses.
brocexco Posté 15 Avril 2007 Posté 15 Avril 2007 Pourquoi l'association n'est pas une option intéressante: - votre objet EST à but lucratif: vouloir gagner de l'argent pour construire autre chose ou pour votre propre compte, c'est équivalent. Votre association sera donc assimilée à une entreprise commerciale (TVA + imposition du revenu) sans pouvoir bénéficier des privilèges commerciaux lorsqu'ils sont à votre avantage. - le site serait alors un bien de l'association, et ne pourrait qu'être cédé qu'à une association. Si vous craignez les risques de l'entrepreneur individuel, montez plutot une Sarl (à 1 euro, si vous le voulez), vos droits et devoirs seront alors bien clairs!
Kasper Posté 15 Avril 2007 Auteur Posté 15 Avril 2007 Bonjour Brocexo et merci pour ton aide. L'argent sera réinvestit pour la communauté server de jeu pour les joueurs etc ect, c'est pour cela que je parlais de non lucratif Le fait de créer une micro société tel que une Sarl et ayant déja une activité salarié cela ne peut il pas me poser probleme ?
brocexco Posté 15 Avril 2007 Posté 15 Avril 2007 Dans ma signature, il y a un lien vers une partie de mon site qui traite de la petite entreprise individuelle. Pour la Sarl à un euro, c'est à peine plus compliqué ...
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