eurl Posté 8 Mars 2007 Posté 8 Mars 2007 Bonjour, je souhaite monter une SARL (enfin plutôt une EURL). Je suis en portage salarial depuis 2 ans pour une société qui va continuer à faire appel à moi pendant des années à hauteur de 3000ht/mois. Je n'ai pas à me plaindre sur ce régime car Assedic+rémunération~EURL.(1500+500=3000-65%=EURL) Mais j'ai par ailleurs des demandes de réalisation de site internet et je souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser des parties de codes et du graphisme. Si je crée une EURL uniquement dans ce dernier but et que je ne me rémunère pas ni touche des dividendes (j'ai le portage salarial qui est suffisant), je laisse tout l'argent gagné dans la société... Est-ce une bonne option? Et surtout puis-je ne pas devenir travailleur non salarié? (j'aurai bien cumulé les deux mais ce n'est valable qu'un an identique à l'accre que je vais obtenir) En gros comment avoir une société en ne donnant que le minimum CSG CRDS et taxes pro et sans être obligé de payer la retraite et l'ursaff? (j'aurai pu être uniquement actionnaire d'une sarl mais je suis tout seul) Merci si ce n'est pas clair ou si je suis passé à coté d'une notion importante, dites-le moi.
brocexco Posté 8 Mars 2007 Posté 8 Mars 2007 Deux cas: - Votre eurl n'opte pas pour l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice est considéré comme un revenu personnel (imposé à l'impôt sur le revenu) , sur lequel vous cotisez aux régimes sociaux TNS. - Votre eurl opte pour l'impôt sur les sociétés. Vous devez définir votre "rémunération" (qui peut être nulle). Vous cotisez alors au TNS sur cette rémunération. Le bénéfice de l'EURL est imposé à l'IS (15% jusqu'à 38200, 33% au delà). Lors de votre immatriculation, vous n'oublierez pas de bien mentionner que vous êtes salarié tout en exerçant, et que votre activité TNS vous prend un nombre d'heures modique. Les cotisations TNS minimum seront alors calculées au prorata temporis.
eurl Posté 8 Mars 2007 Auteur Posté 8 Mars 2007 (modifié) Deux cas:- Votre eurl n'opte pas pour l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice est considéré comme un revenu personnel (imposé à l'impôt sur le revenu) , sur lequel vous cotisez aux régimes sociaux TNS. - Votre eurl opte pour l'impôt sur les sociétés. Vous devez définir votre "rémunération" (qui peut être nulle). Vous cotisez alors au TNS sur cette rémunération. Le bénéfice de l'EURL est imposé à l'IS (15% jusqu'à 38200, 33% au delà). rémunération qui peut-être nulle? si elle est nulle ne peut-on m'accuser de faire du bénévolat et il me semble que c'est interdit dans ce cadre là et sinon comment le notifié vis à vis des organismes. Lors de votre immatriculation, vous n'oublierez pas de bien mentionner que vous êtes salarié tout en exerçant, et que votre activité TNS vous prend un nombre d'heures modique. Les cotisations TNS minimum seront alors calculées au prorata temporis. Je ne suis malheuresement pas salarié en CDI je renouvelle des CDD tous les mois est-ce suffisant. Si c'est pour le cumul salariat+sarl ce n'est valable qu'un an et il faut avoir travailler 901h les 12 derniers mois et justifier de 455h l'année en cours. Rassure-moi ce n'est pas cela? Parce que je ne répond pas à ces critères, environ 70-80h par mois. Merci. P.S.: existe-t-il un site internet qui regroupe des exemples de documents admistratifs que l'on va recevoir et devoir remplir avec un calendrier des dates d'obtention? Sinon je me propose de le faire soit avant la création de ma société soit malheuresement pendant... brocexco si c'est quelque chose qui peut t'interesser on peut le faire ensemble j'ai déjà réalisé un calendrier en php reste plus qu'à y insérer les documents et éventuels commentaires. Modifié 8 Mars 2007 par eurl
brocexco Posté 8 Mars 2007 Posté 8 Mars 2007 En général, on se met une rémunération symbolique. (10 heures par mois au smic, par exemple). Qui peut prouver que vous passez plus de temps? Une loi dont les décret d'utilisation n'ont pas encore paru devrait permettre de ne payer les cotisations q'au prorata de ce que lon gagne ......... "ne peut-on m'accuser de faire du bénévolat" Du bénévolat avec des dividendes?! Pour le calendrier des obligations, ... les organismes se chargent bien d'envoyer les documents, surtout quand il s'agit de payer! Les seules documents à remplir sont les statuts, et les documents d'immatriculation de l'Eurl.
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