Déclaration commune des revenus

[Levoyageur]

Bonjour,

Je viens de recevoir la DCR a compléter pour l'année 2006 et j'avoue ne pas avoir trouvé de renseignements intéressants en parcourant le forum

Voici mon problème

Je me suis inscrit en entreprise individuelle (régime micro ) le 1er juillet 2005 pour être en règle vis à vis des recettes publicitaires de mon site

Je suis donc dans ma 2ème année et il faut savoir également que j'ai conservé mon travail principal de salarié depuis le début.

Pour compléter la DCR, case DB pas de problème, j'indique mes recettes 2006

Par contre, je ne sais pas quoi mettre dans le cadre 2, case TA

La notice parle des cotisations personnelles qui viennent majorer le revenu !!!

Y a-t'il un habitué de cette formalité qui pourrait me renseigner sur la manière de compléter ?

Merci par avance

[brocexco]

Et oui! il faut indiquer les cotisations sociales payées (retraite, maladies, allocations familiales MAIS surtout pas la CSG!).

Ces cotisations s'ajoutent à votre revenu ..... uniquement pour le calcul de la CSG.

[guillaum06]

Moi meme probleme, les cotisations sociales personnelles obligatoires, je suis pas sûr de savoir ce que c'est précisément, est-ce les paiements aux trois caisses URSSAF, Organic et RSI? je vais quand meme les appeler pour en avoir le coeur net

Modifié 24 Avril 2007 par guillaum06

[brocexco]

Attention pour l'urssaf : enlever la cotisation CSG et la petite CFP!

PS - on demande le cotisations OBLIGATOIRES (c'est à dire vieillesse, maladie, alloc familiale) pour les distinguer des FACULTATIVES comme les cotisations volontaires style Madelin.

[guillaum06]

Super merci ! J'ai appelé ce matin pour en avoir le coeur net, effectivement, c'est bien cela par contre il faut ajouter à ce montant la partie déductible de la CSG CRDS...

[brocexco]

il faut ajouter à ce montant la partie déductible de la CSG CRDS...

CATEGORIQUEMENT NON!

Vous n'allez tout de même par payer la CSG sur la CSG de l'année antèrieure!

[guillaum06]

Mais pourtant, le montant qu'on indique en case TA, si j'ai bien compris, est déduit des revenus pour le calcul de la CSG CRDS à payer? Sur la notice, il y a deux phrases successives qui semblent se contredire à propos, c'est à mourir de rire jaune...

[brocexco]

Alors traduisons le message d'information de l'Administration qui précède la case TA

Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales personnelles OBLIGATOIRES (Maladie, retraite, invalidité-décès, allocations familiales) ....

Remarque 1 - il n'y a pas écrit CSG, les autres cotisations étant limitativement énumérées.

".....déduites pour la détermination de vos revenus professionnels non salariés non agricoles 2006 déclarés à l'administration fiscale ....."

Traduction 1: vous l'aviez retanché de vos recettes pour calculer votre revenu, vous le rajoutez donc ici.

Traduction 2 - Si vous ne l'aviez pas retranché (cas très particulier), vous ne le rajoutez pas.

Remarque 2 - et c'est moi qui souligne et met en caractères gras:

"... à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG,CRDS ....)"

Pour une fois, l'Administration est compréhensible, ne nous en plaignons pas!

COMPLEMENT - En régime micro, l'abattement forfaitaire est supposé suffisant pour absorber les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont donc considérées comme deduites du revenu correspondant à vos recettes.

[guillaum06]

Un grand merci pour cette réponse plus limpide que celle faite par l'administration fiscale que j'ai contacté par téléphone.

Je suis en micro, donc si j'ai bien compris, l'administration fiscale considère que j'ai déja déduit les cotisations (comprises dans l'abattement) donc je les déclare en case TA, montant qui viendra majoré le montant de mes revenus d'activités pour le calcul de la CSG CRDS. Et surtout, je ne déclare pas mes paiements de CSG CRDS sur l'année 2006.

Super, c'est ma premiere déclaration, je voulais pas me tromper, merci pour tout ce temps!

Guillaume

[brocexco]

cette réponse plus limpide que celle faite par l'administration fiscale que j'ai contacté ...

Moralité (valable pour toutes les Administrations) : ne demandez jamais à une administration des informations sur un formulaire qui ne les concerne pas.

Cette déclaration concerne les administrations sociales et non fiscales.

[fanni]

Bonjour,

Je suis en régime Spécial BNC et je remplis cette année ma 2ème DCR.

Je me pose également des questions pour la case TA.

En 2005, ma première année, je n'ai rien eu à déclarer dans cette case car j'étais exonérée et que j'ai payé seulement la CSG / CRDS à l'URSSAF.

Si j'ai bien compris, même si je suis en régime Spécial BNC où je bénéfice d'un abattement forfaitaire, je dois quand-même déclarer mes cotisations versées en 2006.

Déjà, cela doit-il inclure la cotisation provisionnelle du 4ème trimestre 2006 pour les Allocations Familiales que j'ai versée en février 2007 ???

Si j'ai bien compris, dans la case TA, je dois inclure en tous cas :

- Ma cotisation annuelle d'assurance maladie versée en 2006,

- Ma cotisation CIPAV (y compris Assurance Vieillesse ???),

- Mes cotisations Allocations Familiales versées à l'URSSAF en 2006.

D'autre part, étant donné que j'ai une mutuelle santé en tant que Travailleur Indépendant, je me demandais si mes cotisations pouvaient ce caser quelque part au titre de la Loi Madelin...

Merci de vos réponses ! Vous aurez toute ma gratitude !

Modifié 8 Mai 2007 par fanni

[brocexco]

A - Vous êtes au régime BNC qui ne tient compte que des dépenses et recettes effectivement payées ou encaissées.

Les cotisations déclarées ne sont donc que les seules effectivement payées.

B - Pour les cotisations factultatives, - bien calé dans mon fauteuil de salon et sans déclaration sous les yeux, cela m'est difficile de répondre -, mais il me semble qu'il y a une rubrique RB à coté des rubriques de déclaration du bénéfice, non?

Faut il y déclarer les cotisations facultatives quand on est au régime spécial BNC (simple déclaration des recettes)? A mon avis, non: l'abattement forfaitaire qui sera effectué a été calculé en fonction des cotisations obligatoires uniquement; il ne prévoit pas de cotis. facultatives qui doivent donc être considérées comme non déduites.