Léagalité des PTC?

[Heirey]

Bonsoir à tous ;-)

Je souhaiterai me pencher vers la création d'un PTC mais je me questionne sur la légalité d'un tel site... Est ce autorisé en France? Car vu les nombreux sites qui existent sur ce genre de sites mais qui sont souvent des arnaques, je me pose des questions...

Merci pour votre aide!

[petit-ourson]

PTC ? C'est quoi ?

[slender]

dans la catégorie des plans pour gagner des euros sur le net facilement:

un PTR = pay to read - site qui paye l'internaute pour recevoir des mails.

un PTC = pay to click - site qui paye l'internaute pour surfer.

un PTS = pay to subscribe - site qui paye si l'internaute s'inscrit à des jeux concours.

[Heirey]

Donc pensez vous que c'est bien légal?

[slender]

On peut penser que si la rémunération au click consiste à inciter des internautes à aller cliquer sur des pubs sur des sites dont les propriétaires percevraient des profits (pour en reverser une partie aux internautes clickeurs par l'intermédiaire d'un prestataire) et que ces clicks n'amènent à aucune transaction, il y a effectivement fraude au click.

[brocexco]

il y a effectivement fraude au click

Pour qu'il y ait fraude, il faudrait que celui qui rémunère le click ait un contrat qui stipule bien que le click ne doit pas être organisé. C'est un problème de contrat privé, et non un problème d'ordre public.

Il n'y a donc pas de fraude (d'escroquerie pour être plus juridique) tant que celui qui rémunère n'a pas établi de clause restrictive.

[slender]

J'imagine que dans le cas où le contrat est tel qu'il stipule que le click ne soit pas organisé, le propriétaire du site soit considéré comme un fraudeur mais qu'en est-il de ses complices (site prestataire reverseur et clickeurs)? Sont-ils répréhensibles?

Modifié 25 Mars 2007 par slender

[brocexco]

On se situe dans le droit des contrats: c'est à celui qui engage les poursuites de prouver qu'existent tous les éléments constituant la fraude.

Il est peu probable qu'il recherche les "petits".