Inquiet, validité de la modération à posteriori?

[Heirey]

Bonjour à tous,

Je m'inquiète un peu concernant la validité de mon site. En effet, j'héberge des fichiers gratuitement, et en voyant le post "vidéos et youtube", je me demande si le mode de fonctionnement de la modération à postériori (c'est à dire, si on nous prévient qu'un fichier n'est pas bon, on le vire) est vraiment protecteur, je veux dire par là qu'il nous protège des plaintes pour les copyright, etc...

Notre système fonctionne de la même fçon que les gros comme megauplaod, rapidshare, etc... et ces derniers fonctionnent également avec la modération à postériori, donc cela est il une preuve de la viabilité de cette méthode?

Merci pour votre aide, à bientôt

[brocexco]

Pour prendre un exemple hors d'internet, vous avez la même responsabilité qu'un garde-meuble, chez qui un voleur viendrait stocker son butin: tant qu'on ne peut pas vous imputer de complicité, on ne peut pas vous poursuivre.

Pour plus de sureté, vous devez bien indiquer que les utilisateurs s'engagent à n'enfreindre aucun copyright.

[Heirey]

Pour prendre un exemple hors d'internet, vous avez la même responsabilité qu'un garde-meuble, chez qui un voleur viendrait stocker son butin: tant qu'on ne peut pas vous imputer de complicité, on ne peut pas vous poursuivre.

Pour plus de sureté, vous devez bien indiquer que les utilisateurs s'engagent à n'enfreindre aucun copyright.

Ok merci beaucoup, mais je viens de tomer sur cet article, http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=886 , je n'ai pas le même succès que ces derniers cités dans l'article mais... un risque tout de même non? car je ne peux pas contrôler les 300 nouveaux fichiers par jour que j'héberge..

[KaRaK]

J'avais fais des recherches il y a 2an et j'étais arrivé à la conclusion suivante :

- Les hébergeurs ne sont pas tenus pour responsables du contenu qu'ils hébergent tant qu'ils n'ont pas connaissance du caractère illicite ou frauduleux du contenu. En revanche, dès qu'ils en ont connaissance (découverte pour eux même ou mise en garde d'un tier) alors ils sont considérés comme responsables.

Bien entendu, tu as plutôt intérêt à te fier à un texte de loi

Tu trouveras certainement la réponse à ta question ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Sarde...se?num=24130000

[brocexco]

Que lis-t_on sur juriscom : "La .... XXX vient dobtenir dune juridiction de Cologne que des mesures conservatoires soient prises à lencontre des " (le serveur).

Les mesures conservatoires doivent être des bloquages de certains fichiers, ou la saisie des compte rendus de chargement déchargement. Peut être y a t il eu du laxisme dans la modération .... rien de bien grave en soi: il s'agit de simples mesures destinées a éviter d'effacer des preuves et non une condamnation.