k2zouk Posté 14 Mars 2007 Posté 14 Mars 2007 Bonjour, je possède un annaire et je voulais savoir s'il est légal de proposer dans son annuaire un site proposant des liens torrents (de films) à télécharger.
captain_torche Posté 15 Mars 2007 Posté 15 Mars 2007 J'en doute (je ne connais pas de texte de loi correspondant), mais il me semble qu'il s'agit de "mise à disposition de contenu illégal".
k2zouk Posté 15 Mars 2007 Auteur Posté 15 Mars 2007 ok, merci pour ta reponse. Je suppose que si peu de monde est informé sur ce genre d'illégalité, c'est qu'aucun annuaire n'a été puni jusqu'ici.
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