Vente d'alcool sur Internet - Législation

[charlo]

Bonjour,

Je suis nouvelle venue sur le forum et sur le point de mettre en ligne un site de e-commerce.

Parmi les produits proposés à la vente il y aura un peu d'alcool (type vin et champagne) mais cela ne représentera que 10% à 20% maximum de mes ventes.

Y-a-t-il une législation particulière dans ce cas. Dois-je payer une licence ou quelque chose comme ça?

Merci d'avance pour toutes les pistes qui pourront m'être apportées.

[Amister]

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si vous avez obtenu une réponse à votre question depuis la publication. En effet je suis dans le même cas que

vous (vente de champagne représentant 10% du CA).

Quelle est donc la législation en la matière... A priori à part l'interdiction de vente aux moins de 16 ans et la future interdiction au moins de 18 ans,

je ne vois pas.

Salutations

[brocexco]

Ce qui est très réglementé, c'est les débits de boisson (ou plutot les "ventes à consommer sur place").

Le simple commerce est assujetti à une simple déclaration auprès de l'administration fiscale.

Il existe cependant une seconde législation qui vous concerne c'est le transport de boissons alcoolisées vers le client: au dessus d'un certain volume (que j'ignore), votre colis doit être accompagné d'un document de douanes. (Se renseigner à la douane la plus proche)

[Dadou]

Il y a aussi l'avertissement : "L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé" qui est obligatoire